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Rapport d'activité 2011 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

De
81 pages
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce rapport présente l'activité de l'Anesm pour l'année 2011.
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Rapport d’activité 2011
Avant-propos
2011 fut une belle année, riche, dynamique et constructive pour l’Anesm !
Une année marquée par la consolidation de ses travaux qui lui ont permis de faciliter la mise en œuvre des obliations rélementaires des établissements et services sociaux et médico sociaux  en matière d’évaluation  six nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles ont été finalisées et la line éditoriale de ses recommandations a été redéfinie pour mieux répondre encore aux besoins et aux attentes des utilisateurs
Une année marquée par son déploiement opérationnel  synthèses et supports d’appropriation de ses premières recommandations ont vu le our afin de soutenir durablement une diffusion rapide auprès des équipes de professionnels
Une année marquée par une coopération constructive  en tant qu’acteur public national du dispositif administratif de décision de renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico sociaux  par les autorités compétentes, l’Anesm a contribué à la rédaction et l’application de textes léislatifs et de dispositions rélementaires qui parfont le dispositif d’évaluation 
nfin, une année qui a été marquée par un puissant développement technoloique dont témoine la hausse sinificative de fréquentation de son site qui devient, avec plus d’un demimillion de téléchar  ements, le média priviléié et dématérialisé de diffusion de ses recommandations tout en permettant de diviser par deux la production papier
 
idier harlanne irecteur de l’Anesm
Avant-propos
1
2 
Anesm  apport d’activité 2011
AEXES 
p 1
Soaire
p 3
Partie III DOÉES ADIISTRATIVES ET IAIÈRES 
1 e cadre léislatif et rélementaire du dispositif d’évaluation des  et ses applications                                                             p  2 externe ’évaluation                                                                           p 
1 onnées administratives                                                                     p 0 2 onnées financières p 
p 
1 a production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles revues par l’article 12 du code de l’action sociale et des familles p 
p 
Partie II L’AES U ATEUR DU DISPOSITI DE REOUVELLEET DES AUTORISATIOS 
2 ’appropriation des recommandations par les professionnels en 2011          p 2
Partie I LES TRAVAUX D’APPUI À L’ÉVALUATIO DE LA UALITÉ DES PRESTATIOS ET DES ATIVITÉS 
Avantpropos                                                                                            p 1 ote de présentation de l’Anesm                                                                  p 
 
3
 
 
Anesm  apport d’activité 2011
L’Aene nationae e ’évaation et e a aité es étaisseents et servies soia et éio-soia
réée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 200, l’Aence nationale de l’éva  luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accom  paner les établissements et services sociaux et médicosociaux dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 anvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale
’Aence est constituée sous la forme d’un rou  pement d’intérêt public entre l’État, la aisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des oranismes représentant les établissements sociaux et médicosociaux, les professionnels et les usaers
Ses issions es missions de l’Anesm sont directement issues des obliations faites aux établissements et ser  vices sociaux et médicosociaux  visés à l’article 121 du code de l’action sociale et des familles A
a première consiste à valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques pro  fessionnelles, références et procédures à partir desquelles les  doivent procéder à l’éva  luation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent  a seconde consiste à habiliter les oranismes auxquels les  doivent faire appel pour faire procéder à l’évaluation externe des acti  vités et de la qualité de leurs prestations et de manière priviléiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au reard d’une part, des missions imparties et d’autre part, des besoins et attentes des populations accueillies cf décret n° 200 du 1 mai 200
Son ontionneent ’Anesm est dotée d’une instance de estion  d’une part, le onseil d’administration, qui valide le proramme de travail et le budet, et, de deux instances de travail 
 
