Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Description

Le rapport fait la présentation des perspectives économiques pour 2004 au travers du projet de loi de finances : prévisions de croissance pour 2003 - 2004, demande des ménages et des entreprises, évolutions de l'emploi, perspectives d'inflation, évolution des salaires, revenus des ménages, situation financière des entreprises... Le rapport fait l'analyse de l'évolution des finances publiques : dette, dépenses publiques, prélèvements obligatoires, prévisions de recettes fiscales, comptes des administrations locales, de la sécurité sociale... Il procède à la présentation et aux premières évaluations de la réforme des retraites (enjeux, grands points de la réforme, garantie de ressources pour les futurs retraités...). De nombreux tableaux et statistiques sont proposés dans la deuxième partie du rapport.

Sujets

• 2003
• 2004
• Loi de finances
• Projet de loi
• Politique économique
• Croissance économique
• Investissement
• Entreprise
• Emploi
• Salaire
• Inflation
• Pouvoir d'achat
• Zone euro
• Dette
• Prélèvements obligatoires
• Budget de l'État
• Sécurité sociale
• Finances publiques
• Réforme
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2003
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Projet de loi de finances
pour 2004
Rapport économique, social et financier
Tome I
Perspectives économiques 2003-2004
et évolution des finances publiquesRapport économique
social et financier
Perspectives économiques 2003-2004
L’évolution des finances publiques
La réforme des retraites
La politique de l’emploi
3COMPTES PRÉVISIONNELS
Perspectives économiques
2003-2004
1Vue d’ensemble
Depuis l’automne 2002, l’activité dans la retrouver progressivement au cours des
zone euro et en France a été très ralentie. prochains trimestres un rythme de crois-
Contrairement aux espoirs de rebond envi- sance proche de leur potentiel. En
sagés au printemps dernier, la zone euro a moyenne annuelle, la croissance s’établirait
en effet vu son activité se stabiliser au pre- pour la France comme pour la zone euro à
mier semestre. La poursuite de l’apprécia- 0,5 % en 2003 et 1,7 % en 2004.
tion de l’euro, un comportement de Ce scénario de reprise se veut prudent.
dépense des ménages et des entreprises Il prend notamment en compte l’effet sur
particulièrement prudent et un policy mix certaines grandes entreprises de la conti-
moins stimulant qu’aux États-Unis face à nuation de l’ajustement de leurs bilans après
l’ajustement des bilans des entreprises et à plusieurs années d’euphorie boursière. Il
la crise irakienne expliquent cette contre- table en outre sur une résorption graduelle
performance. Par ailleurs, si les incertitudes du surcroît d’épargne que les ménages ont
géopolitiques ont pu peser sur l’activité des accumulé face aux incertitudes en 2002.
derniers trimestres, l’effondrement du Ce scénario est affecté par deux types
régime irakien n’a pas eu, au printemps, un d'aléas :
effet catalyseur sur la reprise, au moins en – la persistance de déséquilibres internes
Europe. importants aux États-Unis (faible épargne
Il a donc fallu attendre le cours de cet été privée, déficits des administrations
pour qu’une nette embellie des indicateurs publiques et de la balance courante éle-
conjoncturels soit enregistrée, non seule- vés) laisse ouverte la possibilité d’une
ment aux États Unis et au Japon mais éga- correction brutale de ces déséquilibres à
lement dans plusieurs pays de la zone l’horizon de la prévision. Un tel scéna-
euro, notamment en Allemagne et en rio, déjà exploré dans les Perspectives
France. Dans ce contexte, l’activité devrait économiques de mars, pourrait conduire
donc repartir sensiblement au second à une dépréciation supplémentaire du
semestre 2003 dans la quasi-totalité de dollar accompagnée d’une hausse mar-
l’OCDE. quée du taux d’épargne des ménages
Par la suite, le potentiel important d’ac- américains. Même en supposant une
célération des économies européennes et réaction des autorités monétaires euro-
française, après trois années de croissance péennes forte et immédiate, un tel scé-
inférieure au rythme tendanciel de l’acti- nario serait défavorable à court terme à
vité, devrait permettre à ces économies de la zone euro et à la France ;
(1) Les prévisions économiques présentées dans ce document ont été finalisées à partir d’informations
disponibles jusqu’au 22 septembre 2003.
5COMPTES PRÉVISIONNELS
– à l’inverse, le rebond des marchés bour- pourrait s’exprimer pleinement et impulser
