Pharmacies d'officine : rémunération, missions, réseau

Maquart Bruno, Kiour Abdelkrim, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre-Louis Bras, Morin Alain

Description

Comment se porte le secteur de la pharmacie d'officine en France et quel est son avenir ? L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) livre son diagnostic – notamment à partir de l'enquête nationale qu'elle a menée sur les pratiques officinales, première du genre en France – et propose des pistes pour diversifier le rôle des pharmaciens, les rémunérer comme des professionnels de santé et optimiser le réseau des officines sur le territoire.

Sujets

• Pharmacie
• Pharmacien
• Médicament
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 38
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Inspection générale
des affaires sociales
RM2011-090P

Pharmacies d’officine :
rémunération, missions, réseau

RAPPORT
Établi par


Pierre-Louis BRAS, Abdelkrim KIOUR, Bruno MAQUART et Alain MORIN

Membres de l’Inspection générale des affaires sociales

- Juin 2011 -IGAS, RAPPORT N°RM2011-090P 3
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Synthèse
Par lettre du 9 février 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a saisi
l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une demande de mission relative à l‘évolution
du mode de rémunération des pharmaciens d’officines. En veillant à ce que ses propositions ne
génèrent aucun surcoût pour l’assurance maladie, l’IGAS devait proposer une évolution du mode
de rémunération des médicaments remboursables, identifier les missions de service public de
nature à bénéficier d'une rémunération directe, en proposer les modes et identifier les outils
nécessaires à l'optimisation du réseau.
Etablir un point sur la situation économique du réseau officinal constitue un préalable à cette
réflexion. Sur cette question, le débat public mobilise de nombreuses données partielles et reste
passablement confus. Il importe donc de se donner un indicateur de référence pour apprécier la
situation des officines. La mission recommande de retenir le revenu moyen des titulaires. Dans ce
secteur constitué de petites unités, il n'y pas de sens à distinguer la situation des entreprises de celle
des personnes qui les possèdent et y exercent leur activité.
Toutefois, cet indicateur n'est pas directement accessible et la dernière année pour laquelle il
a été établi est 2006. Il ressort de l'analyse que les officines ont souffert du ralentissement du
marché du médicament intervenu en 2005-2006. La situation des titulaires s'est donc dégradée
depuis un point haut atteint en 2004. Mais, déduire de cette dégradation que des mesures
correctrices devraient être prises supposerait que l'on dispose d'une cible sur le revenu des titulaires
d'officine.
Il est donc recommandé que le ministère chargé de la santé consente à un investissement
minimal pour pouvoir suivre la situation d'un secteur qui emploie environ 140 000 personnes et
dont l'économie dépend directement de ses décisions. Il lui appartient également, en lien avec les
professionnels du secteur, de définir une cible pour le revenu moyen des titulaires afin que, dans
toute la mesure du possible, les décisions économiques obéissent à une logique définie et ne soient
pas le simple résultat d'un rapport de forces fluctuant entre la profession et les pouvoirs publics.
Cela suppose une réforme de la gouvernance du secteur et l'organisation d'un processus de
négociation régulier et ordonné.
Les officines ont pour mission fondamentale de dispenser les médicaments et, à ce titre,
d'analyser et de contrôler les ordonnances ainsi que d'apporter un conseil approprié au patient. Peu
de données sont disponibles pour apprécier la réalité de l'exercice de ces missions tant en termes
quantitatifs (fréquence des interventions à la suite de l'analyse des ordonnances) qu'en termes
qualitatifs (pertinence des conseils délivrés). L'évolution majeure en ce domaine est la mise en
place, à l'initiative de l'Ordre des pharmaciens, du Dossier Pharmaceutique, qui permet d'élargir le
contrôle de la seule ordonnance aux médicaments délivrés sur la période récente. La mission note
que les officines n’ont majoritairement pas mis en place de procédures qualité formalisées ; les
modes d'organisation du travail, notamment du « contrôle effectif » des préparateurs par les
pharmaciens, sont hétérogènes. Les inspections des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont
en forte diminution. Elles concernent le respect des normes réglementaires et portent peu sur la
qualité des actes réalisés, en l’absence de référentiel de bonnes pratiques pour la dispensation.
Afin d’améliorer les pratiques, il convient de mettre en place une procédure de certification
des officines. En outre, les ordonnances devraient être systématiquement passées au crible de
logiciels de contrôle des prescriptions et l'intervention du pharmacien obligatoire dès lors que des
interactions de niveau 3 ou 4 sont repérées. Les interventions des pharmaciens auprès des médecins
auraient vocation dans ce cadre à être enregistrées et spécifiquement rémunérées. 4 IGAS, RAPPORT N°RM2011-090P
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En ce qui concerne les nouveaux services qui pourraient être rendus au sein des officines en
application de la loi HPST, les pharmaciens, qui considèrent unanimement que leurs compétences
sont sous-employées, sont désireux de voir leurs missions étendues et sont motivés pour s'inscrire
dans une telle démarche. Pour autant, les médecins sont très réticents par rapport à toute évolution
qui suggérerait une modification des frontières établies entre les deux professions. Au plan
économique, il semble possible de prendre en charge de nouveaux services au sein des pharmacies
sans procéder à des recrutements, en exploitant les réserves de productivité. C'est à cette condition
que d'éventuels nouveaux services pourront contribuer positivement à la situation économique des
officines. Cette contribution sera en tout état de cause modeste à court et sans doute moyen terme.
Les nouveaux services potentiels ont été passés en revue de manière détaillée par la mission.
Du fait de sa lourdeur, il est douteux que le dispositif du pharmacien correspondant, qui a fait
l’objet d’un récent décret d’application, puisse se développer de manière significative. La mission
suggère un dispositif alternatif où le pharmacien pourrait, sur prescription médicale, dans le cadre
d'un protocole établi au niveau national et pour des patients chroniques stabilisés, effectuer un bilan
et renouveler un traitement. Elle propose que les pharmaciens puissent participer, à travers un
entretien d’accompagnement, au suivi des patients chroniques. Elle avance l'idée que les
pharmaciens pourraient être mobilisés par les médecins pour les appuyer dans la rationalisation de
leurs prescriptions.
Les pharmaciens ont d'ores et déjà pris des initiatives pour organiser des dépistages au sein
des officines, qui suscitent de vives controverses. Il convient que la direction générale de la santé
évalue dans un délai resserré, pathologie par pathologie, l’intérêt de généraliser et promouvoir de
tels dépistages. La mission propose que les pharmaciens réalisent en premier recours le test de
dépistage des angines bactériennes lors du conseil. Elle suggère d'associer les pharmaciens au suivi
vaccinal et d'étudier si, dans certaines hypothèses et sous réserve d’une formation qualifiante, le
pharmacien pourrait réaliser l'acte de vaccination, sur prescription ou de sa propre initiative pour
les rappels chez les adultes. La dispensation à domicile et la préparation des doses à administrer par
les pharmaciens participeront au maintien à domicile qui va se développer avec le vieillissement de
la population.
Ces nouveaux services, dès lors qu’ils contribuent effectivement à améliorer la prise en
charge des patients, auraient vocation