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MODULATION DES PÉAGES AUTOROUTIERS EN FONCTION DES CARACTÉRISTIQUES DÉMISSIONS POLLUANTES DES VÉHICULES Jean-Pierre BELTOISE
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Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques démissions polluantes des véhicules INTRODUCTION Par une lettre du 13 octobre 2006, le ministre des transports, de léquipement, du tourisme et de la mer a bien voulu me confier une mission de réflexion sur la mise en place dune modulation des péages autoroutiers en fonction du niveau de pollution des véhicules. Cette mesure concerne aussi bien les véhicules légers que les poids lourds. Ce rapport constitue le fruit de cette réflexion menée dans un esprit de large concertation. A cet égard, je souhaite remercier tous ceux qui y ont contribué : sociétés concessionnaires dautoroutes, constructeurs automobiles, associations, services du ministère des transports  ****
Lors de sa réunion des 15 et 16 juin 2001 à Göteborg, le Conseil européen sest engagé à mettre en uvre une politique de transports durable et donc à prendre des mesures de lutte contre laugmentation des niveaux de congestion et de pollution. Une partie importante des niveaux démissions polluantes et de gaz à effets de serre est imputable au transport routier. En France, le secteur des transports routiers contribue pour des proportions variables aux émissions de polluants, essentiellement à celles doxydes dazote, de composés organiques volatils non méthaniques, de monoxyde de carbone et de particules fines. Pour le seul dioxyde de carbone, il représente par ailleurs 26 % des émissions provenant à 55 % des véhicules légers, à 17 % des véhicules utilitaires et à 27 % des poids lourds1. Les niveaux démissions polluantes liées au trafic routier dépendent notamment : -du nombre de kilomètres parcourus ; -des caractéristiques « des véhicules techniques » dimensions, (aérodynamisme, cylindrée, technologie du moteur) et du type des carburants ; -de lévolution de la composition du parc en circulation ; -des conditions de circulation (trajets urbains, interurbains, phénomènes de congestion) et de conduite (consommation de carburant.). Le Gouvernement français a déjà adopté plusieurs mesures pour limiter les nuisances occasionnées par le transport routier. Sans être exhaustif, on peut citer les mesures suivantes : -mesures dincitations fiscales à lachat de véhicules « propres », -réglementation de létiquetage des véhicules neufs et du contrôle technique des véhicules, -et promotion de modes de transport moinssensibilisation de lopinion publique polluants, -financement de la recherche sur le transport intelligent (PREDIT, plan « véhicules propres »). 1 interprofessionnel technique détudes sur la pollution atmosphérique (CITEPA), Coralie format Centre Secten, mise à jour février 2006 (ci-joint en annexe).
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