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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. : annexes

De
367 pages

Cohen (P), Coussain (Y), Daniel (Jc), Duron (P), Espilondo (J), Forissier (N), Leyzour (F), Marchand (Jm), Nayrou (H), Perol-Dumont (Mf). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0039206

Ajouté le : 01 janvier 2001
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liste des rapports sur les schmas de services collectifs
(dans l'ordre des articles 12, 14, 15, 16, 20, 22, 23 et 24 de la loi n 99-533 du 25 juin 1999)
ANNEXE I-M. Pierre COHEN, rapporteur du schma de services collectifs de l'enseignement suprieur et de la recherche
ANNEXE II-Mme Marie-Franoise PROL-DUMONT, rapporteure du schma de services collectifs culturels
ANNEXE IIIJean-Claude DANIEL, rapporteur du schma de services-M. collectifs sanitaires
ANNEXE IV-FORISSIER, rapporteur du schma de servicesM. Nicolas collectifs de l'information et de la communication
ANNEXE V-(1)-M. Yves COUSSAIN, rapporteur du schma multimodal de services collectifs de transport de voyageurs
ANNEXE V-(2)-M. Jean ESPILONDO, rapporteur du schma multimodal de services collectifs de transport de marchandises
ANNEXE VI-M. Jean-Michel MARCHAND, rapporteur du schma de services collectifs de l'nergie
ANNEXE VII-M. Henri NAYROU, rapporteur du schma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
ANNE E VIII-M. Flix LEYZOUR, rapporteur du schma de services X collectifs du sport
ANNEXE I
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SCHMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE
M. Pierre COHEN, rapporteur
introduction 5
3   
Sommaire
i - LE PROJET DE SCHMA PROMEUT UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT TERRITORIALEMENT PLUS COHRENTS ET QUILIBRS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET DE LA RECHERCHE 9
A. Le constat territorial contrast d'une diffusion satisfaisante de l'enseignement suprieur et de la concentration de l'effort de recherche 9
b. La clarification de l'organisation de l'enseignement suprieur propose par le schma, au service d'une plus grande cohrence  12
C. La conjugaison de l'efficacit fonctionnelle et d'une rpartition territorialement quilibre, OBJECTIF DU dveloppement d'une logique de rseau 13
1. Le schma doit davantage prendre en compte le contexte europen et international 14
a) Des enjeux qui dpassent le cadre hexagonal 14
b) Le renforcement ncessaire de la dynamique europenne en matire de recherche 15
c) Le dveloppement de la mobilit internationale des tudiants et l'ouverture europenne de l'enseignement suprieur 16
2. Le ncessaire dveloppement en rseau de l'enseignement suprieur 17
3. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) comme instruments de rseau 19
4.
5.
Le renforcement des synergies entre l'enseignement suprieur et la recherche  21
L'affirmation de ples rgionaux de la recherche par le schma doit s'accompagner d'une mobilisation des complmentarits de l'ensemble des potentiels territoriaux
Pages
 22
4  
II - le renforcement du rle de l'UNIVERSIT ET DE LA RECHERCHE EN MATIRE DE DVELOPPEMENT CONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES constitue une priorit 23
A. L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR et LA RECHERCHE, ACTEURs DU DVELoPPEMENT TERRITORIAL 23
B. le ncessaire dveloppement des liens avec le monde conomique 24
1. La valorisation de la recherche 24
2. La mobilit des chercheurs vers les entreprises 26
C. LES QUIPEMENTS STRUCTURANTs 26
D. L'UNIVERSIT ATOUT DU DVELOPPEMENT URBAIN ET DE LA VIE SOCIALE 27
iii - LA MISSION DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIqUE : UN SERVICE PUBLIC 28
iv -le chantier de l'valuation de la recherche et de l'enseignement suprieur 29
v - UNE POLITIQUE D'EMPLOI SCIENTIFIQUE AMBITIEUSE, AU SERVICE DU DVELOPPEMENT 30
A. UNE LOI DE PROGRAMMATION  30
B. AMLIORER LA SITUATION DES JEUNES DANS LE DISPOSITIF DE LA RECHERCHE  31
C. ENCOURAGER UNE MOBILIT ACCRUE ENTRE LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET CEUX DE LA RECHERCHE 33
vI - la question de la mise en uvre du schma, AINSI QUE CELLE DE SON SUIVI 33
conclusion  35
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SUR LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE sCHMA TRANSMISE LE 23 MAI 2001 37
EXAMEN 39
PAR
RECOMMANDATIONS 41
LA
ADOPTES
5  
DLGATION
PAR LA
DLGATION
LISTE DES PERSONNALITS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 43
contribution 45
crite
Mesdames, Messieurs,
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Le schma de services collectifs de l'enseignement suprieur et de la recherche est issu de l'article 12 de la loi n99-533 du 25 juin 1999 d'orientation et de dveloppement durable du territoire.
