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Mission collégiale de concertation granite : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie

De
63 pages
La mission collégiale de concertation avait pour but, dans un cadre fixé par la loi de décembre 1991 et le décret d'août 1999, d'informer les élus, les associations et la population d'un projet de laboratoire de recherche souterrain destiné à étudier la possibilité d'un stockage profond et réversible sur un des sites granitiques identifiés par les géologues. Après un rappel de la démarche et un exposé du déroulement de la mission, le rapport présente les questions auxquelles elle a essayé d'apporter quelques éléments de réponse. Ces questions concernent aussi bien la méthode de concertation que les peurs suscitées par les déchets nucléaires ou l'incompatibilité redoutée entre l'éventuel stockage et le développement socio-économique des territoires concernés. Enfin présentation de recommandations pour répondre au besoin d'information et de débat sur les problèmes liés aux déchets radioactifs.
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COLLÉGIALE DE
CONCERTATION
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Rapport à Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, à Monsieur le ministre de la recherche, à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Pierre BOISSON Ingénieur général des mines
er
par
Philippe HUET Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
J u i n
2 0 0 0
Jean MINGASSON Préfet de région honoraire, ancien conseiller dEtat (SE)
Chapitre I- CADRE DE LAMISSION 1.1 La loi du 30 décembre 1991 1.1.1 Ouverture scientifique 1.1.2 Ouverture sociale 1.2 La réalisation des laboratoires souterrains Chapitre 2- DÉROULEMENT DE LAMISSION 2.1 Démarche de la mission 2.1.1 Bases juridiques 2.1.1.1 Méthode de choix des massifs 2.1.1.2 Mode de concertation 2.1.2 Modalités de la démarche 2.2 Déroulement de la démarche 2.2.1 Départements sans déplacement 2.2.1.1 Aveyron 2.2.1.2 Côtes-dArmor 2.2.1.3 Dordogne 2.2.1.4 Lot 2.2.1.5 Deux-Sèvres 2.2.1.6 Vendée 2.2.1.7 Haute-Vienne 2.2.2 Départements avec déplacement préliminaire 2.2.2.1 Cantal 2.2.2.2 Charente 2.2.2.3 Creuse 2.2.2.4 Finistère 2.2.2.5 Orne 2.2.2.6 Puy-de-Dôme 2.2.3 Départements avec déplacement public 2.2.3.1 Corrèze 2.2.3.2 Mayenne 2.2.3.3 Vienne
Vous pouvez consulter ce rapport sur internet : www.environnement.gouv.fr/granite ou www.industrie.gouv.fr
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Rapport - juin 2000
M I S S I O NC O L LÉ C E DG I A L E O N C E R T A T I O NG R A N I T E
Sommaire
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INTRODUCTION
M I S S I O NC O L LÉ E D O N C E R T A T I O N CG I A L EG R A N I T E
2.3 Synthèse des réactions 2.3.1 Synthèse des avis exprimés par les collectivités territoriales 2.3.1.1 Conseils régionaux 2.3.1.2 Conseils généraux 2.2.1.3 Conseils municipaux 2.3.2 Synthèse des interventions des associations 2.4 Couverture de la presse 2.4.1 Une presse abondante et régionale 2.4.2 Un discours globalement sans recul et négatif 2.4.3 Un laboratoire suspect 2.4.4 Un refus massif du stockage 2.4.5 Une loi méconnue et critiquée Chapitre 3- QUESTIONS POSÉES ETÉLÉMENTS DE RÉPONSE 3.1 Questions relativesàla concertation 3.1.1 Méthode 3.1.2 Finalité
3.1.3 Objet 3.2 Aspects techniques et scientifiques de la gestion des déchets 3.2.1 Les déchets HAVL 3.2.2 Risques et radioprotection 3.2.3 Trois voies de recherche 3.2.3.1 Les conditionnements des déchets et lentreposage en surface 3.2.3.2 Le stockage en formation géologique 3.2.3.3 Les recherches sur la sé noitatumsnar-tontirapa 3.3 Développementéconomique des territoires 3.3.1 Image 3.3.2 Développementéconomique
Chapitre 4- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 4.1 Difficultés rencontrées 4.2 Rôle desélus 4.3 Principales interrogations et besoins dinformation 4.3.1 Questionsàcaractère scientifique et technique 4.3.2 Questions concernant limage et le développement local 4.4 Développement du débat
Table des matières desSENNXEA (voir les 3 documents annexes joints - sommaireàla fin de ce rapport)
Vous pouvez consulter ce rapport sur internet : www.environnement.gouv.fr/granite ou www.industrie.gouv.fr
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M I S S I O NC O L LÉ O N C E R T A T I O N C EG I A L E DG R A N I T E
Introduction
Notre mission collégiale de concertation avait pour but, dans un cadre fixépar la loi de décembre 1991 et le décret daoût 1999, dinformer lesélus, les associations et la population dun projet de laboratoire de recherche souterrain destiné à étudier la possibilitédun stockage profond et résur un des sites granitiques identifiversible és par les géologues.
Cette concertation navait pas pour objectif de sélectionner un site mais de recueillir les réactions et les avis quun tel projet pouvait susciter, les décisions ultérieures revenant au gouvernement.
La plupart des personnes qui se sont exprimées ne lont pas compris ainsi.
Nous avons la conviction que sur un sujet aussi complexe que la recherche des meilleures solutions pour gérer les déchets radioactifs, il faut du temps et de la méthode pour arriveràune vision suffisamment partagée des recherches entreprises, des enjeux et des risques.
Si la Mission na pas pu engager la concertation avec la population comme elle pensait pouvoir le faire, elle a néanmoins recueilli de nombreux points de vue et questions.
Ceci la conduit, après un rappel de la démarche (chapitre 1) et un exposé du déroulement de la mission (chapitre 2),à une importance particuli attacherèreà la présentation des questions auxquelles elle a essayédapporter quelqueséléments de réponse (chapitre 3).
Ces interrogations concernent aussi bien la méthode de concertation, que les peurs suscitées par les déchets nucléaires, ou lincompatibilitéredoutée entre l’éventuel stockage et le développement socioéconomique des territoires concernés.
Enfin, tirant les enseignements de cette expérience, la Mission a formuléquelques recommandations (chapitre 4) particulièrement pour répondre au très fort besoin dinformation et de débat que nous avons ressentiàtous les niveaux et sur lensemble des problèmes liés aux déchets radioactifs.
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