Mise en place d'un Conseil national d'orientation de l'urbanisme

Frebault Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

A la suite du rapport sur l'état de l'urbanisme (janvier 2002), la création du Conseil national d'orientation de l'urbanisme (CNOU) avait été décidée. Le présent rapport rend compte de sa composition, son organisation, son rôle et fait des propositions sur ses modalités de fonctionnement.

Sujets

• Urbanisme
• Conseil national
• Organisation
• Rôle

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mars 2002
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait