Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Ministère De L'Économie Et Des Finances. Direction De La Communication

Description

Dossier destiné aux administrations françaises afin de les informer sur les modalités futures du passage à la monnaie unique.

Sujets

• Conférence intergouvernementale
• Euro
• Union économique et monétaire
• État
• Administration
• Préparation
• Union européenne
• Europe sociale
• Liberté de circulation
• Histoire de l'Union européenne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 1996
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Avant-propos

Le directeur de la Communication

Le passage  la monnaie unique repr—sente,  l©—vidence, un enjeu majeur pour l©ensemble des adminis- trations publiques et les organismes qui en d—pendent. Ce d—fi implique, en effet, une v—ritable mobili- sation de tous les services qui seront concern—s par cette importante mutation et qui auront un rôle capital  assumer.

D©ores et d—j, dans le cadre de la mission Euro, pr—sid—e par M. Philippe Marchat, inspecteur g—n—ral des Finances, il est proc—d—  un recensement des adaptations qu©il convient de pr—parer dans les meilleurs d—lais ; les proc—dures juridiques, comptables et informatiques n—cessaires  la r—ussite de cet ambitieux projet vont de plus être progressivement mises au point.

Par ailleurs, il sera fondamental que tous les usagers -grand public, collectivit—s locales, entreprises, institutions financi–res, etc- soient parfaitement inform—s. Aussi, le Gouvernement a t-il d—cid— d©—tablir avant la fin du premier semestre de cette ann—e, un plan de communication d—taill— d©information et d©explication sur six ans. Ce plan est actuellement pr—par— par le minist–re de l©Économie et des Finan- ces, en —troite liaison avec le Service d©information du Gouvernement.

Enfin, il est n—cessaire que chaque fonctionnaire puisse obtenir une information g—n—rale et p—dago- gique sur ce th–me dont l©importance ira croissant au cours des prochaines ann—es. Aussi convient-il d–s  pr—sent de mobiliser les supports de communication interne existants afin de les informer r—guli–rement sur le processus et les modalit—s du basculement.

La direction de la Communication du minist–re de l©Économie et des Finances, en liaison avec la mis- sion Euro, diffusera, quant  elle, p—riodiquement des dossiers d©information de ce type, destin—s aux administrations concern—es par ce sujet fondamental, afin que soient partag—es les informations n—- cessaires  la pr—paration et  la mise en oeuvre de chacune des —tapes du basculement  la monnaie unique.

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G—rard MOULIN

Introduction par M. Philippe Marchat,

chef de la Mission Euro

Premi– — r e e e partie :LaFranceetl©Union europ nn -Article de M. Jacques Chirac, Pr—sident de la R—publique, dans «Lib—ration» du 25 mars 1996 - Discours de M. Alain Jupp—, Premier Ministre, le 13 mars 1996  l©Assembl—e Nationale lors du d—bat sur la Conf—rence Intergouvernementale - Discours de M. Michel Barnier, Ministre d—l—gu— aux Affaires Europ—ennes, le 13 mars 1996  l©Assembl—e Nationale et le 14 mars 1996 au S—nat sur la Conf—rence Intergouvernementale - M—morandum pour un mod–le social europ—en en vue du Conseil europ—en de Turin

Deuxi–me partie : La monnaie unique A - Le passage  la monnaie unique - Intervention de M. Jean Arthuis, Ministre de l©Économie et des Finances  l©Assembl—e Nationale lors du d—bat sur l©Union Économique et Mon—taire le 20 f—vrier 1996 - Entretien avec M.Jean Arthuis, Ministre de l©Économie et des Finances, dans «7 jours Europe» - La monnaie unique : pourquoi ? comment ? - La monnaie unique : dispositif technique

B - La pr—paration du passage  la monnaie unique - Communiqu— du Conseil des Ministres du 31 janvier 1996 sur la pr—paration au passage  la monnaie unique - Circulaire du 22 mars 1996 relative  la pr—paration des admi- nistrations publiques  l©introduction de l©euro - Lettre de mission de M. Jean Arthuis, Ministre de l©Économie et des Finances, du 25 mars 1996  M. Philippe Marchat, chef de la Mission Euro

