PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN L'AN 2011 DANS LE DEPARTEMENT ...

Thierry.Larrieu

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PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN L'AN 2011 DANS LE DEPARTEMENT ...

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Extrait

Application des dispositions du titre III du livre IV du Code de l'environnem ent relatives à la pêche en eaux douce et à la gestion des ressources

piscicoles, notam m ent les articles L.436-5 et R.436-6- à R.436-79.

La pêche des écrevisses,

des grenouilles et de

toutes les espèces de poissons est interdite en dehors des TEMPS D'OUVERTURE fixés ainsi

qu'il suit : (les jours indiqués ci-dessous sont com pris dans les périodes d'ouverture).

TRUITE FARIO, OM BLE, ou SAUM ON DE FONTAINE

( voir

"Notes im portantes" 2°)

1er JANVIER

au

30 JANVIER

1er mai

au

31 DECEMBRE

ANGUILLE JAUNE

12 MARS

au

15 JUILLET

15 FEVRIER au 15 JUILLET

ANGUILLE

ARGENTEE

Pêche interdite toute l'année

Pêche interdite toute l'année

ECREVISSES à pattes rouges, des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

1er JANVIER

au

13 MARS

14 MAI

au

31 DECEMBRE

NOTA - GRENOUILLES :

Le colportage, la vente, la m ise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse

de spécim ens vivants ou m orts, sont interdits en toutes périodes dans les conditions déterm inées par le décret

du 25 Novem bre 1977 pris pour l'application de la loi sur la protection de la nature.

NOTES IMPORTANTES

:

1°)

Le nom bre de c aptur es de s alm onidés ,

autres que le s aum on, et, le c as

éc héant, la truite de m er, autoris é par

pêc heur

et par

jour, es t fixé à

S I X

; (A rrêté n° 2006/D D A F/S FE E /373 du 10 oc tobre 2006 )

2°)

C om m erc ialis ation, trans port et c olportage du pois s on : c f artic les L. 436-13 et L. 436-16 du c ode de l'environnem ent ;

3°)

D ans les eaux de 2è m e c atégorie, le nom bre m axim um autoris é par pêc heur es t lim ité à Q U A TR E lignes , m ontées s ur c anne

et m unies c hac une de deux ham eç ons au plus ou de trois m ouc hes artific ielles au plus . Les lignes doivent être dis pos ées à

proxim ité du pêc heur.

D éc ret num éro 58-873 du 16 S eptem bre 1958 m odifié par les déc rets num éro 70-179 du 4 m ars 1970 num éro 74-956 du 9 O c tobre 1974 et

N um éro 85-942 du 30 A oût 1985. A rrêté m inis tériel du 24 N ovem bre 1988.

I - COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE 1ère CATEGORIE

(s alm onidés dom inants )

1) Le LU N A IN ,

2) l'O R V IN ,

3) l'O R V A N N E , s auf la partie c om pris e entre le pont de B ourgogne en am ont et s on c onfluent avec le Loing en aval,

4) le B E TZ,

5) LE G R A N D M O R IN en am ont du m oulin de M ontblin (c om m une de la Ferté-G auc her),

6) le V A N N E TIN ,

7) l'A U B E TIN ,

8) le D U R TE IN T et la FA U S S E -R IV IE R E

9) le D R A G O N ,

10) la V O U LZIE en am ont du M oulin de l'E tang (c om m une de P rovins ),

11) l'E C O LE en am ont de la lim ite avec le départem ent de l'E s s onne,

12) Les affluents et s ous -affluents parties de c ours d'eau dés ignés c i-des s us et s itués dans le départem ent.

II - COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU DE 2èm e CATEGORIE

(c yprinidés dom inants )

Tous les c ours d'eau, c anaux et plans d'eau non c las s és en prem ière c atégorie, notam m ent la s ec tion de l'O R V A N N E c om pris e entre le pont de B ourgogne

et s on c onfluent avec le Loing.

Les étangs s uivants , propriétés de la fédération de S eine-et-M arne :

1)

R O ZAY -E N -B R IE

*

2)

LO N G U E V ILLE

*

3)

E P IS Y

,

LA G E N E V R AY E

*

4)

B ALLO Y

*

5)

G R E Z-S U R -LO IN G

*

s ont s oum is aux dis pos itions du titre III du livre II du C ode de l'environnem ent pour une période de

D IX

années et c las s és dans la s ec onde c atégorie

à c om pter du 1er janvier 2000 (A rrêté préfec toral n° 99 D R LP 3P A 619 du 19/11/1999).

2)

P E C H E D E LA C AR P E (JO U R et N U IT)

P ar arrêté préfec toral n° 2002 D R LP 3P A 500 du 21 novem bre 2002 la pratique de la pêc he de la c arpe es t autoris ée à toute heure s ur l'étang fédéral

de G R E Z-S U R -LO IN G .

FEDERATION

DE SEINE-ET-MARNE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

13, rue des Fos s és

-

77000 M E LU N

Tél. : [phone]

E .m ail : fed.pec he77@ w anadoo.fr

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PERIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN L'AN 2011

DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

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DESIGNATION DES ESPECES

Cours d'eau 1ère Catégorie

Cours d'eau 2ème Catégorie

12 MARS

au

18 SEPTEMBRE

12 MARS

au

18 SEPTEMBRE

OM BRE COM M UN

21 MAI

au

18 SEPTEMBRE

21 MAI

au

31 DECEMBRE

BROCHET

12 MARS

au

18 SEPTEMBRE

TOUS POISSONS non m entionnés ci-avant

12 MARS

au

18 SEPTEMBRE

1er JANVIER

au

31 DECEMBRE

23 JUILLET au

1er AOÛT

23 JUILLET au

1er AOÛT

GRENOUILLE VERTE ET GRENOUILLE ROUSSE

14 MAI

au

18 SEPTEMBRE

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AUTRES ESPECES GRENOUILLES (protégées)

Pêche interdite toute l'année

Pêche interdite toute l'année

CLASSEMENT DES COURS D'EAU