Guide PME et développement durable, édité par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Les PME peuvent tirer d’une démarche développement durable de nombreux avantages pour leur développement. Trois enjeux principaux pour la PME : - Enjeu économique (diminuer, dans la mesure du possible, les coûts liés à la consommation d’eau, d’énergies et de matières premières par une rationalisation plus importante; conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés par de nouvelles pratiques de production dans des domaines précis) - Enjeu social et éthique (améliorer les conditions de travail, la motivation du personnel en dégageant toutes les potentialités dont recèle la PME à l’égard de la société) - Enjeu stratégique (améliorer l’image de la PME et ses relations avec les différents acteurs de la société civile ; bien la positionner sur le marché en approfondissant la qualité de ses prestations).
Contexte Opportunités Démarches Outils et références
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET DINDUSTRIE 45 avenue d Iéna - BP 3003 - 75773 PARIS CEDEX 16 - http://www.acfci.cci.fr
SOMMAIRE
1. Quest-ce que le développement durable ?................................................ 3 2. Où en est la France ? ............................................................................ 5 3. Les grandes entreprises françaises en matière de développement durable ..... 7 4. Pourquoi le développement durable constitue une opportunité pour la PME .... 8 5. Méthode et outils pour intégrer au mieux le développement durable à la stratégie de lentreprise......................................................................... 9 6. Quelles sont les pistes daction pour une démarche développement durable ? ...........................................................................................................11 7. Ou trouver de laide et sous quelle forme ? ............................................. 15 8. Témoignages dentreprises................................................................... 17 9. Faire reconnaître sa démarche développement durable pour en tirer tous les bénéfices ..................................................................................... 19
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1. Quest-ce que le développement durable ? INTERNATIONAL1970 : apparition dans ces années des premières interrogations quant à la durabilité de la croissance par rapport aux quantités de ressources naturelles disponibles 1971 : rapport du Club de Rome qui fait état dune dégradation de lécosystème. Il préconise une croissance zéro car le développement économique est présenté à long terme comme incompatible avec la protection de la planète 1987 : rapport présenté devant lAssemblée générale de lONU par la commission Brundtland. Celle-ci emploie le terme de développement durable et définit celui-ci comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Le rapport érige la protection de lenvironnement au rang de priorité internationale. Cette date marque lentrée de ce concept dans la sphère politique 1992 : Conférence des Nations unies sur lEnvironnement et le Développement Durable à Rio : cest le Sommet de la Terre. En présence de milliers dassociations, 173 Etats signent un programme daction pour le XXI° siècle, lAgenda 21. Il définit les trois objectifs majeurs de ce concept. Ce sont les « 3 E » : lefficacité é conomique la protection de l e nvironnement l é quité sociale Lavenir de la planète repose sur une double solidarité que lon doit engager : une solidarité dans le temps, cest -à-dire entre générations une solidarité dans lespace, cest -à-dire entre pays riches et pays pauvres La durabilité du progrès économique nécessite de protéger lenvironnement et de tendre vers plus déquité sociale. Ce thème inspire depuis toutes les conférences internationales de lONU. 2000 : Sommet de Johannesburg LUNION EUROPEENNE a inscrit les objectifs de développement durable dans le traité de Maastricht. Les fonds attribués par lU.E sont conditionnés à la réalisation de démarches développement durable dans les territoires. En 2001, une stratégie européenne de développement durable est adoptée. Les stratégies nationales doivent être cohérentes avec celle-ci. DES STRATEGIES NATIONALES de développement durable sélaborent dans les années 1990. Ce sont les pays du Nord qui sont leaders en ce domaine. Dans des pays comme la Suède, la Hollande, la Finlande, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et lAllemagne, 60 % des collectivités sont engagées.
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LA SOCIETE CIVILE se sent de plus en plus concernée par ce thème du développement durable. Cette société aux multiples visages (ONG, associations, riverains, clients) souhaite une responsabilisation plus importante de toute entreprise, y compris les PME. Quentendent-ils par responsabilisation ? exigence dune responsabilisation de la PME au niveau économique : elle doit offrir des produits et/ou services de qualité exigence au niveau environnemental : elle doit développer une stratégie de préservation de lenvironnement exigence au niveau social : elle doit assurer le bien-être de ses travailleurs par la qualité de lenvironnement de travail ou encore la pratique de la formation continue.
La plupart de ces revendications se trouvent être légitimes et nimpliquent en rien une révolution de lorganisation au sein de lentreprise. Ces demandes doivent être considérées par lentreprise comme une impulsion supplémentaire en faveur dun développement qualitatif de son activité.
