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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

De
59 pages
Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives 2007-2013 et représente un budget de consolidation. En cette année de présidence française de l'Union, la France a la responsabilité du bon déroulement de la procédure budgétaire. Cet avant-projet est caractérisé par une hausse modérée des engagements et une baisse des paiements. Le rôle de la présidence sera axé sur deux chantiers essentiels : le lancement de la clause de réexamen et la poursuite des travaux sur les conséquences budgétaires du traité de Lisbonne.
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 N° 1030 _______  
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIEME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
surlavant-projet de budget général des Communautés européennes pour lexercice 2009 (SEC [2008] 514 final / E 3891),
ET PRÉSENTÉ
PARM. MARCLAFFINEUR,
Député.
________________________________________________________________  (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. 
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident Daniel; MM. Garrigue, Michel Herbillon, Thierry Mariani, Pierre Moscovici,vice-présidents Desallangre, Jacques; MM. Jean Dionis du Séjour,secrétaires ;MM.Alfred Almont, Jérôme Bignon, Emile Blessig, Mme Chantal Brunel, MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Jean-Claude Fruteau, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Mmes Annick Girardin, Elisabeth Guigou, MM. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Céleste Lett, Noël Mamère, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, Mme Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier, Gérard Voisin. 
- 3 -
 
SOMMAIRE _____  
 
Pages
INTRODUCTION.................................................................... 7 
PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA RESPONSABILITE DU BON DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 2009.......................................... 9 
I. LE PROJET DE BUDGET 2009 SINSCRIT DANS UN TRIPLE CADRE.......................................................... 9 
A. 2009, troisième année dapplication du cadre financier pluriannuel ..............................................................9 
B. La stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 ...............................................................................11 
C. Les lignes directrices du Conseil pour le budget 2009.......11 
D. Les spécificités du budget 2009............................................12 
II. LAVANT-PROJET DE BUDGET POUR 2009 : HAUSSE MODEREE DES ENGAGEMENTS ET BAISSE DES PAIEMENTS............................................. 15 
A. Rubrique 1 « Croissance durable » ...............................16La  1) La sous-rubrique 1A « Compétitivité pour la croissance et lemploi » ................................................................................ 16 
4 - -
2)  pour la croissance etLa sous-rubrique 1B « Cohésion lemploi » .................................................................................... 17 
B.  et gestion des ConservationLa Rubrique 2 « ressources naturelles »..........................................................19 
C.  liberté, sécurité et Citoyenneté,La Rubrique 3 « justice » ..................................................................................20 
D.  européenne, acteur LUnionLa Rubrique 4 « mondial » ...............................................................................21 
E. La Rubrique 5 « Administration » ......................................22 
F. Priorités du Parlement européen et état des négociations au sein du Conseil ...........................................23 
DEUXIEME PARTIE : LA TACHE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE SE TROUVE A LA FOIS SIMPLIFIEE ET COMPLIQUEE PAR LES INCERTITUDES DE CALENDRIER SUR DEUX « CHANTIERS » ESSENTIELS............................................... 29 
I. LE LANCEMENT DES TRAVAUX SUR LA « CLAUSE DE REEXAMEN » EST RETARDE .......... 29 
A. Vers une réforme densemble du système budgétaire communautaire : la « clause de rendez-vous » des perspectives financières ........................................................29 
B. Dans lattente des propositions de la Commission, dont on ignore encore la date de présentation, les réflexions préparatoires nen sont quà un stade embryonnaire ........................................................................30 
II. EN REVANCHE, LA PRESIDENCE FRANCAISE DOIT POURSUIVRE LES TRAVAUX SUR LES CONSEQUENCES BUDGETAIRES DU TRAITE DE LISBONNE ................................................................. 35 
A. Vers un renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen et une institutionnalisation des cadres financiers pluriannuels .............................................36 
B. 
- 5 - 
Les autres aspects budgétaires de la préparation de lentrée en vigueur du traité ................................................39 
TRAVAUX DE LA DELEGATION .................................... 43 
PROPOSITION DE RESOLUTION ................................... 45 
ANNEXES............................................................................... 47 
ANNEXE 1 : Cadre financier 2007-2013 (Accord interinstitutionnel) ................................................................49 
ANNEXE 2 : Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni en 2009 .........................................51 
ANNEXE 3 : Financement du budget général par type de ressource propre et par Etat membre en 2009..............53 
ANNEXE 4 : La procédure dadoption du budget telle que modifiée par les dispositions du traité de Lisbonne.................................................................................55 
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