PROTECTION DE L'ENFANT ET USAGES DE L'INTERNET

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PROTECTION DE L'ENFANT ET USAGES DE L'INTERNET

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• Publié par: ijogehiv
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• Langue: Français

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Ministère des Solidarités, de la Santé et de la famille Délégation interministérielle à la famille PROTECTION DE L’ENFANT ET USAGES DE L’INTERNET Conférence de la famille 2005 RAPPORT DE PROPOSITIONS REMIS A Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille Président du groupe de travail Joël THORAVAL Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Rapporteur Olivier PERALDI Adjoint au Délégué interministériel à la famille Collaboratrice Géraldine CHICANOT-ROUSSET Chargée de mission à la Délégation interministérielle à la famille Secrétariat : Vincent CARPENTIER, Cyrille BERTOLO Chargés de mission à la Délégation interministérielle à la famille Ministère des Solidarités, de la santé et de la famille  Protection de l’enfant et usages de l’Internet 2Sommaire Lettre de mission du ministre 7 Propos liminaire du président 9 Préambule durapporteur 13 I.- Internet et famille : un lien qui reste à créer 18 A.- La famille, nouvelle conquête de la société numérique 19 1) L’Odyssée d’Internet et le rivage familial 19 - Les établissements scolaires en première ligne 19 - micro-ordinateur et connexion dans les foyers 20 2) L’impulsion des pouvoirs publics 20 - l’entreprise, l’école, l’université… 21 - … et la famille 21 - fractures territoriale, sociale et familiale 22 3) De la sphère technique au lien social 23 - du spécialiste au citoyen 23 - vers des contenus au service des familles 24 - une communication individualiste 24 4) l’Internet familial, un univers en devenir 25 - un outil au service de la parentalité 25 - les réseaux parentaux et l’accès des familles à l’Internet 25 B.- Les usages des enfants et des adolescents 26 1) Etre ensemble… 27 - discuter sur le net 27 - un blog pour un jeune sur dix 28 2) … dans un monde à part 29 - de :-) à ☺ et de krs, mdr, fya à yool… 29 - télécharger : « je est un autre » 29 3) Vers la multiplication des points d’entrée 30 - convergence des technologies et nomadisme de l’internaute 31 - la téléphonie mobile : les jeunes… 31 - … et les très jeunes 33 3C.- Des fractures familiales émergentes 33 1) Un choc de générations 33 - des usages spécifiques aux générations 33 - quid du fossé technologique ? 34 - génération blog 35 - de l’intimité familiale à l’intimité du net 37 2) La connaissance par les parents des usages des jeunes 38 - mais que fait mon enfant sur le net ? 38 - le sondage Ifop/DIF 40 3) L’enfant, seul face au web 41 - seul, avec ou sans l’Internet 41 - l’ordinateur dans la chambre de l’enfant 42 II.- Risques et protection de l’enfant 43 A.- Les excès du net envers les enfants 43 1) Crimes, violences et manipulations 43 - pornographie et pédo-pornographie 44 - des contenus inadaptés 46 - des dialogues ouverts et non-modérés 47 - fausses informations et vraies manipulations 48 - Internet et tourisme sexuel 49 2) Net-économie et teen marketing 50 - plus jeune sera la cible 50 - un univers d’incitations 50 - le teen marketing offensif 51 - la collecte des données personnelles : l’enfant, « cheval de Troie » au cœur de la famille 53 - l’achat en ligne par un mineur 56 3) Protéger l’nfat 58 - les règls posées par les parents dans l’utilisation d’Internet 5 - que font les parents d’enfant agressé ? 58 - état de l’approche répressive 59 - état de l’approche éducative 61 - une nouvelle approche encore novatrice : l’appropriation familiale d’Internet 63 4B.- L’évolution des risques et la santé des jeunes 64 1) De nouveaux risques 64 - Cyber-intimidation et cyber-chantages 64 - les menaces et insultes 64 2) Quel impact sur la santé des jeunes ? 65 - l’absence d’altérité et la construction de soi 66 - un rapport au temps modifié 66 - développer la confiance en soi 67 - un anonymat qui favorise les fugues 67 - le besoin d’intermédiaires 68 - les comportements addictifs 68 - Internet, révélateur du mal-être… 70 III.- Liberté rêvée, responsabilités réelles 71 A .- Une nécessaire prise de conscience 71 1) Un discours encore en maturation 71 - le culte de la liberté et de la performance 71 - un sentiment d’impunité 71 2) De nombreux outils existent, trop souvent limités 72 - les logiciels de filtrage et de contrôle parental 73 - un environnement technologique foisonnant et fortement évolutif 74 3) Les responsabilités en jeu 76 - l’état du droit 76 - du côté des acteurs économiques 77 - la responsabilité civile et pénale des parents 79 - ainsi, selon les cas suivants… 80 B.