Troisi–me partie :Textes de r—f—rences sur la monnaie unique - Extraits du trait— sur l©Union europ—enne relatifs  la politique —conomique et mon—taire et les protocoles sur les crit–res de convergence et les d—ficits excessifs - Conclusions du Conseil europ—en de Cannes des 25-27 juin 1995 - Conclusions du Conseil europ—en de Madrid des 15-16 d—cembre 1995

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Introduction

Mesdames,

Messieurs,

Le

Chef de la Mission

Euro

Vous trouverez ci-joint, un dossier de r—f—rence sur un probl–me fondamental devenu d—sormais prioritaire pour nous tous : la pr—paration du passage des administrations publiques  l©Euro.

En effet, les conditions du passage  la monnaie unique - troisi–me et ultime —tape de la Construction Europ—enne, pr—vue par leTrait— de Maastricht - ont —t— pr—cis—es quant au sc—nario et au calendrier  suivre par les deux sommets europ—ens successifs de Cannes des 26 et 27 juin et de Madrid des 15 et 16 d—cembre 1995.

La voie est d—sormais trac—e, comme ont —t— fix—es les dates des trois phases de cette mutation in—dite qui touchera tous les agents —conomiques et chacun des 58 millions de français. 1998 verra les ultimes pr—paratifs de la mise en place du Syst–me Europ—en de Banques Centrales (SEBC)et de la Banque Centrale Europ—enne elle-même apr–s qu©aient —t— d—sign—s les États appel—s  participer  l©op—ration.

1999 verra les premi–res op—rations effectives en euro, avec en particulier toutes les —missions obligataires des États et les op—rations interbancaires du SEBC.

Le 30 juin 2002 enfin marquera le terme du basculement, apr–s que les nouveaux billets et pi–ces libell—s en Euro aient —t— introduits sur le march—  compter du 1er janvier 2002 pour devenir, six mois plus tard, apr–s le retrait des francs, la seule monnaie en circulation ayant pouvoir lib—ratoire. Pour ce qui est des op—rations fiduciaires, les parti- culiers devront attendre 2002 avant de pouvoir disposer de la nouvelle monnaie, sous forme d©esp–ces sonnantes et tr—buchantes.

En revanche, les conditions de basculement des op—rations effectu—es en monnaie scriptu- rale sont moins nettes. Les conclusions du sommet de Madrid pr—cisent d©une part que l©infrastructure des syst–mes de paiement devra être en place le 1er janvier 1999 pour assurer le bon fonctionnement d©un march— mon—taire bas— sur l©euro. Elles indiquent en outre qu©un r—glement applicable au 1er janvier 1999, mais dont la phase pr—para- toire technique devra être achev—e au plus tard d©ici la fin de 1996, garantira qu©entre

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1999 et 2002, les op—rateurs —conomiques priv—s auront la facult— d©utiliser l©euro, sans pour autant y être contraints. Elles invitent enfin les autorit—s publiques  mettre en route les mesures n—cessaires pour permettre une utilisation g—n—rale de l©euro au plus tard au moment où les billets et les pi–ces nouveaux seront pleinement introduits.

En raison des d—lais n—cessaires  la pr—paration de ce basculement - de l©ordre de trois  quatre ans pour la conception, la fabrication et la distribution des billets et des pi–ces, comme pour la modification des multiples programmes informatiques concern—s, qui s©ajoutera  celle n—cessit—e par le passage au troisi–me mill—naire - cette op—ration, d—sormais prioritaire, doit être men—e activement.