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2. Où en est la France ? Siceconceptaétéélaboréauniveauinternational,ilnesagitenaucuncasdunconceptenvogue,flou,quisessouffleraavecletemps.Ledéveloppementdurableconstitueunvéritableprojetissudupolitique,àlimportanceprimordiale pour notre avenir. Mettre en place une démarche développement durablepourunePMEnestpasévident.Siledéveloppementdurablenereprésente en aucun cas une révolution, il présuppose le développement de nouveaux comportements qui demandent un investissement de tous les acteurs delentreprise(propriétaires,actionnaires,directions,personnels)surlelongterme. NATIONAL 1993 : création de la Commission française du Développement Durable (CFDD), organe indépendant placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de définir et de soumettre au gouvernement les orientations de la politique nationale, dans le cadre des engagements du Sommet de la Terre 1995 : loi Barnier, relative au renforcement de la protection de lenvironnement, qui sappuie sur quatre principes :la précaution, la priorité de la prévention sur la correction, le principe pollueur-payeur et la participation (chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à lenvironnement et aux substances et activités dangereuses) 1996 : élaboration dune stratégie de développement durable. Celle-ci se dessine de manière importante au niveau des territoires 1999 : loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) qui préconise la concertation et la mise en place de contrats entre Etat, régions et territoires 2001 : loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, qui rend obligatoire, pour les entreprises cotées en Bourse, un rapport dactivité contenant des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité 2003 : adoption, après consultation de lensemble des acteurs de la société civile, de la Stratégie nationale de développement durable, programme présentant les actions à mener (sensibilisation, mesures incitatives dans tous les domaines). Un Comité interministériel pour le développement durable est chargé de coordonner ce programme (voir bilan en cours de parcours sur http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-etape-SDD-2.pdf ) 2004 : réforme du Code des Marchés Publics qui autorise lEtat et les collectivités locales à préciser leurs exigences environnementales et sociales dans leurs appels doffres. On les autorise donc à choisir leurs prestataires sur des critères économiques, mais aussi environnementaux et sociaux Aujourdhui,lagrandemajoritédespartispolitiquesfrançaiscroitenladémarchedéveloppementdurableetsouhaiteluidonnerplusdimportance.
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LOCAL Une démarche développement durable au niveau local a des effets économiques, sociaux et environnementaux bénéfiques autant pour le local que pour le mondial. Au travers de cette démarche concrète, chaque acteur allie ses intérêts personnels et les intérêts de la communauté. Les collectivités locales (régions, départements, associations de communes, communes) établissent depuis 1993 des agendas 21 locaux (85 jusquà maintenant), destinés à présenter leurs attitudes, voire les projets quelles sont prêtes à réaliser en vue dassurer un développement pérenne de leur zone dactivités, en matière demploi, daménagement du territoire, dhabitat, de transports, de consommations énergétiques ou encore de gestion des déchets.
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3. Les grandes entreprises françaises en matière de développement durable Lesgrandesentreprisesontétédespionnièresdanslinstaurationdedémarchesdéveloppementdurable.Jusquàprésent,cinquanterapportsdéveloppement durable ont été effectués par des grandes entreprises. Voir http://www.oree.org/frmst.html?navlevel=3&dir=experiences/rapport_envir/&file=page1.html ELLES SONT SENSIBLES AU THEME DU DEVELOPPEMENT DURABLE La prise en compte du développement durable peut relever dune : logique de gestion globale du risque (EDF, Vivendi Environnement, Rhodia) logique de compétitivité (économies de matières premières, avantage comparatif sur des marchés concurrentiels pour la plupart des grandes entreprises) logique de recherche de nouveaux débouchés et de nouvelles activités (ouverture de nouveaux marchés, développement des activités de conseil, vente de nouveaux services à forte valeur ajoutée comme GDF, EDF, Suez) logique dimage dans une perspective : • communication commerciale classique : objectif vente • acceptation sociétale dans des environnements locaux sensibles : objectif intégration meilleure prévention des catastrophes : objectif gestion des • risques conception faisant du développement durable un leitmotiv global de réflexion et dorganisation de lentreprise (GDF, Dexia).
Il faut souligner que, de plus en plus, les grandes entreprises qui instaurent sérieusement une démarche développement durable sont reconnues par les parties prenantes. Leur sens de la responsabilité est valorisé sur les marchés financiers,notammentparlintermédiairedesfondséthiques.Lacommunication autour du développement durable devient un instrument essentiel pour rassurer les actionnaires. Sengagerdansunedémarchedéveloppementdurablenécessitepourlagrandeentreprise de faire évoluer sa relation avec les fournisseurs et sous-traitants (incitationpourquilsadoptentunedémarchedéveloppementdurable).Onvoitbien ici que beaucoup de PME qui travaillent avec les grandes entreprises sont déjà ou seront amenées bientôt à faire évoluer leur mode de production en vue deréussiréconomiquement,toutenpréservantlenvironnementetengarantissantléquitésocialeenversleurpersonneletlasociétéquilesentoure.
