Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 13 au 17 mars 2005 en Arabie Saoudite

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Ebranlé par la première guerre du Golfe en 1991, puis par les attentats du 11 septembre 2001, dont 15 des 19 auteurs étaient des ressortissants saoudiens, le jeune Etat qu'est l'Arabie Saoudite (constitué en 1932), est confronté à des défis considérables (menaces sur la sécurité intérieure, équilibre politique fragile, modèle économique et social contesté). Le rapport juge nécessaire pour ce pays de refonder le pacte national en engageant un mouvement de réformes, notamment économiques et sociales. Ce rapport estime que l'Arabie Saoudite représente cependant un pôle de stabilité dans un environnement régional dégradé, en maintenant une relation spéciale avec les Etats-Unis, s'engageant dans la lutte contre le terrorisme, s'efforçant de régler les conflits régionaux et jouant un rôle modérateur sur le marché des hydrocarbures.

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Publié le 01 mars 2005
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Langue Français

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N° 270
S É N A T
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mars 2005
R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), à la suite d’unemissioneffectuée du 13 au 17 mars 2005 enArabie Saoudite,
Par MM. Serge VINÇON, Jacques BLANC, Jean-Pierre PLANCADE, Philippe NOGRIX et André BOYER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de :M. Serge Vinçon,président; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière,secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didi er Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Jo sette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Rob ert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Phili ppe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Merm az, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josse lin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
A f f a i r e s é t r a n g è r e s .
- 3 -
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION5 .........................................................................................................................
I. UN ÉTAT JEUNE, ÉBRANLÉ PAR L’HISTOIRE RÉCENTE............................................. 7
A. UN JEUNE ETAT...................................................................................................................... 7 1. Le pacte des origines7...... ........................................................................................................ 2. La rente pétrolière.................................................................................................................8 . 3. La surenchère de la révolution islamique en Iran................................................................... 8
B. LES SOUBRESAUTS DE L’HISTOIRE RÉCENTE : GUERRE DU GOLFE ET 11 SEPTEMBRE ...................................................................................................................... ...... 9 1. Le traumatisme de la première guerre du golfe....................................................................... 9 2. Le choc du 11 septembre 2001................................................................................................ 10
C. DES DÉFIS CONSIDÉRABLES ................................................................................................ 10 1. Les menaces sur la sécurité intérieure.................................................................................... 10 2. Un équilibre politique fragile.................................................................................................. 11 3. Un modèle économique et social en question.......................................................................... 12
II. REFONDER LE PACTE NATIONAL : UN MOUVEMENT DE RÉFORMES NÉCESSAIRE.................................................................................................................. 15........
A. DES ESPACES DE DÉBAT....................................................................................................... 16 1. L’évolution de la presse........................................................................................................61 .. 2. La multiplication des « salons » et le mouvement des pétitions............................................... 16 3. Les sessions de dialogue national........................................................................................... 17
B. LE RENOUVEAU DE PRATIQUES POLITIQUES PLUS ANCIENNES.................................. 17 1. Les élections municipales...............................................................17. ........................................ 2. La réactivation du Maglis al Shura......................................................................................... 18
C. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ................................................................. 20 1. Les privatisations................................................................................................02 .................... 2. L’assainissement des finances publiques................................................................................. 20 3. La formation et l’emploi...................................................................................................... .02... 4. L’adhésion à l’OMC.................................................................................................1...... 2........
III. UN PÔLE DE STABILITÉ DANS UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL DÉGRADÉ...............................................................................................32 ................................
A. LE MAINTIEN D’UNE RELATION SPÉCIALE AVEC LES ETATS-UNIS ............................ 23
B. UN ENGAGEMENT RÉSOLU DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME..................... 24
C. UNE PUISSANCE RÉGIONALE ATTACHÉE AU RÈGLEMENT DES CONFLITS ............... 24 1. Des relations normalisées avec les Etats de la région............................................................. 24 2. Les difficultés de l’intégration régionale................................................................................. 25 3. Une position convergente avec la France sur les conflits de la région.................................... 26
D. UN RÔLE MODÉRATEUR SUR LE MARCHÉ DES HYDROCARBURES ............................. 27 1. Un producteur irremplaçable.................................................................................................. 27 2. Un rôle modérateur..............................................................27. ..................................................
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CONCLUSION............................................................................................................................92 ..
EXAMEN EN COMMISSION.. .............................30.......................................................................