C©est bien ce qui r—sulte des r—centes d—clarations du Pr—sident de la R—publique, du Premier Ministre, et du Ministre de l©Economie et des Finances, ainsi que de la d—cision du Conseil des Ministres du 31 janvier 1996 « de mettre en place d–s maintenant un dispositif d©information, d©explication et de pr—paration qui s©adaptera aux diff—rentes —tapes du processus ». A cette fin, est en cours d©—tablissement un plan de communica- tion sur six ans, de même qu©a —t— constitu—e, au sein du Minist–re de l©Economie et des Finances, une mission Euro « pour informer les Minist–res et coordonner la pr—paration du passage  l©Euro », cette mission —tant relay—e au niveau local par les Tr—soriers- Payeurs G—n—raux appel—s eux-mêmes  coordonner les diff—rentes actions des admi- nistrations publiques dans leur d—partement.

Cette unit— nouvelle, plac—e sous l©autorit— directe du Ministre de l©Économie et des Finances, et que j©ai l©honneur de diriger apr–s avoir —t— charg— d©—tablir en avril 199 deux rapports sur la monnaie unique a, comme il r—sulte de la lettre de mission du Ministre, une double vocation : interne au Minist–re pour continuer  pr—parer le pro- cessus de substitution de l©Euro au franc dans les conditions optimales, et externe, ayant  jouer —galement un rôle interminist—riel dans la pr—paration des administrations pu- bliques  ce même passage simultan—  l©Euro.

Au sein du minist–re de l©Économie et des Finances le groupe de travail «monnaie unique», plac— sous ma pr—sidence, coordonne les activit—s de trois sous-groupes tech- niques, consacr—s aux questions juridiques, aux questions informatiques et aux pro- bl–mes de communication, en particulier interne, sous les pr—sidences respectives de Mesdames LEVY-ROSENWALD et STUREL et de Monsieur HOLZ.

C©est d—sormais dans une optique interminist—rielle que doit se poursuivre la pr—para- tion du passage  l©Euro. Ceci se traduira par une coordination, n—cessaire, au niveau central et local. Pour cela, l©ensemble des d—partements minist—riels ont —t— invit—s  cr—er des structures de pilotage et de pr—paration au basculement  l©euro. Car le pas- sage  la monnaie unique implique, pour s©effectuer dans de bonne conditions, une —troite liaison et une simultan—it— d©action de la part de tous les agents —conomiques, publics et priv—s, qui se trouvent —galement concern—s. Cette coordination, qui au ni- veau parisien, concerne les administrations centrales et le syst–me bancaire, requiert d–s maintenant, au niveau local, une attention toute particuli–re.

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Cela tient au rôle que les administrations publiques sont appel—es  jouer tant aupr–s des multiples entit—s de tous ordres - collectivit—s locales, soci—t—s d©—conomie mixte, —tablissements publics ou semi publics du secteur social ou de l©—ducation -, que des particuliers, c©est--dire en fait l©ensemble du public. En plus de l©obligation qu©elles ont de pr—parer leur propre basculement  l©Euro, les administrations publiques, où qu©elles se trouvent, doivent —galement concourir au basculement de nombreux organismes  la gestion desquels elles contribuent, sous quelque forme que ce soit.

C©est l sans doute une lourde tâche, qui exigera du temps et des moyens, mais qui, en raison de l©importance fondamentale de l©enjeu qu©elle sous tend, est aujourd©hui priori- taire, et  laquelle il convient, pour atteindre un objectif certes ambitieux mais parfaite- ment r—alisable, que nous nous y consacrions tous ensemble. Pour ce faire, soyez assur—s que l©assistance de la mission Euro vous est tout enti–re acquise.

L©Inspecteur G—n—ral des Finances

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Philippe MARCHAT

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La France

et

l©Union

europ—enne

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Pour un mod–le social

europ—en

«Lib—ration», le 25 mars

par M. Jacques Chirac, Pr—sident de la R—publique

1996

Au cours de ces derni–res semaines, le calendrier international m©a conduit  rencontrer les dirigeants des États-Unis et de la Russie,  participer au premier sommet entre l©Eu- rope et l©Asie,  soutenir les hommes d©État qui bâtissent la paix au Proche-Orient.

Autant d©occasions d©affirmer les vues et la politique de la France sur les grands probl–- mes. Autant d©occasions de mesurer, une fois de plus, combien il est n—cessaire que les nations europ—ennes se rassemblent et mettent en commun leurs atouts si elles veullent d—fendre leurs int—rêts et peser de tout leur poids dans le monde qui se dessine.