siers et les indicateurs avancés laissent à un rebond cyclique de l’activité plus
penser que la reprise mondiale pourrait marqué.
être plus forte que celle inscrite dans la
prévision.
Enfin, la dissipation des incertitudes
Dans ce contexte, l’attention portée aux
pourrait favoriser une baisse plus rapide du
bilans des entreprises européennes et fran-
taux d’épargne des ménages vers un niveauçaises pourrait s’estomper. Les contraintes
plus en ligne avec ses déterminants habi-financières pesant sur les entreprises pour-
raient peser moins que prévu sur l’investis- tuels. Au total, un rattrapage partiel du
sement, comme la diminution des primes retard d’investissement et de consommation
de risque sur le marché obligataire privé
accumulés en 2002 en France comme chez
et la réactivation du marché des
nos principaux partenaires de la zone euro,fusions-acquisitions peuvent le suggérer.
porterait la croissance à un rythme nette-Dans ce cas, le besoin des entreprises de
renouveler un stock de capital vieillissant ment plus fort en 2004.
6COMPTES PRÉVISIONNELS
mations conjoncturelles les plus récentesL’évolution de l’environnement
(indices des directeurs d’achats, ventesinternational de la zone euro
mensuelles au détail…) suggèrent une forte
Après un nouvel accès de faiblesse
accélération à l’été, tant dans l’industrie
à l’hiver 2002-2003, le rebond de
que dans les services. Qui plus est, l’inves-
l’activité mondiale paraît désormais
tissement des entreprises a nettement accé-
bien engagé
léré au deuxième trimestre, le recul du pre-
Le commerce mondial a connu une mier trimestre pouvant n’apparaître que
croissance très modeste en 2002 (+ 3,3 %), comme une pause liée aux incertitudes
nettement inférieure à sa tendance de long géopolitiques.
terme. Après avoir rebondi au début de
Un certain rééquilibrage de la demande
2002 sous l’effet de la poussée spectacu-
entre consommation des ménages et inves-
laire des importations américaines, il a
tissement des entreprises aurait ainsi com-
ercontinûment ralenti jusqu’au 1 trimestre
mencé à s’opérer, malgré une consomma-
de cette année. Depuis le printemps der-
tion encore soutenue par les effets de la
nier, il semble avoir redémarré de nouveau,
baisse des taux d’intérêt sur les emprunts
dans le sillage de la reprise américaine et
immobiliers. Ce rééquilibrage se poursui-
du rebond inattendu de l’économie japo-
vrait en 2004 : d’une part, le taux d’épargne
naise. À l’horizon de la prévision, ce
des ménages remonterait sensiblement,
rebond devrait progressivement s’amplifier
dans un contexte où les opérations de refi-
avec la reprise graduelle de l’activité dans
nancement hypothécaires permises par l’as-
la zone euro et le dynamisme des pays
souplissement de la politique monétaire se
émergents.
tariraient; d’autre part, la nécessité de
Après avoir atteint un sommet de renouveler les capacités de production et
34 USD le baril en mars, le prix du l’affaiblissement des contraintes de bilans
pétrole ne s’est replié que de manière pesant sur les entreprises stimuleraient l’in-
modeste du fait des tensions persistantes vestissement.
en Irak et du bas niveau des stocks, notam- Toutefois, les déséquilibres accumulés
ment aux États-Unis. De fait, la moyenne ces dernières années (excès d’endettement
des cours du brent est restée proche de 29 des ménages, creusement du déficit cou-
eUSD au 3 trimestre. Avec la reconstitution rant et du déficit public) font peser sur la
progressive des stocks dans le courant de reprise un risque de correction marquée.
l’année prochaine, le prix du pétrole En particulier, un rebond brutal de l’inves-
devrait cependant revenir progressivement tissement des entreprises pourrait provo-
à 25 USD fin 2004. quer sans doute des tensions supplémen-
Aux États-Unis, la reprise amorcée au taires sur le marché obligataire, qui ne
printemps 2003 s’accompagnerait d’un cer- seraient pas sans peser sur la demande des
tain rééquilibrage de la demande interne, ménages. Dans ces conditions, le scénario
mais ne permettrait pas de corriger les retenu, avec une croissance de 2,4 % en
déséquilibres financiers accumulés. 2003 et de 3,0 % en 2004, est prudent et
s’inscrit d’ailleurs en deçà du « consensus »Après avoir ralenti nettement au tour-
actuel.nant des années 2002-2003, l’activité aux
États-Unis a repris de la vitesse au Après avoir marqué le pas au
erdeuxième trimestre 2003, stimulée il est 1 semestre 2003, les économies émer-
vrai par un policy mix très actif. L