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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule

De
59 pages
Selon Denis Jacquat, les événements liés à la canicule de l'été 2003 posent la question de la qualité et de l'efficacité du système de veille et d'alerte sanitaires. Il estime que cette crise a constitué un défi pour le système sanitaire et social dont la capacité d'adaptation a été mise à l'épreuve. Il propose trente-cinq pistes pour tirer les leçons de la crise (mieux connaître les risques sanitaires environnementaux et les populations qui y sont exposées, prévenir, anticiper et alerter, répondre aux besoins structurels du système sanitaire et social confronté au vieillissement de la population...).
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ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003.
R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de larticle 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
Santé et protection sociale.
ET PRÉSENTÉPARM. DENISJACQUAT, Député. ___ TOME I
3. Le « social » coupé du « sanitaire » .............................................................
4. La mobilisation tardive de la hiérarchie des services chargés de la sécurité civile ...............................................................................................
E.- QUE FAIRE ? ................................................................................................................
1. Mettre en place des systèmes dalerte .........................................................
a) Lalerte météo.....................................................................................................
b) Le signalement sanitaire.....................................................................................
c) La détection en temps réel des drames sanitaires...............................................
d) A terme, le suivi en temps réel de la mortalité....................................................
C. LINSTITUT DE VEILLE SANITAIRE HORS-JEU ..........................................................
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D. LES EFFETS DU CLOISONNEMENT ADMINISTRATIF ...............................................
1. Le cloisonnement entre administrations sanitaires.......................................
2. Une mobilisation du système sanitaire par le bas ........................................
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 3  SOMMAIRE___
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2. Anticiper : les plans locaux de solidarité.......................................................
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19
B. UN LIEN INDÉNIABLE AVEC LA SURMORTALITÉ ......................................................
C. LA NÉCESSITÉ DANALYSES COMPLÉMENTAIRES..................................................
I.- UNE CATASTROPHE NATURELLE AUX CONSÉQUENCES D UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITÉ............................................................................................
A. UNE SITUATION MÉTÉOROLOGIQUE SANS PRÉCÉDENT .......................................
6
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1. Quel bilan exact ? .........................................................................................
6
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INTRODUCTION.........................................................................................................5
Pages
5
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11
12
11
7
8
13
12
II.- UNE CATASTROPHE QUI N A ÉTÉ NI ANTICIPÉE, NI PERÇUE RAPIDEMENT COMME TELLE...................................................................................................................
4. Élargir le champ dinvestigation ....................................................................
3. Quelle efficacité pour quelles mesures ?......................................................
2. Quels facteurs de surmortalité autres que la chaleur ? ................................
B. UNE ALERTE QUI A CHEMINÉ BIEN LENTEMENT .....................................................
2. Un risque bien connu, la déshydratation des personnes âgées...................
1. Les travaux menés sur les conséquences des grosses chaleurs et lalerte ..........................................................................................................
A. DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES PEUT-ÊTRE INSUFFISANTES, MAIS PAS INEXISTANTES...........................................................................................
 4 
III.- UN DÉFI LANCÉ AU SYSTÈME SANITAIRE ET SOCIAL...............................................
A. UNE CAPACITÉ AVÉRÉE À FAIRE FACE À LURGENCE SANITAIRE .......................
1. La médecine de ville, une action réelle mais peu visible..............................
2. Une indéniable capacité dadaptation des structures durgence parvenue à sa limite.....................................................................................
3. Une réflexion à mener sur lorganisation du système sanitaire ....................
a) Tenir compte du vieillissement de la population dans les politiques de formation et de prévention.................................................................................
b) Élaborer le plus en amont possible les réponses du système sanitaire aux situations de crise..............................................................................................
c) Gérer au mieux la capacité hospitalière, en tenant notamment compte du vieillissement de la population..........................................................................
B. UNE CRISE AU MOINS AUTANT SOCIALE QUE SANITAIRE .....................................
1. Un portrait des victimes difficile à dresser ....................................................
2. Des établissements insuffisamment préparés ..............................................
3. Des services daide à domicile aux moyens limités......................................
4. Une exigence de solidarité ...........................................................................
PISTES DE REFLEXION PROPOSEES PAR LA MISSION.....................................
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. CLAUDE EVIN, MME CATHERINE GENISSON ET MME PAULETTE GUINCHARD-KUNSTLER, MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE.....................................
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. CLAUDE LETEURTRE, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE UDF.............................................
CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR M. MAXIME GREMETZ, MEMBRE DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE DES DEPUTE-E-S COMMUNISTES ET REPUBLICAINS.......................................................................
TRAVAUX DE LA COMMISSION..............................................................................
AUDITIONS
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I N T R O D U C T I O N
Notre pays a traversé en ce mois daoût une crise sanitaire et sociale dautant plus grave quelle na dabord pas été perçue comme telle, une crise sanitaire qui, faute justement davoir été anticipée, a entraîné un drame humain.
La mission dinformation constituée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sest donnée pour objectif de proposer des mesures durgence permettant déviter que ne se reproduise une telle situation.
La canicule 2003 doit être loccasion dune prise de conscience des évolutions de notre société, certaines inéluctables, dautres, espérons-le, réversibles. La France vieillit, cest une réalité, et elle ne lassume pas pleinement. Les personnes âgées sont trop souvent invisibles, invisibles lorsquelles continuent à vivre plus ou moins « comme tout le monde », grâce à lélévation des niveaux de vie et aux progrès de la médecine, mais aussi invisibles dans lisolement, dans lindifférence, voire dans une mort dont on ne se préoccupe guère délucider les causes tant quelle napparaît pas « épidémique » comme cet été. De grands défis sociaux se présentent à nous, comme la prise en charge de la perte dautonomie ; nous avons aujourdhui loccasion et le devoir de les relever.
I.- UNE CATASTROPHE NATURELLE AUX CONSÉQUENCES D UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITÉ
A. UNE SITUATION MÉTÉOROLOGIQUE SANS PRÉCÉDENT Selon une analyse de Météo France (présentée sur son site internet et reprise par lInstitut de veille sanitaire dans son rapport préliminaire daté du 19 août), Paris a connu en août 2003 une période de chaleur sans précédent depuis le début du recueil des données météorologiques en 1873 : le record absolu de température reste celui de 1947 (40,4°), mais le record de température minimale (nocturne) la plus haute a été atteint les 11 et 12 août 2003, avec 25,5°. En outre, la canicule 2003 se caractérise par neuf jours consécutifs de température maximale supérieure à 35°, avec sur cette période une température moyenne de 30,8°, alors quen 1911, record précédent, on navait relevé que cinq jours consécutifs avec une température dépassant 35°, la température moyenne sur la période nétant que 27,7°. Sur lensemble du territoire, des températures supérieures à 35° ont été relevées dans les deux tiers des stations, supérieures à 40° dans 15 % dentre elles.
Événement naturel exceptionnel et dramatique, la canicule de cet été peut légitimement, même si elle na pas été perçue sur le coup comme telle  et cest lune des parts de ce drame , être considérée comme une « catastrophe naturelle » au même titre quune inondation ou un séisme.
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