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• Nombre de lectures: 110
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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d

Décembre 2007 numéro 186 / 0,76 euro

Fiche
pratique
-
urbanisme Décembre
2 007
/
n°1 86 J’aménage
mon
toit... Avec
la
réforme
du
1 er elfort
Misme,

Bga

aesorut
s07
luru’d
nabrtasisnoi
e02otrb
co vous
présente
chaque
mois,
le
détail
des
nouvelles
procédures
en
vous
rappelant
la
réglementation
locale.
Ce
mois-ci
découvrez
comment
aménager
votre
toit.

u oi
ttet-
àteon
mahc
nepretuoenu
’Jja.rrsaes.. Je
transforme
mon
toit-terrasse
en
ajoutant
une
charpente
et
en
créant
une
pièce
mansardée. Il
n’y
a
pas
de
création
de
nouvelle
surface,
mais
simplement
un
changement
de
volume
:
je
dois
déposer
une
al-lcéDtara
noiaérP ble
;
son
délai
d’instruction
sera
d’1
mois,
(2
mois
dans
les
périmètres
de
protection
des
Monuments
Historiques). Je
respecterai
la
réglementation
locale.
Ainsi,
ma
toiture,
de
préfé- rence
à
deux
pans,
aura,
sauf
exceptions,
une
pente
comprise
entre
30°
et
45°
et
j’adopterai
une
même
pente
de
toiture
pour
l’ensemble
du
bâtiment.

u Je
pose
une
fenêtre
de
toit,
une
lucarne,
un
oeil-de- boeuf...
-
Je
transforme
mon
toit
sans
changer
son
volume,
je
pose
une
fenêtre
de
toit Je
dois
déposer
une
Déclaration
Préalable
;
son
délai
d’instruction
sera
d’1
mois,
(2
mois
dans
les
périmètres
de
protection
des
Monu- ments
Historiques). Je
respecterail
a
réglementation
locale
et
ma
fenêtre
de
toit
aura
des
dimensions
proportionnées
au
volume
de
la
toiture
et
sera
positionnée
de
manière
à
ne
pas
créer
un
effet
de
patchworki
norganisé.
Elle
sera
notamment
axée
ou
alignée
par
rapport
aux
ouvertures
existantes
à
l’étage
inférieur. -
Je
rehausse
une
partie
de
la
charpente
pour
mettre
une
fenêtre Je
dois
déposer
une
Déclaration
Préalable
;
son
délai
d’instruction
sera
d’1
mois,
(2
mois
dans
les
périmètres
de
protection
des
Monu- ments
Historiques). Je
respecterai
la
réglementation
locale
:
ma
fenêtre
de
toit
aura

des
dimensions
proportionnées
au
volume
de
la
toiture
et
sera
positionnée
de
manière
à
ne
pas
créer
un
effet
de
patchworki
norganisé.
Elle
sera
notamment
axée
ou
alignée
par
rapport
aux
ouvertures
existantes
à
l’étage
inférieur.
Je
rehausse
le
mur
pour
ajouter
une
fenêtre
au
toit - Je
dois
déposer
un
eriurtisrmPensCoe

d
rtcuitnoiad
i’sn;
léd
nos
sera
de
2
mois
si
mes
travaux
concernent
une
maison
individuelle,
3
mois
s’ils
concernent
un
immeuble
collectif,
Pour
certains
projets,
notamment
ceux
situés
dans
un
périmètre
de
protection
des
Monu- ments
Historiques,
ce
délai
pourra
être
porté
à
6
mois
maximum. Je
respecterai
la
réglementation
locale.
Ainsi,
les
proportions
et
modénatures
(encadrements
de
baies,
appuis
de
fenêtres,
corni- ches,
linteaux,
volets
battants,
etc....)
de
ma
fenêtre
s’inspireront
du
caractère
du
bât
i
existant
et
assureront
une
répartition
harmonieuse
des
percements. Les
doubles
fenêtres
et
les
caissons
de
volets
roulants
(qui
ne
pourront
être
blancs)
ne
feront
pas
saillie
par
rapport
au
nu
de
l’en- cadrement.

