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Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. : A

De
34 pages
La mise en œuvre du développement durable à l’échelle des collectivités territoriales et de leurs groupements passe souvent par la réalisation d’un «Agenda 21 local», programme d’action déclinant, au niveau du territoire, l’Agenda 21 adopté par les pays réunis à la Conférence de Rio en 1992.
Le premier document propose un cadre de référence pour aider à la mise en place de ces projets. Il définit le projet territorial de développement durable et ses finalités et précise les éléments de la démarche.
Le second document est composé de trois parties : une première relative à la gouvernance d’une démarche de développement durable territoriale, une deuxième qui vise l’exemplarité de la collectivité territoriale et une troisième qui s’organise autour de dix thèmes d’action publique.
Ces documents sont une mise à jour des éditions de 2006 (
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078997
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Août 2013
Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux
Cadre de référence
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l' Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
«LE PEUPLE FRANÇAIS CONSIDÉRANT que la diversité biologique, l’épanouissement
de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de 
 consommation ou de production et par lexploitation excessive des ressources naturelles ; {}
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins
du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres
peuples à satisfaire leurs propres besoins {…}.
Proclame :
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles
concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement éco-nomique et le progrès social.» Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005.
transversalité
participation
évaluation
pilotage
stratégie d'amélioration
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PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDAS 21 LOCAUX |CADRE DE RÉFÉRENCE
La mise en œuvre du développement durable à l’échelle des collectivités territoriales et de leurs groupements passe souvent par la réalisation d’un « Agenda 21 local », programme d’action déclinant, au niveau du territoire, l’Agenda 21 adopté par les pays réunis à Rio en 1992.
Bien sûr, il n’existe pas de modèle idéal d’Agenda 21 local, puisque le développement durable doit partir des situations locales et surtout des acteurs, de leurs attentes, de leur vision du territoire. Néanmoins, la nécessité d’un cadre général dont chacun puisse s’emparer, comme d’une grille de lecture des projets pour les uns, comme d’une aide ou d’un guide pour l’action pour les autres, s’est fait jour en France ces dernières années.
C’est ce cadre de référence qui est proposé dans ce document, fruit d’un travail partagé entre de nombreux partenaires (ministères, institutions, associations, collectivités), et nourri des expériences déjà engagées par un grand nombre de collectivités et de territoires.
Un second document, qui a vocation à accompagner celui-ci, propose, sous forme de fiches, une déclinaison de ce cadre de référence pour les grands domaines d’actions menées sur les territoires. Il propose pour chacun d’eux des orientations et des pistes pour l’action illustrées par des exemples d’actions d’ores et déjà mises en oeuvre. Ce document précise de la même façon les éléments déterminants dans la démarche à conduire.
changement climatique
générations futures
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l' Énergie
développement responsable
biodiversité
épanouissement humain