Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Délégation Interministérielle À La Ville Et Au Développement Social Urbain; Studio Entreprendre (Paris)

Description

Ce document vise à évaluer les résultats des PACT (programme d'aménagement concerté du territoire) urbains en s'intéressant aux idées directrices suivantes :
- analyser sur chaque site étudié le contenu et la méthode PACT urbains,
- évaluer les résultats obtenus et leur impact sur l'évolution de la situation du territoire (dynamiques partenariale et de projet, articulation des politiques de la ville et de l'aménagement des financements),
- identifier les écarts entre la méthodologie préconisée et les pratiques adoptées,
- repérer les principaux atouts et difficultés rencontrées de cette politique dans son inscription territoriale (relations Etat et collectivités locales),
- élaborer des propositions concrètes tendant à inscrire l'évolution de cette politique dans un sens plus favorable.

Sujets

• Développement local
• Aménagement du territoire
• Urbanisme
• Intercommunalité en France
• Contrat de ville
• Région
• Comparaison
• Évaluation
• Enquête

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mars 1998
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Délégation à l’Aménagement du Territoire
à l’Action Régionaleet
Délégation Interministérielle à la Ville
et au Développement social Ubain
MISSION D’EVALUATION DES PACT Urbains
Forbach - Hénin-Carvin - Roanne
RAPPORT FINAL DE MISSION
Mars 1998
STUDIO ENTREPRENDRE
La documentation Française : Mission d’évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, RoanneTABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1/8
I La mission, objectifs et méthodes
1.1 La commande
1.1.1 Les commanditaires
1.1.2 Attentes des commanditaires
1.1.3 Circonscription de la mission
1.1.4 Les idées directrices
1.1.5 Notre compréhension de la demande et du contexte de la mission
1.1.6 Principaux résultats des différents travaux antérieurs
1.2 La méthode
1.2.1 Des distinctions méthodologiques
1.2.2 Déroulement de la mission
1.2.3 L’analyse documentaire
1.2.4 Les enquêtes de terrain
1.2.5 Synthèse des données recueillies et préconisations
ANALYSE ET SYNTHESE GLOBALISEE DES RESULTATS 9/36
Sommaire 10
I Le dispositif PACT urbain s’applique à des contextes
territoriaux et décisionnels différents et remplit
à minima les objectifs annoncés 9/17
1.1 Impulser sur le territoire un cadre de référence
1.1.1 Ancrage de l’idée de projet de développement global local
1.1.2 Construction du cadre de référence
1.1.3 Des précautions méthodologiques
1.2 Mettre en place une méthodologie de la concertation
1.2.1 Adaptabilité du dispositif aux contextes territoriaux
1.2.2 Les point communs et les différences de résultats
1.2.3 Un lien fort : le FNADT
13 Conduire un processus de restructuration urbaine pour requalifier
l’image du territoire et promouvoir le développement économique
La documentation Française : Mission d’évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, RoanneII- Quelle valeur ajoutée produit-il sur la dynamique
de reconversion des territoires ? 18/32
2.1 Quelle dynamique de reconversion économique a-t-il généré ?
2.1.1 Sur le développement endogène
2.1.2 Sur le exogène
22 L’articulation des deux thématiques favorise-t-elle l’insertion
économique des publics en difficulté ?
2.2.1 Des résultats mitigés concernant l’insertion des publics en difficulté
2.2.2 Des freins à l’innovation
2.2.3 Des conditions pour optimiser l’impact de l’articulation des deux politiques
2.3 Quel impact du dispositif sur le développement des procédures DSU ?
2.3.1 Les articulations problématiques des échelles d’espace, de temps
et des procédures
2.3.2 Des recherches de cohérence mais des résultats encore peu probants
2.3.3 Des solutions diverses mais encore insatisfaisantes
2.3.4 Les éléments favorisant cette articulation
2.3.5 Les freinant la cohérence
2.3.6 Ne faut-il pas aboutir à un dispositif unique de soutien à la logique
de projet pour le territoire urbain ?
2.4 Quels sont les effets leviers du PACT urbain sur les pratiques des
principaux acteurs et sur le développement d’un projet local global ?
2.4.1 Au niveau de l’Etat : de nouveaux modes de coopération
2.4.2 Montée en puissance de l’intercommunalité comme acteur d u
développement
2.4.3 Une pédagogie à la gestion de la complexité
2.4.4 Une évaluation en contradiction avec la gestion de projet
III- Le PACT urbain, ferment d’une valeur ajoutée supplémentaire 33/34