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT........................................................................................ 32
5 - -
INTRODUCTION
Après les attentats du 11 septembre 2001, dont quinze des dix-neuf auteurs étaient de nationalité saoudienne, l’Arabie saoudite a fait irruption sur le devant de la scène. Jusqu’alors entouré d’une grande discrétion, peu connu en dehors des milieux d’affaires, à l’ exception de ses ressources en pétrole et de l’austérité de ses pratiques reli gieuses, le pays a fait l’objet d’un intérêt renouvelé.
Après la guerre du Golfe de 1991, le 11 septembre 2001 a représenté un second choc d’importance pour le ré gime saoudien, ébranlé dans ses fondements politiques et religieux et fragilisé dans sa relation traditionnelle avec les Etats-Unis.
Ce choc met en péril la dynamique de réformes dans laquelle le régime saoudien s’est engagé à la fin des années 1990 en approfondissant le dilemme auquel il est confronté, entre la néc essité de répondre aux besoins d’une société en mutation et celles de donner des ga ges aux courants les plus conservateurs qui la traversent.
Une délégation de votre commission des Affaires étrangères s’est rendue en Arabie saoudite du 13 au 16 mars 2005 afin d’y observer le processus de réformes entrepris. Elle a pu constater la réelle volonté des autorités saoudiennes d’impulser des changements dans un contexte de crise, crise politique, crise économique mais aussi et peut-être surtout, crise sociale.
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I. UN ÉTAT JEUNE, ÉBRANLÉ PAR L’HISTOIRE RÉCENTE
A. UN JEUNE ETAT
Si le nom d’Arabie évoque immédiatement une culture millénaire, les origines de l’épopée musulmane, les de ux premiers lieux saints de l’Islam et le berceau de la langue arabe, l’Etat saoudien est un Etat récemment constitué.
Sa proclamation en 1932 correspond à la réussite de la troisième tentative d’unification de la péninsule arabique autour de la province centrale, le Nedj, amorcée au début du XIXèmesiècle.
1. Le pacte des origines
L’unité du Royaume s’est construite par la domination de la famille Al Saoud, sous la bannière du roi Abdelaz iz ibn Séoud, assortie de la caution légitimatrice d’un religieux rigoriste Ibn abd el Wahhab.
L’islam saoudien est un puritanisme, qualifié en occident de « wahhabisme » du nom, précisément, d’Ibn abd el Wahhab, alors que les Saoudiens lui préfèrent l’appellation de « salafisme », islam des ancêtres. Il prône le retour à la perfection des origines, une sorte de « Réforme » de l’islam sunnite hanbalite pra tiqué dans la péninsule, apparue au XVIIIème siècle et destinée à dépouiller les pratiques religieuses de toute atteinte à la pureté du culte et de tout mélange des genres. Il dénie la qualité de monothéiste aux autres formes de cultes, not amment le soufisme sunnite mais surtout le chiisme.
Le pacte fondateur du Royaume, réputé avoir été établi en 1744 entre Muhammad ibn Saoud et Abd el Wahhab établit un partage clair entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux qui marque la société de son emprise. Il institue une alliance entre les religieux et le pouvoir politique tout en établissant une séparation entre les Affaires de l’Etat, qui relèvent de la famille Al Saoud, et les affaires religieuses. Le Wahhabisme n’est pas un islam politique mais il constitue, par sa rupture avec les autres formes de culte un ferment d’unité et l’instrument de la conquête que constitue l’épopée saoudienne dans la péninsule.
2. La rente pétrolière
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Jusqu’au développement de l’extraction du pétrole, dans les années 1950, l’Arabie est un pays relativement pauvre, dont la population vit du commerce, de l’agriculture, de l’élevage et du produit des pèlerinages.
Le choc pétrolier de 1973 représente un tournant décisif pour l’économie saoudienne ; l’augmentation considérable des revenus pétroliers lui fait contracter la « maladie hollandaise » qui caractérise les économies de rentes et dont les sympt ômes sont tous présents en Arabie : recours quasi-exclusif aux importations et dispariti on de l’appareil productif national, primat des problématiques de distribution et de réparti tion de la rente sur celles de la production et de la compétitivité, enrichissement sans développement équivalent.
