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° N 2773  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2005. RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 86, alinéa 8, du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALESsur la mise enapplication de la loi n° 2005-158du 23 février 2005 portantreconnaissance de la Nationetcontribution nationaleen faveur desFrançais rapatriés ET PRÉSENTÉ PAR M. Christian KERT, Député. 
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