Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser - Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail

De L'Emploi Et De La Santé, Ministère Du Travail

Description

Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d'emploi, d'organisation, et de relations au travail. Ce rapport résulte de la mise en oeuvre d'une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000156/index.shtml) remis au ministre du travail en mars 2008, qui recommandait notamment la construction d'un indicateur global du stress. Le rapport du Collège préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail : l'intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique, l'insécurité de la situation de travail. Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d'exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs. Le Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d'une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.

Sujets

• Conditions de travail
• Maladie professionnelle
• Temps de travail
• Organisation du travail
• Hiérarchie
• Médecine du travail
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 31
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Mesurer les facteurs
psychosociaux de risque
au travail pour les
maîtriser
Rapport du Collège d’expertise sur le suivi
des risques psychosociaux au travail,
faisant suite à la demande du Ministre du
travail, de l’emploi et de la santé


Philippe Askenazy, Christian Baudelot, Patrick Brochard, Jean-Pierre Brun, Chantal
Cases, Philippe Davezies, Bruno Falissard, Duncan Gallie, Michel Gollac, Amanda
Griffiths (membre associée), Michel Grignon, Ellen Imbernon, Annette Leclerc,
Pascale Molinier, Isabelle Niedhammer, Agnès Parent-Thirion, Daniel Verger, Michel
Vézina, Serge Volkoff, Annie Weill-Fassina

La rédaction de ce document a été assurée par Michel Gollac et Marceline Bodier à
partir des discussions du Collège et de documents élaborés par différents membres
du collège et par les auteurs des revues de littérature



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Préface


Ce rapport témoigne d’une volonté largement partagée de réduire les risques d’origine
psychosociale au travail.
En novembre 2007, à la suite de la conférence sur les conditions de travail d’octobre,
Monsieur Xavier Bertrand, Ministre en charge du travail, avait demandé au regretté Philippe Nasse,
inspecteur général de l’INSEE, vice-président du Conseil de la concurrence et à Monsieur Patrick
Légeron, psychiatre, directeur général du cabinet Stimulus, un rapport sur la façon d’identifier, de
quantifier et de suivre ces risques. Le « rapport Nasse-Légeron » recommandait notamment la mise
en place d’une enquête spécifiquement consacrée aux risques psychosociaux au travail, enquête qui
viendrait « [s]’ajouter à l’ensemble des enquêtes existantes, sans supprimer aucune d’elles ». Il
préconisait que « l’INSEE exerce sa responsabilité de garant de la fiabilité sociale de l’enquête en se
faisant aider (…) par un Collège d’expertise collective, fonctionnant selon une méthodologie reconnue
et validée (…) impliquant en particulier : la pluridisciplinarité, la diversité des points de vue, la
traçabilité de leur expression, la qualité scientifique des membres attestée par la liste de leurs
publications, une déclaration publique des intérêts qu’ils détiennent ». Cette recommandation a été
mise en œuvre par le Ministre du travail, qui a demandé à l’INSEE de former et d’animer un Collège
d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail.
L’INSEE a accepté et m’a fait l’honneur de me charger de former, puis de présider le Collège
d’expertise. J’ai bien entendu bénéficié de la part de l’INSEE, en particulier de sa Direction des
statistiques démographiques et sociales, du Département de l’emploi et des revenus d’activité et de la
Division emploi, de tout l’appui désirable. La direction du Groupe des écoles nationales d’économie et
de statistique et celle de mon centre de recherche, le CREST, ont accepté sans hésitation que je me
consacre à une opération qui n’était pas prévue à mon programme de recherche.
J’ai proposé une audition aux partenaires sociaux représentés au Conseil National de
l’Information Statistique. Presque tous ont pu dégager le temps de me recevoir pour des discussions
approfondies. Leur intérêt unanime pour le problème des risques psychosociaux au travail a été pour
moi un grand encouragement. Ces auditions m’ont montré à quel point les organisations, représentant
aussi bien les entreprises que les travailleurs, étaient en capacité de formuler des hypothèses et de
poser au monde scientifique des questions pertinentes et stimulantes.
Conformément aux recommandations du rapport Nasse-Légeron, j’ai sollicité, pour participer
au Collège, des collègues travaillant dans différentes disciplines et appartenant à des courants divers,
en m’efforçant d’être représentatif de la recherche non seulement française, mais internationale. Les
scientifiques que j’ai sollicités l’ont été en raison de leur reconnaissance scientifique, attestée
notamment par le nombre et la qualité de leurs publications, par les citations dont celles-ci font l’objet
et par les responsabilités scientifiques qu’ils exercent. Il s’agissait donc de chercheurs dont la charge
de travail et les responsabilités sont lourdes. Je m’attendais à de nombreux refus car la participation à
un tel collège d’expertise exige un investissement considérable. Or, à quelques exceptions près,
motivées par des engagements antérieurs impossibles à différer, les collègues que j’ai sollicités ont
accepté de s’engager dans un travail d’ampleur et de se confronter aux difficultés de la coopération
entre courants et disciplines. D’autres chercheurs ont accepté la lourde charge de participer à la
réalisation des revues de littérature. Les scientifiques que le Collège a auditionnés nous ont consacré
non seulement le temps nécessaire à l’entrevue, mais encore celui qu’ils ont passé à préparer cette
transmission de leurs connaissances et de leur expérience. Le monde de la recherche a montré en 4

