Rapport au parlement sur l'activité du FMI et de la Banque ...

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Rapport au parlement sur l'activité du FMI et de la Banque ...

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ACTIVITE DU FMI ET LA BANQUE MONDIALE EN
2006/2007


RAPPORT PRESENTE AU PARLEMENT SUR LES ACTIVITES DU FONDS MONETAIRE
INTERNATIONAL ET DE LA BANQUE MONDIALE



JUILLET 2006/JUIN 2007


RAPPORT PRESENTE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998
PREFACE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Au nom du gouvernement, j’ai l’honneur de transmettre au Parlement le neuvième
rapport sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale,
qui couvre la période de juillet 2006 à juin 2007. Il expose l’avancée des travaux
dans les institutions financières durant l’année écoulée et les positions défendues par
la France, dans une perspective d’information du Parlement et de transparence à
l’égard de la société civile.

L’économie mondiale a continué à afficher une croissance vigoureuse,
notamment grâce au dynamisme d’économies émergentes, comme la Chine et l’Inde,
qui se développe de façon continue depuis maintenant plusieurs années. La montée
en puissance des pays émergents est désormais une tendance lourde des évolutions et
des mutations que connaît l’économie mondiale. Dans cet environnement
macroéconomique en mutation, les institutions de Bretton Woods se réforment et
s’adaptent afin de mieux refléter ces évolutions.

Au cours de l’année écoulée, chaque institution a connu d’importants changements.

Le FMI continue de progresser dans la mise en œuvre de son calendrier de
réformes, en particulier dans trois domaines :

(i) d’une part, la réforme des quotes-parts et des droits de vote qui vise à
accroître la représentativité et donc la légitimité des décisions prises par le
FMI, en reflétant mieux le poids de ses différents membres -notamment les
pays émergents- au sein de l’économie mondiale ;
(ii) d’autre part, le FMI a révisé et modernisé le cadre de la surveillance
bilatérale ; dans le cadre de cette mission, au cœur de son mandat, le FMI
s’est notamment donné les moyens d’évaluer les situations de décalage
durable entre les taux de change observés et leur valeur d’équilibre ;
(iii) enfin, s’agissant du financement du FMI, le débat sur la diversification des
sources de revenus et les mesures de réduction des dépenses progresse, avec
le soutien actif de la France qui souhaite que ce dossier crucial pour l’avenir
du Fonds aboutisse rapidement à des mesures concrètes.

Le renouvellement des plus hautes instances du FMI, avec l’élection de Dominique
Strauss-Kahn au poste de Directeur général et celle de Tommaso Padoa-Schioppa à
la présidence du Comité monétaire et financier international, constitue, à n’en point
douter, des atouts dans la poursuite de réformes de plus en plus urgentes.

S’agissant de la Banque mondiale, l’année 2007 a également été marquée par
l’élection de Robert B. Zoellick à la présidence. De nouvelles perspectives
s’ouvrent ainsi, en particulier dans le contexte du lancement de la revue stratégique
de la Banque aux prochaines assemblées annuelles. En matière de réforme de la
gouvernance interne, le FMI a ouvert la voie et il est désormais important que la
Banque engage à son tour ce débat. Elle ne peut rester plus longtemps en retrait et
doit agir sur la répartition des droits de vote,
(i) sur la représentativité de son Conseil,
(ii) et enfin sur la diversité de son personnel.

3Il en va non seulement de sa légitimité mais aussi de l’efficacité de ses politiques qui
feront l’objet d’une meilleure appropriation par les pays clients qui sont les premiers
concernés. Sur ce point aussi, la France attend du Président Zoellick une impulsion
nouvelle.

Dans ce contexte de réformes, je relève avec satisfaction que les deux institutions
poursuivent leurs efforts en faveur du développement.

