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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne

De
57 pages
Le présent rapport estime que l'élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux membres, le 1er mai 2004, n'a pas produit le choc redouté, bien qu'il soit au centre du débat européen et des préoccupations de l'opinion publique. Ce rapport montre que le futur élargissement reposera sur un renforcement de la stratégie applicable aux nouveaux candidats et sur une meilleure prise en compte des intérêts et des capacités d'assimilation de l'Union.
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 N° 3133 _______  
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juin 2006
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
surles conditions de lélargissement futur de l'Union européenne (COM [2004] 627 final / E 2724),
ET PRÉSENTÉ
PARM. RENEANDRE,
Député.
 ________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. 
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident Jean-Pierre Abelin, René André,; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,vice-présidents François; MM. Guillaume, JeanClaude Lefort,secrétaires; MM. Almont, François Alfred Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, PhilippeArmand Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.
- 3 -  
 
SOMMAIRE _____  
 
Pages
INTRODUCTION.................................................................... 5 
I. LELARGISSEMENT DE LUNION AU CENTRE DU DEBAT EUROPEEN ET DES PREOCCUPATIONS DE LOPINION PUBLIQUE...... 7 
A. Les débuts dun élargissement évitant le choc redouté .......8 
B.  un rattrapage économique des Dix sansLenjeu : rompre léquilibre entre concurrence et solidarité atteint par lUnion ..................................................................9 
C. Une opinion inquiète dun délitement du modèle protecteur européen face à la mondialisation ....................11 
D. politique de ladhésion de la Slovénie àLa portée leuro ......................................................................................12 
II. LE RENFORCEMENT DE LA STRATEGIE APPLICABLE AUX NOUVEAUX CANDIDATS ET CANDIDATS POTENTIELS.................................... 15 
A. Lachèvement du précédent cycle délargissement avec ladhésion de la Bulgarie et de la Roumanie..............15 
B. Le renforcement du cadre des négociations ouvertes avec la Turquie et la Croatie................................................16 
4 - -
C. Une perspective délargissement plus ou moins lointaine pour les autres pays des Balkans occidentaux ............................................................................18 
D. La fusion de plusieurs programmes dassistance financière dans un instrument unique ................................23 
III. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES INTERETS ET DES CAPACITES DE LUNION EUROPEENNE................................................................. 25 
A. La réforme préalable des mécanismes institutionnels.......25 
B. définition de la capacité dassimilation de lUnionLa européenne.............................................................................26 
TRAVAUX DE LA DELEGATION .................................... 31 
1) Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen à lélargissement, sur la stratégie de lUnion sur lélargissement, le mardi 6 juin 2006 ..................................31 
2) Réunion de la Délégation du mercredi 7 juin 2006 .............41 
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA DELEGATION ................................................................. 55 
 
INTRODUCTION 
Mesdames, Messieurs,
- 5 -
La proposition de règlement créant un instrument daide de préadhésion est lune des composantes de la réforme des instruments de laction extérieure de lUnion européenne en vue de les regrouper en six dispositifs : aide humanitaire, stabilité, aide macrofinancière, aide de préadhésion, aide de voisinage et de partenariat, coopération au développement et coopération économique. Les débats qui ont eu lieu entre le Conseil et le Parlement européen devraient aboutir à ladoption de la réforme sous présidence autrichienne et permettre son entrée en vigueur au 1er dans le cadre des perspectives financières 2007-janvier 2007 2013.
Cet examen est surtout loccasion dengager la réflexion sur le renforcement des conditions de lélargissement futur de lUnion européenne, avant le Conseil européen des 15 et 16 juin, à la lumière de la place centrale qua prise lélargissement dans le débat sur lavenir de l'Europe et des préoccupations de lopinion publique.
 
 
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