La loi prvoit que le schma "organise le dveloppement et une rpartition quilibre des services d'enseignement suprieur et de recherche sur le territoire national".
Comme les autres schmas de services collectifs, le schma de l'enseignement suprieur et de la recherche est labor "dans une perspective  vingt ans", comme le prcise l'article 10 de la mme loi. Dans cet esprit, le projet de schma constitue une approche stratgique de l'enseignement suprieur et de la recherche, prvoyant,  partir d'un diagnostic de la situation actuelle, les orientations majeures de l'action de l'Etat dans ce domaine, en lien avec les autres intervenants publics et privs, ainsi que leur traduction rgionale.
Rdig conjointement par le ministre de l'Education nationale et celui de la Recherche, le projet de schma s'inscrit dans la suite d'"Universit 2000" et recoupe largement le dispositif du plan "Universit du troisime millnaire" (U3M). Il intgre les travaux raliss dans le cadre de groupes de travail rgionaux. La deuxime partie relative  la "dclinaison territoriale des objectifs du schma", par groupes interrgionaux, recoupe la perspective des contrats de plan 2000-2006.
Conu dans un esprit de synthse, li notamment  de fortes contraintes de dlais de rdaction, le schma exprime nanmoins un niveau important de complexit lie  la fois  la diversit des missions, ou "services", concerns et  la multiplicit des acteurs.
Le regroupement des deux domaines de l'enseignement suprieur et de la recherche dans le mme schma va galement dans ce sens.
Il faut souligner ici que le choix du lgislateur consistant  regrouper l'enseignement suprieur et la recherche dans le mme schma est
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d'abord l'expression de l'imbrication forte des deux domaines, sur le plan fonctionnel et humain :la mission de la recherche consiste  crer le savoir, celle de l'enseignement,  le diffuser. Il exprime aussi la volont de promouvoir une logique de coopration comme tant au cur du dveloppement et de la rpartition quilibre de l'enseignement et de la recherche sur le territoire.
L'enjeu est de pleinement intgrer ces deux domaines dans une logique d'amnagement du territoire.
Assurerune bonne diffusion territoriale sans nuire  l'efficacit de la recherche et de l'enseignementconstitue la problmatique principale qui sous-tend le projet de schma. Le renforcement de l'approche en rseau permet de mieux rpondre  chacun de ces deux objectifs, en dpassant, au moins partiellement, leur caractre contradictoire.
Il s'agit donc bien d'une approche en termes de territoire ; il ne faut ainsi pas attendre de ce schma une stratgie d'ensemble, exhaustive, en matire d'enseignement suprieur et de recherche. Il n'a pas ainsi, rappelons-le, vocation  aborder directement les priorits sectorielles de la recherche ou de l'enseignement suprieur pour les annes  venir. Il ne s'agit pas non plus d'aborder l'volution des grandes coles ou la place de la formation professionnalisante ou de la formation continue.
L'intrt majeur du projet de schma est demettre en perspective, dans une vision  long terme, les tendances principales affectant la prsence territoriale de la recherche et de l'enseignement suprieur, de tracer,  partir de ce diagnostic, les priorits d'action de l'Etat et leur expression rgionale, ainsi que d'organiser la discussion entre acteurs sur ces orientations.
Les lments principaux du diagnostic et de l'analyse des perspectives d'volution contenus dans le schma constituent une expression synthtique et fidle de la ralit territoriale.
