Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Conseil D'Orientation Pour L'Emploi

Description

Le COE a adopté le 9 mai 2007 son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels. La définition et le périmètre de la « sécurisation des parcours professionnels » ne fait pas consensus. Dans le sens le plus restrictif, elle renvoie aux garanties données aux salariés licenciés (prolongement du contrat, niveau et durée d'indemnités de chômage, droit à la formation, etc.). Dans le sens le plus large, elle renvoie d'une part à l'accompagnement de l'ensemble des transitions professionnelles (insertion sur le marché de l'emploi, mobilité d'emploi à emploi, changement de statut professionnel, accompagnement des demandeurs d'emploi, etc.), d'autre part à l'évolution des salariés chez leur employeur (formes d'emploi, qualité de l'emploi, perspectives de carrière, formation continue, etc.). Le Conseil a considéré le sujet dans son acception la plus large, en organisant sa réflexion autour de trois axes : le droit du travail, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des restructurations, la formation professionnelle. Ce dernier sujet, qui a peu été abordé dans ce rapport, a fait l'objet d'un avis du Conseil en 2008.

Sujets

• Emploi
• Marché du travail
• Travail à temps partiel
• Féminisation
• Service
• Contrat à durée déterminée
• Droit du travail
• Contrat de travail
• licenciement economique
• Intérim (travail)
• Chômage
• Chomeur
• Anpe
• Assurance chômage
• Restructuration
• Licenciement
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mai 2007
• Nombre de lectures: 26
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Conseil d’orientation
pour l’emploi


Rapport d’étape sur la
sécurisation et la dynamisation
des parcours professionnels











Mai 2007

Conseil d’orientation pour l’emploi – Sécurisation et dynamisation des parcours professionnels – Mai 2007 2


Avant-propos
Installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005, le Conseil d’orientation pour l’emploi a
notamment pour objet l’amélioration du fonctionnement du marché du travail. A ce titre, dès sa
première réunion plénière du 26 octobre 2005, le Conseil a décidé de faire de la sécurisation et
de la dynamisation des parcours professionnels l’un de ses premiers sujets d’étude.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi, qui réunit un grand nombre de personnes, partenaires
sociaux, élus, membres du Conseil économique et social, représentants des administrations, et
diverses personnalités, n’est pas principalement un organisme de recherche ou d’études.
Les travaux des experts, par ailleurs de grande qualité, restent trop souvent confinés, dans notre
pays, dans des cercles restreints sans donner lieu à un débat approfondi entre ceux qui
exercent, de manières diverses, des responsabilités sociales. Le Conseil d’orientation pour
l’emploi est un organe d’expertise collective, dont les travaux se basent sur l’audition d’experts et
de praticiens. Il a ainsi vocation, en s’appuyant sur les travaux des experts, à établir en commun
des constats, des diagnostics et, autant que possible, à identifier des voies de réforme possibles
sur les questions de l’emploi.
Il se distingue en cela du Centre d’analyse stratégique (CAS), du Conseil d’analyse économique
(CAE) ou du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), organismes
également rattachés au Premier ministre, mais dont la vocation est de produire des études.
Les travaux sur la sécurisation des parcours professionnels ont débuté le 15 mars 2006, avec
l’audition en groupe de travail du Centre d’analyse stratégique et de la DARES sur l’évolution du
marché de l’emploi et des parcours professionnels. Quinze autres réunions ont suivi jusqu’en
janvier 2007, avec pour thèmes successifs le droit du travail et la question du contrat de travail,
l’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’accompagnement des restructurations.
Ces différents thèmes n’épuisent pas le sujet de la sécurisation des parcours professionnels. Le
programme du Conseil d’orientation pour l’emploi prévoit en effet que d’autres thèmes soient
abordés, notamment celui de la formation professionnelle, essentiel en la matière. La formation
1professionnelle fera l’objet des travaux du Conseil durant les mois à venir . Par ailleurs, le
Conseil est conscient de ne pas avoir complètement traité le sujet des trajectoires
professionnelles, en raison notamment des lacunes statistiques dans la connaissance des
parcours.
Pour cette raison, le présent rapport constitue un rapport d’étape, rassemblant un grand
nombre d’éléments riches, complexes, au cœur même du fonctionnement de notre marché du
travail. Il rend compte de l’état des travaux du Conseil en essayant de dégager les principales
questions et problématiques qui ont été partagées au cours de ces réunions.


1 Rappelons par ailleurs que le Conseil a remis un rapport sur les aides publiques (février 2006) et un avis
sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (juillet 2006).
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Sommaire
Introduction .............................................................................................................................. 11
1. L’émergence de la notion de sécurisation des parcours professionnels ............................... 11
2. Les enjeux et les moyens de la sécurisation des parcours professionnels ........................... 12
2.1 Les enjeux de la sécurisation des parcours professionnels ..................................................... 12
2.2 Les moyens de la sécurisation des parcours professionnels ................................................... 13
3. La sécurisation des parcours professionnels est-elle une « flexicurité » à la française ? ..... 15
Première partie - L’évolution du marché de l’emploi et des parcours
professionnels................................................................................................17
Chapitre 1. L’évolution du marché l’emploi en France depuis 25 ans : une dynamique
forte mais qui n’a pas créé suffisamment d’emplois ........................................................... 17
1. La structure du marché de l’emploi a profondément évolué en 25 ans, résultat de créations
et de destructions d’emplois massives....................................................................................... 17
1.1 En 25 ans, notre économie a créé près de 3 millions d’emplois supplémentaires, chiffre
insuffisant pour faire reculer le chômage massif ............................................................................ 17
1.2 Le marché de l’emploi est régi par des mouvements massifs de créations et de destructions
d’emplois........................................................................................................................................ 18
1.3 En 25 ans, l’économie française s’est fortement tertiarisée et féminisée et a gagné en
qualification .................................................................................................................................... 20
2. Cependant, le marché du travail français reste marqué par un chômage massif ................. 22
2.1 Le chômage reste élevé et long ............................................................................................... 22
2.2 En France, le taux d’emploi est faible, la durée du travail à temps plein plus faible et l’emploi
à temps partiel moins fréquent qu’ailleurs......................................................................................30
2.3 La baisse du taux de chômage de certains pays européens s’explique-t-elle par l’exclusion
de populations en difficulté d’insertion professionnelle ? ............................................................... 34
3. Le marché de l’emploi français est marqué par des phénomènes d’exclusion ..................... 34
Chapitre 2. L’évolution des parcours professionnels : les paradoxes de l’instabilité et
de l’insécurité de l’emploi ....................................................................................................... 36
1. Définitions de l’instabilité et de l’insécurité de l’emploi .......................................................... 37
1.1 Les définitions de l’instabilité et de l’insécurité de l’emploi selon le CERC .............................. 37
1.2 Les mesures de l’instabilité et de l’insécurité de l’emploi ......................................................... 37
2. Davantage de changements d’emploi pour certains, une plus grande ancienneté pour
d’autres....................................................................................................................................... 39
2.1 L’instabilité de l’emploi s’est accrue au cours des vingt-cinq dernières années....................... 39
2.2 Mais paradoxalement des éléments forts de stabilité de l’emploi subsistent, notamment une
ancienneté dans l’emploi élevée .................................................................................................... 43
2.3 Le CDD est-il un frein ou un marchepied vers l’emploi stable ?............................................... 45
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3. Le paradoxe de l’insécurité : le risque de quitter l’emploi n’est pas plu