L’année 2007 a été marquée par une progression des engagements de la Banque, qui
ont atteint près de 25 Mds USD, en hausse de 4,5% par rapport à 2006. L’année 2007
est aussi celle du lancement de la quinzième reconstitution des ressources de
l’Association Internationale de Développement (AID 15), instrument de financement
concessionnel du groupe, et ouvre donc un nouveau cycle dans l’action de la Banque.
La négociation de l’AID 15, qui s’achèvera en décembre 2007, fixera le volume
d’aide ainsi que les priorités politiques et sectorielles pour la période 2008-2011. La
France plaide résolument pour que davantage de ressources soient consacrées à
l’Afrique sub-saharienne, en appelant à dépasser l’objectif déjà ambitieux de 50%
qu’elle avait contribué à fixer il y a quelques années. Cette attention particulière
portée à la situation de l’Afrique sera par conséquent un critère décisif dans la
détermination de notre contribution financière à l’AID.

Pour sa part, le FMI continue d’apporter un soutien spécifique aux pays en voie de
développement, grâce à des instruments adaptés à leurs besoins tels que la Facilité
pour la réduction de la pauvreté et la croissance. L’adaptation des instruments
d’intervention, qui est nécessaire, doit se poursuivre, en particulier en ce qui
concerne les Etats les plus fragiles et ceux qui sortent d’un conflit.

Enfin, les institutions de Bretton Woods doivent également faire la preuve
qu’elles sauront répondre aux attentes et parfois aux critiques qui leurs sont
adressées par leurs membres et par les opinions publiques.

En Amérique latine, les institutions de Bretton Woods sont désormais confrontées à
plusieurs projets de création de banques de développement et de fonds régionaux.
Loin de croire en leur déclin, je reste convaincue que ces deux institutions sont
capables de prouver, notamment grâce aux réformes qu’elles entreprennent combien
elles restent indispensables à la stabilité économique et financière du monde. Leur
caractère universel ainsi que leur expertise continuent de leur conférer une légitimité
unique. L’enjeu majeur est aujourd’hui pour ces institutions d’adapter leurs missions
aux nouvelles problématiques internationales, telles que le changement climatique ou
la stabilité des marchés financiers, afin de contribuer à la recherche de solutions à la
fois réactives et innovantes.

L’élection de Dominique Strauss-Kahn et de Robert B. Zoellick leur offre une réelle
chance de se renouveler, de dépasser leurs pesanteurs, pour mieux répondre aux
nouveaux défis de l’économie mondiale et du développement. La France est prête à
s’engager dans la dynamique de la réforme : elle demeurera, un actionnaire à la fois
fidèle et exigeant.


Christine Lagarde
4 TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION............................................................................................................................... 9
1 LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS ONT POURSUIVI LA MISE EN
ŒUVRE DE LEURS ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT.................... 11
1.1 LA RECONSTITUTION DE L’AID 15 EST UN RENDEZ-VOUS CLEF POUR LA
COMMUNAUTE DES BAILLEURS DANS LE CONTEXTE DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DU
MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD)................................................................... 11
1.1.1....... Rétrospective sur l’AID 14............................................................................... 11
1.1.2....... Etat d’avancement des négociations de reconstitution de l’AID 15 et priorités
françaises ......................................................................................................................... 13
1.2 DOTEE D’UNE NOUVELLE DIRECTION, LA BANQUE MONDIALE DOIT RENOUER AVEC
SON MANDAT......................................................................................................................... 17
1.2.1....... La démission du Président Wolfowitz met fin à une période de crise interne . 17
1.2.2....... La Banque Mondiale doit renouer avec le cœur de son mandat : réduire la
pauvreté et les inégalités, et promouvoir une croissance durable................................... 20
1.3 LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL REAFFIRME LA NECESSITE DE SON
INTERVENTION DANS LES PAYS A FAIBLE REVENU ................................................................. 41
1.3.1....... Le FMI maintient une action à long terme du FMI dans les pays à faible
revenu .... 41
1.3.2..