IV - Préconisations 35/36
La documentation Française : Mission d’évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, RoanneLES "MONOGRAPHIES"
Le PACT urbain d’HENIN-CARVIN dans le Nord-Pas-de-Calais 37/60
I Caractéristiques du territoire 38
. Le périmètre du Contrat d’Agglomération d’Hénin-Carvin
. Les atouts du territoire
. Les handicaps
II Construction d’un cadre de référence 39/42
Valeur ajoutée du Contrat d’Agglomération
. Il s’inscrit dans une filiation
. Un diagnostic de territoire réalisé avec précision, avec le concours de nombreux
acteurs
. Une inscription forte au Contrat de Plan
. L’installation d’une ingénierie de projet
Difficultés repérées
. La "genèse" difficile et traumatique du Contrat d’Agglomération
.La Politique de la Ville, engagée par l’Etat, en 1994, est perçue comme ayant pris à
contre pied l’approche mise en place par l’Etat-Région et le Conseil Régional
III Un processus de concertation et une méthode de travail 43/49
Valeur ajoutée
. Articulation des deux thématiques dans une logique de projet global
. Cohérence des périmètres PACT urbain et Contrat de Ville :
une même géographie DATER/DIV
. A l’échelle de l’agglomération, mise en place d’une organisation de travail qui
permet d’articuler deux thématiques
. Mise en place d’outils pour décloisonner et renforcer le dialogue entre les équipes en
charge des deux politiques
. Apprentissage d’une démarche nouvelle d’échanges entre les différents niveaux de
l’Etat
. Des moyens mis en oeuvre par l’Etat et la Région pour gérer la démarche
Difficultés repérées
. Deux politiques vécues comme deux cultures différentes
. Une méthode de travail partenariale contractualisée, non véritablement mise en
place
IV Projets et financement 50/54
Valeur ajoutée
. Résultats en terme de projets
. en de levier financier
. Evaluation
Difficultés repérées
. Des résultats inégaux en terme de projets
. L’évaluation conçue comme un outil formel ex-post
. A la recherche de la pertinence de l’échelle d’intervention et de décision
La documentation Française : Mission d’évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, RoanneV La dynamique intercommunale 55/57
. Valeur ajoutée
L’apprentissage d’une politique de changement qui produit
de nouveaux comportements au niveau intercommunal
L’affirmation du soutien aux agglomérations, cadre
opérationnel du développement, par l’Etat et la Région
. Difficultés repérées
Une intercommunalité restrictive : permanence des freins au changement
Légitimité controversée de l’échelon Agglomération
VI Attentes exprimées 58 /60
. Renforcer l’intercommunalité, renforcer l’échelon de l’Agglomération
. Pertinence de l’échelle de territoire
. Prise en compte des réalités territoriales dans les politiques nationales
. Continuité, cohésion et cohérence de l’Etat
. Politique de la ville
. Repenser le mode d’évaluation des résultats et de la concertation
. Equipe d’Agglomération
Le PACT urbain du bassin de MOSELLE-EST en Lorraine 61/80
I Caractéristiques du territoire 62/64
. Un environnement inattendu et de qualité
. Des relations frontalières intenses mais touchées par la crise
. Une démographie en stagnation
. Une activité en légère baisse atteignant les hommes et les jeunes diplômés
. Une reconversion aux rythmes de la conjoncture :
la structure du tissu économique
des acteurs dominants
II Construction d’un cadre de référence 65/68
.La définition du cadre de référence
. Un périmètre d’intervention à géométrie variable
. Un paradoxe : un diagnostic partagé par tous mais issu d’une concertation restreinte
. Principaux atouts de ce cadre de référence
. Principales difficultés repérées
III Un processus de concertation et une méthode de travail 69/73
. Empirisme et cohésion autour d’acteurs "leader" réunissant un large partenariat.
Une instance
Les acteurs institutionnels, économiques et associatifs
. Des efforts poursuivis pour articuler les deux politiques
Une articulation nouvelle mais volontaire des deux politiques
Des réseaux coordonnés
Des acteurs impulseurs
. Principaux atouts des méthodes de travail et de concertation
. Principales difficultés repérées
La documentation Française : Mission d’évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, RoanneIV Projets et financement 74/77
. La dynamique de projet
Une problématique en devenir
La sélection des projets se déroule dans des conditions de rigueur et de
transparence
et de la qualité des projetsAugmentation du nombre
. Les mécanismes de financem