De mme, ne peuvent que rencontrer l'accord de votre Rapporteur, les objectifs gnraux proposs pour une organisation de l'enseignement suprieur plus cohrente, un effort de structuration de l'espace universitaire dans ses deux missions de recherche et de formation, une recherche publique mieux coordonne et mieux rpartie, une participation active de l'enseignement suprieur et de la recherche au dveloppement conomique et social, l'amlioration des conditions de travail et de vie des tudiants et des professionnels, l'adaptation de l'enseignement suprieur aux nouveaux publics et la prise en compte des nouvelles technologies.
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Nanmoins,certains complments, dveloppements ou amendements apparaissent ncessaires dans plusieurs domaines il : s'agit  la fois de la diffusion territoriale de l'enseignement suprieur et de la recherche, de leur rle en matire de dveloppement conomique, de la gestion des enseignants-chercheurs et chercheurs, de la prise en compte des volutions touchant  la demande d'enseignement ainsi que de l'approfondissement de l'analyse du contexte conomique et technologique.
S'agissant de la demande, il apparat qu'un approfondissement de l'analyse serait utile pour prendre en compte les "nouveaux publics" de l'enseignement suprieur et en particulierle dveloppement de "la formation tout au long de la vie". Les consquences de ce dveloppement sur l'organisation de l'enseignement suprieur ne figurent pas clairement dans le projet de schma. Dans le mme esprit, l'volution du contexte conomique, et en particulier l'impact de la reprise conomique en termes de demande de recherche et d'enseignement suprieur, n'est pas suffisamment approfondie ; plusieurs rgions se sont fait l'cho de cette proccupation.
Par ailleurs, le contexte europen et international, comme le ncessaire dveloppement de la culture scientifique et technique, doivent tre pleinement intgrs comme des points majeurs du schma.
La dimension prospective, ainsi que la question de la mise en uvre rgionale du schma et de son suivi, feront galement l'objet d'observations ou de propositions de votre rapporteur.
i -
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Le PROJET DE schma promeut une organisation et un fonctionnement territorialement plus cohrents et quilibrs de l'enseignement suprieur et de la recherche
A partir d'un diagnostic de la situation actuelle et des principales tendances d'volution dj en cours ou prvisibles, le schma propose les objectifs stratgiques et les mthodes propres  mieux conjuguer prsence territoriale et efficacit fonctionnelle de l'enseignement suprieur et de la recherche.
A. Le constat territorial contrast d'une diffusion satisfaisante de l'enseignement suprieur et de la concentration de l'effort de recherche
Le systme franais d'enseignement suprieur est marqu par une forte diversit de types de formation et par la coexistence de filires ouvertes  tout bachelier, et de filires slectives.Il constitue globalement un maillage territorial trs dense: les lments chiffrs contenus dans le schma indiquent qu'hors Ile-de-France existent plus de 550 sites d'enseignement suprieur, universitaires ou non. S'agissant des sites universitaires on dnombre 46 sites siges d'une ou plusieurs universits, 10 sites correspondant aux trois universits multipolaires (Artois, Bretagne Sud, Littoral), 105 sites accueillant soit une "antenne universitaire", soit un ou plusieurs dpartements d'IUT, soit un institut universitaire de formation des matres (IUFM), ou encore conjointement plusieurs de ces lments. Par ailleurs, il existe 414 sites d'enseignement suprieur non universitaire, qui sont le plus souvent des sections de techniciens suprieurs.
Une politique engage depuis les annes 1970 a conduit  la multiplication des sites d'enseignement suprieur. Il convient  cet gard de noter en particulier l'effort men dans le cadre du plan "Universit 2000", qui a t poursuivi par les contrats de plan Etat-rgions 2000-2006, visant  promouvoir l'implantation des IUT dans les villes moyennes.
Au total,  l'heure actuelle,aucun point du territoire mtropolitain n'est  plus de 150 kilomtres dune ville sige d'universit, sans compter les antennes universitaires. Ce maillage serr constitue un outil important de solidarit et de dveloppement social.
Il faut nanmoins souligner que certains types de formation ne sont pas rgulirement rpartis sur le territoire ; il s'agit en particulier des coles d'ingnieurs qui sont particulirement concentres dans quelques rgions  vocation industrielle ou qui ont bnfici de dlocalisations.
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