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Participation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne

De
42 pages
Conscient de l'enjeu, le Conseil économique et social s'engage pleinement dans le débat sur l'avenir de l'Union. Les propositions qu'il formule visent non seulement à relégitimer le projet européen en associant véritablement les citoyens à la réflexion mais également à orienter la position française sur les sujets qui seront abordés jusqu'à la Conférence Intergouvernementale de 2004. Source : Conseil économique et social.
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III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 2001.......................... 1
INTRODUCTION ...............................................................................................3
I - RELÉGITIMER LE PROJET EUROPÉEN ...................................4
II
A - LE DÉBAT DOIT PORTER SUR LE PROJET EUROPÉEN ET LES MOYENS INSTITUTIONNELS DE LE RÉALISER .................4
B - LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE À CE DÉBAT EST INDISPENSABLE ...............................................5 1. Concevoir un débat élargi.................................................................5 2. La tenue dune Convention comme cadre préalable à la CIG de 2004 .................................................................................................8 3. Poursuivre le débat avec la société civile jusquen 2004 et préciser les modalités dinformation, de consultation et de participation .....................................................................................9
- ORIENTER LA POSITION FRANÇAISE SUR LES SUJETS QUI SERONT EN DÉBAT JUSQUEN 2004 ................................10
A - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RAPPELLE AU GOUVERNEMENT SES DIFFÉRENTES POSITIONS SUR LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES AU NIVEAU EUROPÉEN .......................................................................................11
B - DES ORIENTATIONS DE TRAVAIL POUR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À PRÉCISER SELON LE CALENDRIER ET LES THÈMES RETENUS À LAEKEN ............12 1. Les sujets concernant la nature de lEurope ...................................12 2. Les sujets concernant les politiques européennes ...........................12
CONCLUSION..................................................................................................15
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................17 SCRUTIN............................................................................................................17DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................19
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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 2001
2
3
Par décision du Bureau, en date du 26 juin 2001, le Conseil économique et social a confié à la section des relations extérieures la préparation dun avis sur « La participation du Conseil économique et social au débat national sur lavenir de lUni é e »1 on europ enn. La section a désigné Mme Annette Wieviorka comme rapporteure. Pour lélaboration de son avis, la section sest appuyée sur les travaux réalisés par la délégation pour lUnion européenne du Conseil économique et social. *
* * INTRODUCTION
Les chefs dEtat et de Gouvernement ont adopté, en annexe du traité de Nice, une déclaration relative à lavenir de lUnion qui prévoit en 2004 une nouvelle Conférence Intergouvernementale chargée de réformer en profondeur le système institutionnel européen. Cette déclaration poursuit entre autres ceux des débats qui ont été soulevés à Nice en posant notamment les questions de la délimitation des compétences respectives entre lUnion européenne et les États membres dans le respect du principe de subsidiarité, du statut de la Charte des droits fondamentaux, de la simplification des traités et enfin du rôle des parlements nationaux. La déclaration annexée au traité de Nice est une adresse à la« société civile » si  mêmela définition de la société civile contenue dans la déclaration lassimilant à une composante de publique »« lopinion nest pas celle du Conseil économique et social. Or, associer la société civile au débat sur lavenir de lUnion, cest permettre un dialogue entre tous ces acteurs de la société civile. Cette volonté dassocier les citoyens à la construction de lUnion est rendue indispensable par les difficultés de ratification des derniers traités et par la progression de labstention dans les consultations européennes. Mais il ne suffit pas de décider de consulter, il faut bien réfléchir à la façon dont les citoyens sont impliqués dans le débat et aux conditions dorganisation dun dialogue productif avec les citoyens. Il faut craindre en effet que linsuffisante prise en compte des sensibilités qui sexprimeront dans ce long débat néloigne plus encore certains Européens ou certaines nations de la construction communautaire.
1 Lensemble du projet davis a été adopté au scrutin public par 154 voix, contre 11 et 8 abstentions (voir résultat du scrutin en annexe).
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