Comment
procéder
pour
déposer
mon
dossier
? Où
puis-je
trouver
les nouveaux
formulaires
? Les
formulaires
sont
disponibles
en
mairie,
sur
le
site
internet
du
ministère
del
’écologie,
de
l’amé- nagement
et
du
développement
durables,
et
sur
le
site
service- public.fr
On
peut
remplirl
es
formulaires
en
ligne
sur
internet. Où
déposer
ou
envoyer mon
dossier
? Les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
(permis
de
cons- truire
et
les
déclarations
préala- bles)
sont
à
déposer
en
mairie,
soit
directement
à
l’accueil
du
service
Urbanisme
en
Mairie
An- nexe
-
rue
de
l’Ancien
Théâtre
–
1 er té
,egaos

p
ti
carrrour
ieecav
accusé
réception
à
l’adresse
suivant
Mairie
de
Belfort
–
ser- vice
Urbanisme
–
place
d’Armes
90020
Belfort
Cedex. Pour
tous
renseignements
vous
pouvez
vous
adresser
au
: Service
Urbanisme
Mairie
de
Belfort Place
d’Armes 90000
BELFORT Accueil
téléphonique
au
03.84.54.24.24. ou
03.84.54.24.79. Réception
du
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30

page
2

L’édito
du
Maire

Budget
2008
: réaliste,
ambitieux et
solidaire
! Par
Etienne
Butzbach ,
Maire
de
Belfort

Le
22
novembre
dernier,
j’ai
pré- senté
au
Conseil
municipal
les
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2008.
Au
terme
de
ce
mandat,l
a
situation
fi
nancière
de
la
Ville
est
saine.
En
revanche,
la
croissance
n’est
pas
au
rendez- vous
et
dire
que
l’Etat
se
désen- gage
chaque
année
un
peu
plus,
est
la
stricte
réalité.

En
effet,
les
indicateurs
fi
nanciers
de
la
ville
sont
au
vert
:
l’épargne
nette
s’élève
à
Belfort
à
87
euros
par
habitant
contre
41
dans
les
communes
de
taille
équivalente.
Les
dépenses
d’équipement
s’élèvent
à
472
euros
par
habitant
à
Belfort
contre
333
euros
dans
les
communes
de
la
strate.
No- tre
désendettement

est
réel,
de
l’ordre
de
10,6
millions
d’euros
au
cours
de
ce
mandat.
Enfi
n,
nos
taux
d’imposition
sont
contenus.
De
même
pratiquons-nous
une
politique
tarifaire
(crèche,
halte
garderie,
accueil
périscolaire,
activités
sportives,
culturelles...)
assise
sur
le
principe
de
la
so- lidarité,
différenciée
en
fonction
des
revenus
et
toujours
inférieure
au
coût
des
services
rendus
aux
familles. Une
gestion
saine
et
rigoureuse
de
nos
moyens
qui
nous
a
per- mis
de
mener,
sur
le
long
terme,
une
politique
d’investissement
ambitieuse
dont
chacun
peut
mesurer
les
résultats.
Ces
choix
ont
permis
de
tempérer
la
dureté
des
politiquesl
ibérales
que
nous
subissons,
et
de
préparerl
’avenir
de
Belfort. Mais,
ce
budget
2008
s’inscrit
dans
un
contexte
économique
morose.
La
croissance
tant
espé-

rée
et
surtout
promise
n’est
pas
au
rendez-vous.
Parallèlement,
les
dotations
de
l’Etat
aux
col- lectivités
locales
stagnent,
voire
diminuent
alors
que
nos
coûts
d’exploitation
progressent
du
fait,
par
exemple,
de
l’augmentation
du
prix
des

fluides. Les
propositions
que
je
ferai
au
Conseil
municipal
pour
le
budget
2008
tiendront
compte
de
la
si- tuation
ainsi
créée
et
que
nous
su- bissons.
Mais
nous
n’accroîtrons
pas
les
diffi
cultés
des
Belfortains
dont
une
grande
partie
se
trouve
déjà
confrontée
à
une
baisse
de
pouvoir
d’achat.
Pas
plus,
je
n’entends
sacri
fier
le
nécessaire
développement
de
notre
ville.
Car
c’est
l’attractivité,
le
dynamisme
et,
finalement,
les
emplois
de
demain
que
nous
préparons
en
poursuivant
une
politique
d’inves- tissement
forte. Ce
budget
conjuguera
donc,
con- formément
à
nos
engagements,
réalisme,
ambition
et
solidarité. Au
nom
de
l’équipe
municipale,
je
souhaite
à
toutes
et
tous
de
très
bonnes
fêtes
de
fi
n
d’année.

Belfort Magazine :Mairie - place d’Armes - 90 000 Belfort.   Tél. [phone]. Rédaction : Tél. [phone]. Courrier électronique : [e-mail] /Directeur de la Publication   :Etienne Butzbach Directeur de la Communication, Rédacteur en Chef : /Robert Cerles Editeur :Mairie de Belfort - place d’Armes - 90 000 Belfort /Rédaction   :Simon Daval, Pol Robert /Mise en page :Isabelle Sinsou /Photos : Simon Daval /Régis Antoine, Dépot légal :Décembre 2007 /Impression :Imp. Schraag -Trévenans.Tirage: 29 000 ex. /Couverture :Régis Antoine