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Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

De
147 pages
Dans une première partie, ce rapport essaie de répondre à la question suivante : l'attachement à la culture étrangère peut-il freiner ou au contraire favoriser l'intégration ? A cette fin, il fait un état des lieux concernant les pratiques religieuses, familiales, associatives, résidentielles des immigrés, ainsi qu'un bilan de l'enseignement des langues d'origine qu'il serait souhaitable de faire évoluer vers un enseignement des langues étrangères dans le cadre du service public de l'éducation nationale. - Une deuxième partie, à partir de données chiffrées, traite des mouvements migratoires observés en 1992 et 1993 ainsi que de l'accès à la nationalité française. - Enfin des annexes fournissent des tableaux statistiques de l'OFPRA concernant les demandes d'asile.
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Composition
du Haut Conseil
à l’intégration
Marceau Long, président du Haut Conseil, vice-président du Conseil d’Éta
François Autain, sénateur-maire de Bouguenais
Georges Charpak, physicien, Prix Nobel de physique
Pierre Chaunu, historien
Jean-Pierre Delalande, député-maire de Deuil-la-Barre
Philippe Farine, conseiller de Paris
René Lenoir, ancien secrétaire d’État à l’action sociale, président de
l’UNIOPSS
Alain Touraine, sociologue
Françoise de Veyrinas, député, adjoint au maire de Toulouse
Rémy Schwartz, rapporteur général, maître des requêtes au Conseil d’État
Eliane Chemla, rapporteur, maître des requêtes au Conseil d’État
Marianne Laigneau, rapporteur, maître des requêtes
Christiane Ducastelle, secrétaire du Haut Conseil à l’intégrationHaut Conseil
à l’intégration
Groupe statistique
Gérard Calot, président du groupe statistique, INSEE
Michel Jacod, INSEE
Suzanne Thave, INSEE
André Lebon, DMP, ministère des Affaires sociales
Sylvie Druelle, DLPAJ, ministère de l’Intérieur
Chantal Daufresne, OMI
Michèle Tribalat, INED
Pierre Fallourd, DEP, ministère de l’Éducation nationale
Luc Legoux, OFPRA
Martine Desprez, ministère de la Justice
Christiane Ducastelle, rapporteur, Haut Conseil à l’intégration
Sommaire
SommaireSommaire
Introduction 6
Première partie
Liens culturels et intégration 11
Chapitre I
Observations générales 13
Présence étrangère et politique d’intégration 14
Intégration et culture d’origine : une interaction
souhaitable 21
Chapitre II
Religion, culture, intégration 31
Introduction 31
L’islam 32
Le catholicisme 49
Religions d’Asie 51
Conclusion 54
Chapitre III
Famille, habitat et intégration 55
Le rôle des parents 55
La situation différenciée des jeunes 61
Le logement et l’insertion des cultures d’origine
dans le milieu d’accueil 70
Conclusion 75
Chapitre IV
Les enseignements des langues et
cultures d’origine (ELCO) 77
Genèse et situation des ELCO 77
Une perte d’intérêts globale, mais des réalités
contrastées 79
Le cadre juridique 80
Les raisons d’un maintien 81
Sommaire 5La nécessité d’une évolution 82
Une évolution par le haut 84
L’enseignement de ces langues suppose une
réelle intégration des enseignant 85
Deuxième partie
La connaissance de l’immigration et de
l’intégration 87
Rappel des travaux du Haut Conseil 87
Les mouvements migratoires et accès à la
nationalité 93
Annexe
Annexe 1
Tableaux détaillés des flux d’immigration 135
Annexe 2
Étude concernant les décisions de l’OFPRA 145
– Premières décisions de l’OFPRA 146
– Fréquence des recours auprès de la Commission des recours 148
– Décisions de la Commission des recours (CR) 149
– Taux de reconnaissance de la qualité de réfugié global entr
le dépôt de la demande et janvier 1994 150
– De l’intérêt d’une démarche rigoureuse : comparaison d
taux global de é de réfugié par
année de demande à la proportion d’accords dans les
décisions de l’ 151
Annexe 3
Listes des personnes auditionnées 157
Table des matière 159
Introduction
Sommaire6Plus d’une quarantaine de personnalités aux expériences les plus
diverses ont été auditionnées par le Haut Conseil à l’intégration en vue de
l’élaboration du présent rapport. Parmi elles, des jeunes issus de l’immigra-
tion ont témoigné de leur expérience personnelle. L’émotion ressentie par les
membres du Haut Conseil au cours de ces entretiens, à la liberté de ton
entière, peut difficilement être exprimée. Les membres du Haut Conseil
tiennent donc simplement à témoigner de ces moments d’émotion partagée.