cette occasion qu’il savait se mobiliser dans le souci du bien public, ouvrir les frontières entre les
disciplines et, sans renoncer aux controverses qui sont la condition de sa vie et de son progrès,
dépasser bien des querelles d’école.
La DARES, la DREES et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la
DGAFP ont apporté au Collège non seulement un soutien administratif et financier indispensable,
mais plus encore l’engagement et les compétences de leurs statisticiens.
L’appui logistique d’AIM-France a permis le bon fonctionnement du Collège. La qualité des
transcriptions réalisées par Ubiqus lui ont permis de remplir ses obligations de transparence et de
traçabilité.
Enfin, une part essentielle de notre travail collectif a été réalisée par deux statisticiens de
l’INSEE en charge du Secrétariat scientifique du Collège : Antoine Chastand, trop tôt disparu et dont
je souhaite rappeler ici la mémoire, puis Marceline Bodier.


Michel Gollac
président du Collège d’expertise 5

Le présent rapport, à l’exception de la préface et de l’annexe 1, engage
les membres permanents du Collège et traduit un consensus, sauf lorsqu’il est
fait mention d’opinions minoritaires. Il ne saurait engager les membres à titre
consultatif, ni, bien entendu, les auteurs des revues de littérature non membres
du Collège et les personnalités auditionnées. Il n’engage pas non plus l’Insee
ni les institutions auxquelles les membres du Collège appartiennent.


Avertissement important concernant l’utilisation des revues de littérature
1) Les revues bibliographiques commandées par le Collège d’expertise en vue
d’établir ce rapport comportent généralement plus de détails que ce qui a pu en être
retenu ici. D’autre part, le Collège a librement interprété et utilisé les conclusions et
les réflexions des auteurs de ces revues.
2) Lorsque des formulations utilisées dans les revues de littérature sont
apparues comme les plus adéquates, elles ont été reprises dans le présent rapport
sans faire un appel explicite aux revues (ce qui aurait considérablement alourdi le
texte) et, dans de nombreux cas, sans utiliser de guillemets (qui auraient souvent
induit un risque de confusion avec la citation directe des auteurs des textes examinés
dans les revues de littérature).
Le Collège reconnaît explicitement sa dette scientifique à l’égard des
auteurs des revues de littérature qu’il a commandées. Il conseille aux lecteurs
1de s’y reporter pour leurs travaux scientifiques . Il est seul responsable des
erreurs, omissions et autres imperfections que comporte le présent rapport.


1 Les revues sont disponibles sur le site internet du Collège : www. college-risquespsychosociaux-travail.fr. 6
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Table des matières

Partie I. Le d