leonsei sientifie S, composé de 1 personnalités reconnues, qui apporte une expertise, formule des avis d’ordre méthodo  loique et technique et veille à la cohérence, à l’indépendance et à la qualité scientifique des travaux de l’Anesm leoité ’orientation stratéie OS, composé d’environ 0 représentants de l’État, d’élus, d’usaers, collectivités territoriales, de fédérations, de directeurs d’établissements, de salariés, d’employeurs, etc, qui est une instance d’échane et de concertation partici  pant à l’élaboration du proramme de travail de l’Anesm Le ap e opétene ’Anesm est compétente sur le champ des personnes âées, des personnes handicapées, de l’inclusion sociale, de la protection de l’en  fance, de la protection uridique des maeurs, de l’addictoloie… es catéories de services et d’établissements sont très diversifiées  les établissements d’héberement pour personnes âées dépendantes A, les foyers d’ac  cueil médicalisé pour personnes handicapées A, les maisons d’enfants à caractère social , les foyers de eunes travailleurs, les appartements thérapeutiques, etc L’évaation es recommandations, références et procédures validées par l’Aence alimentent la démarche d’évaluation interne des  a loi du 2 anvier 2002 a prévu qu’audelà du système d’évaluation interne, un reard externe soit porté par des oranismes indépendants habilités par l’Anesm qui émettront un avis, notamment sur les conditions dans lesquelles l’évaluation interne a été mise en œuvre, et sur les axes d’amélioration préconisés lle complète le système d’évaluation interne et permet aux autorités de tarification et de contrôle d’enaer un dialoue avec les  sur les conditions de renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement
Présentation énérae
 
e niveau d’enaement des  dans l’éva  luation interne était de 2  avant la création de l’Anesm en 200 l s’élève auourd’hui à plus de 0 
Les reoanations e ’Anes 2 recommandations de bonnes pratiques pro  fessionnelles sont disponibles au  uillet 2012 suranesmsanteouvfr« L’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale » mise en œuvre de l’évaluation interne« La dans les établissements et services visés par l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles »« La bientraitance : définition et repères pour  la mise en œuvre »« ise en œuvre d’une stratégie d’adapta- tion à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées » conduites violentes dans les établisse-« Les ments accueillant des adolescents : préven-tion et réponses »« L’ouverture de l’établissement » attentes de la personne et le proet« Les personnalisé » du responsable d’établissement et« ission rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance »« L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’leimer ou apparentée en établissement médico-social »« La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles » du responsable de service et rôle« ission de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile »« oncilier vie en collectivité et personnalisa-tion de l’accueil et de l’accompagnement »
Anesm  apport d’activité 2011
 un accompagnement de ualité des« our personnes avec autisme ou autres troubles envaissants du développement »« L’exercice de l’autorité parentale dans le  cadre du placement » ticipation par« La des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie »« laboration rédaction et animation du pro-et d’établissement ou de service » Le uestionnement étiue dans les éta-« blissements et services sociaux et médico-sociaux »« ualité de vie en établissement d’éber-gement pour personnes âgées dépendantes pad – olet 1 – e l’accueil de la per-sonne à son accompagnement »« Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » des eunes en situation« L’accompagnement  de andicap par les services d’éducation spé-ciale et de soins à domicile »« ualité de vie en pad volet 2 - rga-nisation du cadre de vie et de la vie uoti-dienne »  vie Laualité de vie en pad volet 3 « -sociale des résidents » interne« L’évaluation repères pour les éta- : blissements d’ébergement pour personnes âgées dépendantes »« utisme et autres  : interventions édu-catives et térapeutiues coordonnées ce l’enfant et l’adolescent » ecommandation conointe AnesmA  L’évaluation interne : repères pour les services«    à domicile au bénéfice des publics adultes »« ccompagner l’accès aux droits dans les éta-blissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L3121 du code de l’action sociale et des familles »  « articipation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection uridiue »
 
artie  LES TRAVAUX D’APPUI À L’ÉVALUATIO DE LA UALITÉ DES PRESTATIOS ET DES ATIVITÉS
Partie I
Un pour Un
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