Partie N: Titre de la séquence Intervenant (s) :

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Partie N: Titre de la séquence Intervenant (s) :

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• Langue: Français

Extrait

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Chercheurs et droits d’auteur ou comment diffuser juridiquement et techniquement ses productions scientifiques

Laboratoire ICMCB - Pessac / 5 mai 2009

ruj qidi

lLe droit d’auteur des chercheurs

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Introduction 1IPrésentation générale du droit d’auteur 1.1I   Définition du droit d’auteur ƒNature du droit d’auteur ƒOeuvres protégeables 1.2I   Bénéficiaires de la protection 1.3I   Contenu du droit d’auteur (droits conférés) 1.4I   Exceptions 2ILe droit d’auteur des agents publics 2.1I   Le principe 2.2I   Le cas particulier des chercheurs 2.3I    Les difficultés rencontrées 2.4I    Les solutions pratiques envisagées 2.5I Quid des doctorants ? 3Ien compte du contexte avant toute diffusionLa prise 4ILes contrats de droit d’auteur 4.1ILe contrat de cession 4.2I    Le contrat d’édition

Sommaire général

 Hieéral–VR IESSIROF eniraM, 5 eauxBordJ) l/SADC(RNAT LSOIP2009mai 

TIPSOH eirélaV– ERSIISOR FneriMaia2 5 m ua,xroed) lB/DAJCNRSAL (900

’ –Droit d auteur ’ •Œuvres de l espritdont logiciels – Droits voisins • Droits des artistes interprètes • Droits des producteurs de phonogrammes • Droit des producteurs de vidéogrammes • Droit des entreprises de communication audiovisuelle

– Droit sui generis sur les bases de données

Propriété littéraire et artistique•

•

– Droits sur les créations nouvelles • Brevets d’invention • Dessins et modèles industriels – Droits sur les signes distinctifs • Marques de fabrique, de commerce ou de service • Appellations d’origine et indications de provenance

3

lLe droit d’auteur des chercheurs

Propriété industrielle

Introduction

ordeaux,/DAJ) lBLA( NCSR eOHPSTI900m 5 2 iaREISSIROirélaV–  FneriMa

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•Monopole d’exploitation 20 ans à compter du dépôt

•Droit moral : perpétuel

•Monopole d’exploitation Vie + 70 ans

4

lLe droit d’auteur des chercheurs

•Absence de formalités (pas de dépôt, pas de titre)

•Originale

•lecau  otiariqsteusimu, reaiérttli emroF (contenant)

•Solution technique (contenu)

•Nouvelle

•Dépôt obligatoire •cean’u dDévrlifoificle nitrt eNPI par l’I

Droit d’auteur

Droit des brevets

Introduction