Y r—ussirons-nous ? je vois, dans les d—veloppements actuels, des motifs de confiance, mais aussi une exigence nouvelle. Depuis la guerre, la construction europ—enne a —t— et demeure- le garant de la r—conciliation et de la paix. Mais, dans un paysage nouveau, apr–s les bouleversements qu©a connus notre continent  la fin des ann—es 1980, l©Eu- rope a besoin d©un grand projet politique. Ce projet est possible, car les d—bats th—ori- ques sur la nature de l©Europe appartient d—sormais au pass—. Aujourd©hui, chacun voit et admet que l©Union europ—enne est une construction originale qui ne peut ni reposer sur un mod–le f—d—raliste, ni se limiter  une simple zone de libre-—change.

Ce projet est urgent et n—cessaire, car l©Union doit se renforcer avant d©accueillir de nouveaux membres. Soyons fid–les  l©enseignement du g—n—ral de Gaulle et de Georges Pompidou : pour pouvoir s©—largir, l©Europe doit d©abord s©approfondir tout en respec- tant la souverainet— de ses États. Ce projet repose sur une architecture europ—enne r—nov—e, sur l©union mon—taire et sur une beaucoup plus forte prise en compte des aspirations sociales et culturelles des peuples. Dans quelques jours s©ouvrira la conf—- rence intergouvernementale qui devra apporter des r—ponses convaincantes  trois ques- tions principales.

D©abord, comment disposer d©une v—ritable politique ext—rieure et de s—curit— com- mune ?

« Il ne peut y avoir de personnalit— politique de l©Europe si l©Europe n©a pas sa per- sonnalit— au point de vue de la d—fense C©est», —crivait le g—n—rale de Gaulle d–s 1961. l©Union europ—enne qui offre un cadre naturel  l©—mergence de cette personnalit—, Helmut Kohl l©a dit le mois denier : on ne pourra pas —ternellement distinguer les en-

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ceintes où l©on parle de commerce et celles où l©on traite de s—curit—. La conf—rence doit —tablir le socle sur lequel sera —difi—e l©Europe de la d—fense. L©organisation d©une d— fense europ—enne est indissociable des initiatives que nous avons engag—es pour r—for- mer l©Alliance atlantique et renforcer en son sein le rôle et la responsabilit— des Euro- p—ens.

De la même mani–re, l©Europe doit —tablir un partenariat avec la Russie, grand pays ami, dans la perspective d©une r—conciliation d—finitive entre tous les peuples de notre conti- nent. Ainsi pourrons-nous r—aliser l©—largissement de l©Union europ—enne et celui de l©Alliance atlantique. Dans l©imm—diat, pour être plus pr—sente sur le sc–ne internatio- nale, l©Union europ—enne doit mieux assurer sa repr—sentation  l©ext—rieur, mieux d—- fendre ses positions et ses int—rêts.A cette fin, la France propose la cr—ation d©un poste de haut repr—sentant qui serait nomm— par le Conseil europ—en pour une dur—e de trois  cinq ans et qui donnerait  l©Europe un visage et une voix.

Mon ambition est que l©Union s©affirme peu  peu. comme un pôle actif et puissant,  l©—gal des États-Unis, dans le monde du X–XmIesi–cle, qui, nous voyons le un bien, sera monde multipolaire.Je souhaite une France forte et imaginative, dans une Union euro- p—enne renforc—e, acteur et partenaire essentiel du monde de demain.

Deuxi–me question : comment rendre l©Europe  la fois efficace et plus d—mocratique ?

La r—ponse passe par une profonde r—forme du Conseil des ministres. Celui-ci doit re- trouver sa place centrale dans l©—difice europ—en. Pour cela, il nous faudra rendre ses d—cisions plus faciles  prendre, tout en pr—servant la possibilit— pour un État membre d©invoquer un int—rêt national essentiel. La Commission doit pleinement exercer ses comp—tences d©initiaves, de repr—sentation et d©ex—cution tout en restant dans son rôle. Elle devra respecter les mandats pr—cis et imp—ratifs que lui donnera le Conseil. Le nom- bre des commissaires devra être r—duit pour correspondre aux fonctions qui leur sont imparties.