- Pour une appropriation raisonnée et partagée de l’Internet par les familles 83 1) L’implication des parents 83 - l’autorité parentale 83 - un rôle éducatif au-delà de la technique 83 - former et sensibiliser les parents et les éducateurs 84 - éduquer aux médias parents et enfants 86 2) Le dialogue avec l’enfant 88 - donner dusens enaccompagnant la technologie 88 - prévenir et partager… 88 5 3) Respecter les enfants et les libertés individuelles 89 - liberté et respect des principes fondamentaux 89 - règlesde sécurité et« effet dissuasif » 90 - l’attente des parents en matière deprotection de l’enfant sur Internet 91 IV.- Les constats et les propositions du groupe de travail pour protéger l’enfant sur Internet 93 A.- Les constats du groupe de travail 93 1) Deux points liminaires du groupe de travail 93 2) Les treize constats partagés par les membres du groupe de travail 93 B.- Les propositions du groupe de travail pour protéger l’enfant sur l’Internet 96 ------------------------------------------------------------------------------------------- Liste des membres du groupe de travail (ordre alphabétique) 114 Liste des organismes représentés (ordre alphabétique) 116 Liste des personnalités et organismes auditionnés (ordre alphabétique) 118 Liens utiles pour la protection de l’enfant et l’Internet 119 Lexique 20 Biblographie 123 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Annexes Comptes-rendus des réunions Contributions écrites des membres permanents Contributions des personnes auditionnées Autres contributions 6Lettre de mission Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille Monsieur le Président, La Conférence de la famille 2005 se réunira au printemps prochain sous la présidence du Premier ministre. Les thèmes de cette conférence en seront, d’une part les enjeux démographiques, d’autre part la protection de l’enfant vis-à-vis de l’Internet. L’essor de l’Internet en France est un facteur de développement, d’intégration sociale et d’enrichissement individuel, incontestable. Pour autant, ce nouveau média peut également se révéler être un important vecteur de violences faites à l’égard des enfants. Ces agressions prennent diverses formes : apologie de la violence, du suicide, de l’anorexie, du racisme, ou encore sollicitations et propos à caractère sexuel, pour ne citer que les plus courantes. Les effets négatifs de l’émergence de ce nouveau média au sein même des familles restent trop souvent méconnus des principaux intéressés, parents et enfants mineurs, qui à l’apprentissage de la technique doivent, dans un même temps, ajouter l’appréhension d’un environnement médiatique particulier et non policé. L’exposition d’adolescents et d’enfants à des contenus, images, photos et vidéos pornographiques ou pédo-pornographiques, constitue une forme nouvelle de violences sexuelles. Ce risque doit être reconnu, appréhendé et combattu. Le phénomène des groupes de discussion ou chats, désormais très répandus mais encore peu étudiés et dont la grande majorité des dialogues n’est pas modérée par les fournisseurs d’accès, comporte également de grands risques vis-à-vis des jeunes. Qu’elle soit l’occasion d’échanger des propos ou des fichiers sans aucun contrôle ou une simple passerelle pour une prise de contact en vue de la poursuite du dialogue, en direct et en dehors du groupe, cette pratique se généralise auprès des adolescents et préadolescents. Par ailleurs, l’anonymat autant que la facilité de contact autorisés par l’Internet présentent le risque, décrit par de nombreux experts et aujourd’hui avéré, pour un enfant d’être approché par un adulte en vue d’une rencontre physique. Les services de police soulignent à ce titre l’utilisation de plus en plus fréquente de l’Internet par les réseaux pédophiles en vue d’établir le contact avec des mineurs, notamment en se faisant passer pour des enfants de leur âge. …/… 7Les faits sont patents et récurrents. 200 000 images pédo-pornographiques circulent en permanence sur le réseau mondial. 17 % des mineurs ont déjà été exposés à une page de site pornographique. Alors que 87 % des 12-17 ans se déclarent familiarisés avec l’Internet, seulement 45 % des adultes partagent cette appréciation. Face aux développements des divers usages de l’Internet par les jeunes, les parents ne doivent pas rester démunis. Une récente enquête de la Commission européenne indique que 55 % des parents français de jeunes utilisateurs du réseau, souhaitent disposer de plus d’informations sur les moyens de sécuriser l’utilisation de l’Internet par leur enfant. Dans cette perspective, j’ai souhaité vous confier la présidence d’un groupe de travail sur la protection de l’enfant et les usages de l’Internet. Vous serez assisté d’un rapporteur, Monsieur Olivier PERALDI, Adjoint au Délégué interministériel à la famille. Le groupe de travail réunira toutes les parties concernées et aura pour principales missions : - d’identifier, d’une part, l