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4. Pourquoi le développement durable constitue une opportunité pour la PME Les PME peuvent tirer dune démarche développement durable de nombreux avantages pour leur développement. Trois enjeux principaux pour la PME : enjeu économique (diminuer, dans la mesure du possible, les coûts liés à la consommation deau, dénergies et de matières premières par une rationalisation plus importante; conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés par de nouvelles pratiques de production dans des domaines précis) enjeu social et éthique (améliorer les conditions de travail, la motivation du personnel en dégageant toutes les potentialités dont recèle la PME à légard de la société) enjeu stratégique (améliorer limage de la PME et ses relations avec les différents acteurs de la société civile ; bien la positionner sur le marché en approfondissant la qualité de ses prestations). Pour que les actions des PME dans ce domaine soient les plus efficaces possibles, elles doivent être coordonnées avec les ambitions des territoires. Il est donc indispensable que les PME sinforment sur lexistence éventuelle dagendas 21 locaux (tous les agendas et leurs contenus, à tous les échelons, sur http://www.agenda21france.org/ ) Unréseaudacteursenpleineévolution Document ACFCI-ADEME-Comité 21 : « les PME se mobilisent » Disponible sur simple demande. Contact : pmedd@acfci.cci.fr
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5. Méthode et outils pour intégrer au mieux le développement durable à la stratégie de lentrepriseMETHODE Lamiseenplacedunedémarchedéveloppementdurablecommenceparunengagementfortdudirigeantetladésignationduncoordinateurdeprojet.Legroupederéflexiondoitêtreàlécoutedesattentesdelensembledespartiesprenantes(riverains,clients,élus,associations).Néanmoins,ilconvientdetenir compte, au début, des attentes des parties les plus influentes pour le développementpérennedelentreprise.Leprogrammedoitintégrer,demanière proportionnée, et en fonction des attentes des parties prenantes, les trois dimensions essentielles du développement durable que sont la performanceéconomique,léquitésocialeetlerespectdelenvironnement.
Par où commencer ? Article MEDEF : « Développement durable et PME », 2004 http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=13188 FaireundiagnosticdelétatdavancementdevotrePMEenmatièrededéveloppement durable Diagnostic gratuit de la PME, et résultats dans les différents domaines qui touchent à cette thématique (environnement, social, fournisseurs, clients, société civile, gouvernance) http://www.geodd.net/geodd-200.htm Diagnostic de gestion environnementale de la PME http://www.ecogestion.be/Ressources/AutoEvaluation/autoevaluation.html Diagnostic de politique de lentreprise en matière de technologies propres suivant le secteur dactivité (agroalimentaire, viande, lait, céréales, vinicole, peinture) http://www.technologies-propres.com puis cliquer sur longlet « Autodiagnostics » Les questions que la PME doit se poser avant de se lancer dans un programmedéveloppementdurable,etlespremièresinitiativesquellepeut prendre Guide MEDEF : « Développement durable et PME », 2004, pages 16-17 http://www.medef.fr/staging/medias/img/dd/51418_FICHIER.pdf Les facteurs de réussite Plaquette ACFCI-ADEME-Comité 21 : « Développement durable : les PME se mobilisent », 2004 Disponible sur simple demande. Contact : pmedd@acfci.cci.fr Guide Fondation Roi Baudouin : « Entreprise et développement durable », 2002, pages 8-13 http://www.kbs-frb.be/files/db/fr/PUB%5F1276%5FLe%5Ffutur%5Fau%5Fquotidien.pdf
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Lesprincipalesdifficultésdemiseenuvredunprogrammedéveloppement durable et les conditions requises pour sa réussite Etude Brunhes consultants : « Synthèse détude exploratoire sur les perceptions et les pratiques des grandes entreprises en matière de développement durable », 2002, page 19 http://www.brunhes.com/EtudLigne/Etudes/DevDur/SyntheseDevDur.pdf Lesdixrèglesméthodologiquesessentiellesdunbonprogrammedéveloppement durable Guide du Canton de Genève : « PME et développement durable », 2003 http://www.geneve.ch/agenda21/pme/fiche06.asp Conseils pratiques pour démarrer votre programme Guide du Canton de Genève : « PME et développement durable », 2003 http://www.geneve.ch/agenda21/pme/fiche05.asp OUTILS 1.PropositionsdindicateursdedéveloppementdurablepourlaPME PDF à télécharger 2. Votre PME face au développement durable : exemples de questions que vous pourriez vous poser PDF à télécharger 3. Autres outils à disposition Guide SD 21 000 :guide français pour intégrer les enjeux du développementdurableàlastratégiedelentreprise Le guide SD 21 000 pour accompagner le changement de culture http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French Comment, par qui et pourquoi a-t-il été élaboré ? http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French Un outil innovant et denvergure internationale http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French Lévaluation:unélémentindispensabledumanagementdelentreprise APDD : «Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation destinées aux PME», fiche management n°6 http://www.agora21.org/apdd/documents.html puis cliquer sur longlet Le « développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation » Choisirlesindicateurspourévaluerlaperformancedelentreprise APDD : «Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation destinées aux PME», fiche management n°7 http://www.agora21.org/apdd/documents.html puis cliquer sur longlet « Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation » LignesdirectricespourfaireunrapportsurlactivitédelaPMEenmatièrede développement durable ou pour mesurer plus en détail ses avancées dans les domaines économique, social et environnemental Guide Global Reporting Initiative, 2002 http://www.globalreporting.org/guidelines/Guidelines2002_FR.pdf PME ET DEVELOPPEMENT DURABLE ACFCI PEDD 07/09/2004