Quant au Parlement europ—en, la France n©est pas oppos—e  son association plus —troite aux d—cisions communautaires. Mais cette Assembl—e doit être plus proche de ses —lec- teurs, ce qui suppose une r—forme de mode de scrutin. Ses proc—dures doivent être simplifi—es. Je suis —galement favorable  une participation collective des Parlements nationaux  l©activit— europ—enne.A cette fin, on peut imaginer qu©une instance compo- s—e des pr—sidents des Assembl—es de chacun des États membres soit consult—e, notam- ment sur le respect du principe de subsidiarit—. Enfin, aucune r—gion de l©Union ne doit être oubli—e. La France demande, pour ses d—partements et des territoires d©outre-mer, la pleine reconnaissance de la notion de r—gion ultrap—riph—rique.

Troisi–me question : dans une Europe qui, demain, peut compter vingt-cinq  trente États comment permettre  certains d©aller plus vite et plus loin ?

La France propose que les États qui en ont la volont— et la capacit— puissent d—velopper entre eux des projets de coop—rations renforc—es. Une fois approuv—s par le Conseil, ces

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projets seraient consid—r—s comme ceux de l©Union et pourraient ainsi b—n—ficier de ses moyens. Souplesse et coh—rence seraient concili—es.

Identit—, efficacit—, d—mocratie, —largissement, tels doivent être les maîtres mots de la r—forme de l©architecture europ—enne.

Le deuxi–me volet de notre projet est la monnaie unique.

L©Union —conomique et mon—taire est le corollaire indispensable du march— unique. Pendant vingt ans, elle a —t— un objectif.Aujourd©hui, elle est  notre port—e. Sa r—alisation permettra d©introduire plus de stabilit— des changes dans le syst–me mondial. Elle mettra fin  la sp—culation sur les monnaies europ—ennes. Elle favorisera les —changes. Elle est un gage de croissance. Elle est au service de l©emploi.

Voici trois mois,  Madrid, un calendrier pr—cis a —t— arrêt—.Au d—but de 1998, le Conseil europ—en fixera la liste des pays participant  la monnaie unqiue.Au e 1 r janvier 1999, cette monnaie sera cr——e. La Banque centrale europ—enne entrera en fonction. Mais ce

n©est qu©en 2002 que les pi–ces et les billets communs seront mis en circulation. C©est  ce moment-l seulement que les particuliers, les entreprises et les administrations ver- ront la manifestation concr–te du changement de monnaie. Ce calendrier est raisonna- ble. Nous avons quelques ann—es pour nous pr—parer. C©est suffisant, mais il faut nous y mettre d–s maintenant.

Soyons d©abord conscients que ce n©est pas l©Europe qui impose des contraintes  notre politique —conomique.Avec ou sans monnaie unique, la lutte contre les d—ficits est une n—cessit— pour la France. Pas plus qu©une famille, un État ne peut durablement d—penser plus qu©il ne reçoit, sauf  imposer toujours davantage ses contribuables.

Veillons ensuite au strict respect de l©—quilibre institutionnel.A la Banque centrale euro- p—enne, que nous avons voulu forte et ind—pendante, il reviendra de garantir la solidit— future de la monnaie europ—enne. Mais c©est au Conseil des ministres, institution repr—- sentative des États, qu©il appartiendra de d—finir les orientations de la politique —conomi- que de l©Union,  l©unanimit— chaque fois que c©est essentiel. Nous devont r—fl—chir rapi- dement aux dispositions  prendre pour que le Conseil exerce le rôle politique qui doit être le sien.