En Arabie, la rente pétrolière n’a cependant pas été vaine en termes de développement. Des investissements très importants ont été consentis dans le domaine des infrastr uctures, des équipements publics ; les efforts en faveur de l’éducation et de la santé ont pe rmis une réduction drastique du taux de mortalité infantile et du taux d’an alphabétisation en l’espace de trois décennies. Ces changeme nts rapides ont représenté un véritable bouleversement de la société saoudie nne, modernisée à marche forcée.
L’absence de contrainte budgét aire se traduit par l’absence d’impôts, la gratuité d’un grand nombre de ser vices, le subventionnement des produits de base et le développement de l’emploi public.
Une part de la rente est dévolue à la famille royale par qui transite une forme de redistribution privée. Les service s publics sont ainsi complétés ou suppléés par la philanthropie.
En période de contre-choc pétrolier (1986-19981), ce système ne s’est maintenu qu’au prix d’un endettement considérable, essentiellement interne, et s’est traduit par de fortes fluctuations du revenu par tête (28 600 dollars en 1981, 7 500 dollars par habitant en 1994, 11 300 dollars en 2000).
3. La surenchère de la révolut ion islamique en Iran
Sur le terrain politique, le partage des origines est rendu plus complexe par une sér ie de facteurs.
L’Arabie saoudite, à la différence d’aut res puissances de la région, n’a pas fait le choix idéologique du panarabisme et du socialisme qui
1En 1998, le baril de pétrole atteint un prix plancher de 12,78 USD
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caractérisent la Syrie ou l’Égypte des indépendanc es. Au cours des années 60, Le Royaume accueille de nombreux opposants au nationalisme arabe et socialiste des régimes voisins. Vecteurs de l’idéologie des Frères musulmans qui prône un islam plus politique et ac tifs notamment dans le secteur de l’enseignement, ces opposants vont contribuer à col orer certaines franges de l’islam saoudien d’une teinte plus contestataire.
La révolution islamique de 1979 en Iran marque un autre tournant important avec l’émergence d’un régime concurrent en matière de légitimité religieuse. La même année, la prise de la grande mosquée de la Mecque par un groupe d’extrémistes religieux pendant plusieurs semaines témo igne de la vulnérabilité du processus de légitimation religieuse.
Ces événements contribuent à une surenchère à la fois sur le plan intérieur (pressions sur les femmes, renforcement du contrôle religieux sur la société, développement des instituts religi eux qui accueillent dix ans plus tard le quart des étudiants…) et sur le plan inte rnational (prosélytisme accru et financement de mouvements islamistes à l’étranger).
Cette succession d’événements a cond uit à la quasi disparition de l’espace public, et au confinement des ac tivités dans l’espace privé.
B. LES SOUBRESAUTS DE L’HISTOIRE RÉCENTE : GUERRE DU GOLFE ET 11 SEPTEMBRE
1. Le traumatisme de la première guerre du golfe
La guerre du Golfe de 1990 est un événement fondateur pour l’histoire récente de l’Arabie soudit e. Elle s’est révélée profondément déstabilisatrice, le régime saoudien prêtant le flanc à la contestation sur le terrain même où il avait fondé sa légitimité.
Impuissant à répondre à la menace , réelle, de l’Irak de Saddam Hussein, en dépit de dépens es considérables consac rées à l’armement, le régime a fait appel aux Etats Unis pour assurer sa sécurité. La présence américaine sur le sol saoudien et le recours à des chrétiens pour lutter contre des arabes et des musulmans, ont été va lidés par un avis religieux du grand mufti de la Mecque. Cette démarche constitue une application du pacte originel mais, par cette « fatwa », les autorités religieu ses officielles ont perdu leur crédibilité aux yeux des islamistes opposés à l’intervention américaine et du même coup, la légitimité du régime, dont elles étaient le garant, s’en est trouvée affectée. Les autorités ont du faire face à une vague de contestation sans précédent, alimentée par une fracture entre les religieux officiels et les imams « populaires ».
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La guerre du Golfe a donc eu un effet ravageur sur l’Arabie en alimentant l’idéologie de groupes islami stes radicaux. De plus, cet événement a coïncidé avec le retrait des troupes soviétiques d’Afghanistan (1989) et le retour de combattants envoyés par le régime, estimés à quelque 12 000 personnes, et imprégnés d’i déologie jihadiste.
2. Le choc du 11 septembre 2001
Le phénomène islamiste en Arabie est une alchimie complexe, dans la mesure où l’Islam officiel y est déjà en rupture avec l’ Islam traditionnel. Jusqu’à une période récente, on pouvait observer une sorte decontinuumallant des autorités religieuses officielles aux milieux extrémistes, sans véritable rupture idéologique.