L’intégration est avant tout le vécu de femmes et d’hommes les
plus divers, partageant souvent la même espérance et des valeurs communes.
Introduction 7Le terme «.communauté.» a une double signification. Il peut
signifier un regroupement organisé et institutionnalisé d’une population selon
des critères ethniques ou religieux, reconnu par les pouvoirs publics.
Il peut simplement évoquer une origine ou une religion partagée
par une population. La «.communauté.» désigne alors une appartenance
commune, consentie ou acceptée, sans conséquence juridique ou institution-
nelle.
C’est à cette seconde signification que se réfère le Haut Conseil
à l’intégration dans le présent rapport lorsqu’il recourt au terme de
«.communauté.».
Introduction 9Première partie
Liens culturels
et intégration
Observations généralesChapitre
Observations générales
Dans son premier rapport annuel, le Haut Conseil à l’intégration
avait défini l’intégration comme un processus spécifique permettant la
participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, dans
une égalité de droits et d’obligations. quelle que soit son origine, chacun a
«.la possibilité de vivre dans cette société dont il a accepté les règles et dont
il devient un élément constituant..»
La politique d’intégration valorise la solidarité, met l’accent sur
les ressemblances et convergences. Le Haut Conseil avait relevé dans s
premier rapport que le processus d’intégration suppose aussi l’acceptation de
spécificités culturelles, sociales et morales en tenant pour vrai que la
communauté nationale s’enrichit de cette variété.
Intégration et liens avec les cultures d’origine ont toujours
coexisté. La nation française a su intégrer des populations aux origines et
cultures diverses attachées à la conservation de ces liens originels. Mais
aujourd’hui la question des relations entre intégration et liens originels mérite
d’être reposée au regard d’une diversité peut-être plus grande que par le
passé des populations présentes sur le sol national. Du moins nos concitoyens
peuvent-ils parfois s’interroger quant aux conséquences sur l’intégration,
objectif permanent de la société française et de ses pouvoirs publics, du
maintien de liens avec leurs cultures d’origine de populations fort diverses.
L’attachement à la culture d’origine peut-il freiner ou au contraire favoriser
l’intégration.? C’est à cette question que le Haut Conseil à l’intégration a
entendu apporter sa contribution.
***Le Haut Conseil a pour cela procédé à l’audition d’une
quarantaine de personnalités aux expériences les plus variées : élus, respon-
sables administratifs, universitaires et chercheurs, militants associatifs, reli-
gieux et anciens ministres. Ces entretiens ont été prolongés par des rencontres
d’acteurs engagés dans la politique de l’intégration.
Ce rapport du Haut Conseil à l’intégration n’a pas la prétention
d’apporter une réponse globale à la question des liens entre intégration et
culture d’origine tant sont différentes les situations individuelles et varié
l’attachement des individus à leurs cultures originelles. L’objectif du Haut
Conseil est de confronter la réalité aux objectifs affichés par notre société
pour tracer un cadre d’actions conforme à la volonté d’intégration.
Observations générales 13Le Haut Conseil a souhaité insister tout particulièrement sur des
questions d’inégale portée mais au contenu communément délicat : les
rapports entre religion, culture et intégration, le rôle de la famille et
«.l’enseignement des langues et cultures d’origine dits.» «.ELCO.», dans le
cadre du service public de l’éducation.
Au-delà de ces questions spécifiques, qui font l’objet des
chapitres suivants, le rapport retracera la diversité humaine et culturelle de
la présence étrangère en France que doit prendre en compte la politique de
l’intégration. Cette politique apparaît précisément comme une réponse
appropriée à la diversité. ensuite sera abordée la nécessaire interaction entre
intégration et culture d’origine.
L’intégration n’est pas la négation des différences. elle suppose
un respect des règles de la vie sociale mais aussi une prise en considération
des réalités culturelles afin de mieux garantir les droits de chacun.
Présence étrangère
et politique d’intégration
Étrangers et immigrés en France :
une présence marquée par la diversité
La distinction entre étrangers et immigrés doit être rappelée. Un
immigré n’est pas nécessairement un étranger.