Enfin, la monnaie unique doit être la monnaie de tous les États de l©Union. Certains pays n©en b—n—ficieront pas d–s l©origine. Il est donc n—cessaire de r—gler la question de la coexistance, au sein du même march—, entre les pays li—s par la monnaie unique et les autres États de l©Union. Ces États devront respecter les disciplines communes qu©im- pose le march— unique. C©est pourquoi la France souhaite qu©un syst–me de change contraignant soit institu— entre l©euro et les monnaies qui demeureront temporairement en dehors de la monnaie unique.

D©ici l, nous devont traiter un probl–me imm—diat : celui des cons—quences pour le march— unique des variations mon—taires. La France pr—sentera des propositions afin de sanctionner les atteintes aux n—cessaires disciplines communes.A Paris comme  Bonn,

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nous sommes convaincus que la monnaie unique prendra corps. Nous serons au rendez- vous de l©Europe mon—taire.

L©Europe se construit donc. Mais se construit-elle avec les Europ—ens ? C©est toute la question.

L©id—e europ—enne, pour parler au coeur des hommes et des femmes, doit suciter le d—sir, la confiance, l©esp—rance.Tel n©est pas le cas aujourd©hui. Les peuples ont le senti- ment que l©Europe ignore leurs pr—occupations quotidiennes, qu©elle se limite  des projets —labor—s dans le secret des bureaux, qu©elle est source de contrainte et non motif d©espoir.

D–s avant mon —lection, j©avais souhait— r—concilier les Français sur l©Europe et les r— concilier avec l©Europe. Depuis dix mois, j©ai rencontr— dirigeants politiques, chefs d©en- treprise, syndicalistes, responsables socio-professionnels pour connaître leur vision de l©Europe. Je m©en suis entretenu avec chacun de nos partenaires des Quinze. De ces conversations, je retiens une id—e-force : il est temps de d—finir un v—ritable mod–le social europ—en. Que de femmes et d©hommes vivent le drame quotidien du chômage : 18 millions sont sans emploi ! Que de personnes frapp—es par l©exclusion qui touche ou menace plus de 50 millions d©entre nous ! Que de victimes de l©ins—curit— qui r–gne dans nos villes !Que de familles affect—es par la droque ! Nous avons su cr—er un march— commun où les biens, les services et les personnes circulent librement. Nous avons mis en place une politique agricole commune qui reconnait la place —minente de nos pay- sans et leur apport irremplaçable  nos —conomies et  nos soci—t—s. Mais avons-nous su rassurer les Europ—ens ?

Dans une —conomie de plus en plus mondialis—e, l©avenir fait peur. Il est temps de constuire une Europe qui rassure et qui prot–ge, une Europe qui renforce sa coh—sion et permette  ses peuples d©aller de l©avant. Oui, il est temps de d—finir un v—ritable mod–le social europ—en. C©est l©ambition du m—morandum qui va, dans les prochains jours, être adress—  ses partenaires par le gouvernement français. Il y sera d©abord rappel— la n—cessit— de donner vie aux d—cisions ant—rieures qui tendaient  faire de l©emploi la grande priorit— de l©Europe.Ainsi, au Conseil europ—en d©Essen, en 1994, les objectifs d©une ambition politique de l©emploi ont —t— identifi—s : d—velopper la formation, rendre la croissance plus cr—atice d©emplois, r—duire le coût du travail, am—liorer le fonctionnement du mar- ch— du travail, renforcer notre action en faveur des jeunes et des chômeurs de longue dur—e.A Cannes, en 1995, le Conseil europ—en a insist—, ainsi que je le souhaitais, sur le rôle —minent des petites et moyennes entreprises, et de l©artisanat. Ces objectifs sont bons, mais où sont les r—alisations ?

Ainsi, en 1994, quatorze grands projets en mati–re de r—seaux de transport ont —t— d—ci- d—s.A ma demande, des cr—dits communaitaires ont —t— d—gag—s en 1995, il est inadmis- sible que ces projets soient encore en sommeil. Commençons les sans attendre, avec les moyens dont nous disposons. Pour beaucoup d©entreprises, en particulier dans les tra- vaux publics, cela peut être le signal de l©embauche.

La documentation Française : Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

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