Les attentats du 11 septembre 2001 ont conduit à la mise en cause du régime saoudien par une large f range de l’opinion publique américaine et par certains responsables de l’admini stration des Etats-Unis. Le soutien financier du Royaume à des organisations islamistes à tr avers le monde, jusqu’alors perçu comme ayant part aucontainmentde la guerre froide, est apparu comme un aliment du terrorisme islamiste. L’appartenance d’Oussama Ben Laden, bien que déchu de la nationalité saoudienne dès 1994, à une des grandes familles du Royaume ainsi que des transferts de fonds pri vés de membres de la famille royale ont été mis en exergue, de même que les aspects les plus conservateurs de la soc iété saoudienne, jusqu’alors peu commentés aux Etats-Unis.
Sur le plan intérieur, pour les autorités saoudie nnes, ces attentats ont représenté un défi à leur capacité à contrô ler les mouvements présents sur le territoire -comme l’organisation d’Al Qaeda pour la péninsule arabique-, qui appelaient au renversement du régime au no m de la religion. Ils ont été l’occasion d’une prise de conscience brutal e et d’un engagement dans une très forte répression contre les mouvements terroristes.
D’une façon générale, le contra t social saoudien, fondé sur la religion, l’allégeance à la famille al Saoud et la redistribution de la richesse, s’est trouvé remis en question sur tous les terrains.
C. DES DÉFIS CONSIDÉRABLES
1. Les menaces sur la sécurité intérieure
Des attentats meurtriers ont été perpétrés sur le sol saoudien contre les étrangers, mais aussi contre des Saoudiens.
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Les trois attaques terroristes du 12 mai 2003, qui avaient pris pour cible des lotissements civils, ont fait 35 morts Ils ont été suivis par d’autres, en novembre 2003. Cinq attent ats en 2004 à Riyad, al Khobar et Jeddah, revendiqués par des groupes terr oristes comme le « mouvement al Qaeda dans la péninsule arabique », ont marqué une ne tte dégradation de la situation sécuritaire. Dans les communiqués d’Al Qaed a, les Etats-Unis étaient désignés comme « l’ennemi lointain » et le régime saoudien comme « l’ennemi proche ».
D’abord dirigés contre les étrangers, les attentats ont ensuite visé les autorités ou les intérêts économiques saoudiens. Au début de l’année 2005, le ministère de l’intérieur a fait l’objet d’ un attentat à la voiture piégée dont les traces étaient encore visibles lors du pas sage de la délégation.
Les causes de ce terrorisme sont multiples. Le pays affronte à la fois une contestation de nature politique1 et une idéologie jihadiste internationale. Encouragée à l’époque de la guerre froide dans la lutte contre l’Union soviétique, notamment en Afghanistan, elle s’exerce désormais aux dépens du Royaume, après le tournant de la première guerre du Golfe. Les crises régionales (conflit israélo- palestinien, Iraq) exacerbent aussi le ressentiment de jeunes issus d’un système un iversitaire défaillant.
2. Un équilibre politique fragile
Le Royaume maintient un équilibre fragile entre conservateurs et modernistes, sur fond d’influence croissante de s religieux. Le conservatisme social se traduit de la façon la plus visibl e par le sort fait aux femmes, absentes de la vie publique et, très largement, de la vie sociale. Dans un mouvement de cooptation pour intégrer les opposan ts, les concessions aux religieux conservateurs ont été très impor tantes et rendent aujourd’hui les réformes plus difficiles.
Les disparités régionales restent fo rtes alors que la prospérité a bénéficié pour l’essentiel au Nejd (région de Ri yad) et au Hedjaz (région de Jeddah). Le Nejd, berceau de la famille régn ante et cœur du Royaume, est le grand bénéficiaire du développement économique et de s infrastructures tandis que le Sud du pays, l’Assir, région conquise sur le Yémen est assez largement délaissée et sous-développée.
Les disparités religieuses cohabitent avec la religion officielle. La région du Hedjaz, traditionnellement ouverte aux influences étrangères et où se pratique un islam sunnite empreint de pratiques soufies, cultive un certain particularisme et des ismaéliens so nt présents dans le sud du pays.
1L’assassinat du roi Fayçal en 1975 en a constitué un premier indice
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