L’immigré, d’abord étranger né à l’étranger, est entré en France
et y vit. L’é peut avoir gardé une nationalité étrangère mais il peut
aussi être devenu Français. L’étranger est tout simplement une personne qui
n’a pas la nationalité française. Il peut être né dans un pays étranger comme
il peut être né étranger en France et l’être resté. L’étranger qui est né en
France et qui acquerra la nationalité française sera un citoyen français sans
être un immigré, alors que l’étranger né à l’étranger qui vient en France et
acquiert la nationalité française sera un citoyen français défini comme un
immigré.
La France compte près de 3,6 millions d’étrangers issus aux trois
quarts de sept nationalités différentes : Portugais (18.%), Algériens (17.%),
Marocains (14,5.%), Italiens (7.%), Espagnols (6.%), Tunisiens (5,7.%) et
Turcs (5,5.%). Un cinquième de ces étrangers est né en France et n’est donc
pas pris en compte au titre de la population immigrée.
La France compte un nombre plus élevé d’immigrés, environ 4,2
millions parmi lesquels 1,3 millions de Français. ces immigrés sont
originaires principalement des pays de l’Union européenne (38,4.%) ou d’un
pays du Maghreb (35,2.%).
Liens culturels et intégration14La moyenne annuelle des entrées officielles sur le territoire
national, pour une durée égale ou supérieure à un an, s’élevait à environ
100.000 personnes au cours de ces dernières années dont un peu plus de
110.000 en 1992. En 1993 les entrées se sont limitées à 94 .000, issues
44.% d’Afrique (les 70.% des flux africains venant du Maghreb) et à moins
du tiers de l’Europe en incluant la Turquie, à 13.% d’Asie et à 10.%
d’Amérique. Compte tenu des décès et sorties du territoire français, les
entrées nettes en moyenne annuelle c’est-à-dire le solde migratoire moyen
annuel, ont été évaluées à 60.000 pendant la période 1982-1990. Les chiffres
ne prennent pas en considération les flux d’entrées et de sorties des
«.clandestins.» qui par essence n’ont pas de titre de séjour et qui échappent
plus facilement que d’autres aux opérations de recensement.
Le volume de ces entrées annuelles de 100.000 personnes doit
être relativisé. par rapport à sa population résidente, la France n’accueille
pas plus de nouveaux migrants que ses voisins.
Ces populations immigrées peuvent présenter des traits communs.
Des populations dont l’intégration est réelle s’efforcent de
maintenir des liens communautaires étroits, tels les Portugais. D’autres,
venues d’une même zone géographique, ont de fortes affinités entre elles,
telles les immigrations soninké et toucouleur originaires de la zone du fleuve
Sénégal. Plus largement les populations venues des zones rurales africaines
présentent les mêmes inadaptations au mode de vie urbain. Par ailleurs,
comme nous l’avons indiqué, sept nationalités représentent à elles seules les
trois quarts des étrangers présents en France.
Cependant au-delà de ces facteurs d’unité, la diversité est la règle.
Plus de 150 nationalités sont présentes sur le territoire national
avec leurs langues, coutumes, traditions et modes de vie particuliers. C’est
ainsi que communément la «.communauté asiatique.» est présentée sous un
vocable unique. Or, sur les 400.000 Asiatiques vivant en France, on dénombre
100.000 Vietnamiens, 70.000 Chinois du Cambodge, 50.000 Chinois de
Chine Populaire, 40.000 Laotiens et 50.000 Cambodgiens. Ce sont des
communautés asiatiques et non une communauté asiatique qui sont présentes
en France.
Au sein même des nationalités les langues parlées peuvent
différer. La langue officielle n’est pas toujours la langue parlée.; la moitié
des populations turques désireuses de quitter la Turquie pour la France ne
parleraient pas la langue officielle de leur pays et les chinois pratiqueraient
en France entre sept et dix dialectes majeurs, le mandarin étant fort peu
parlé.
Les origines régionales sont un autre facteur de différenciation.
la moitié de la population algérienne est ainsi kabyle.; la moitié de
l’immigration marocaine ou tunisienne est berbère. Le clivage ethnique est
une réalité pour nombre de populations dont les populations africaines. Et
même si la religion peut être un élément potentiellement unificateur dès lors
qu’elle est commune, les salles des mosquées sont souvent réparties, les unes
aux Nord-africains, les autres aux Africains sub-sahariens, salles distinctes
Observations générales 15