Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays

Sénat. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Fouche Alain

Description

358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd'hui 80 % du territoire et 46 % de la population française. Ils ne sont pas une nouvelle strate dans le « millefeuille » territorial français mais servent de cadre à un projet de territoire - consacré par une charte - commun à un certain nombre de communes et d'intercommunalités qui décident librement d'adhérer à ce projet. Chargé par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire d'une étude sur l'avenir des pays, Alain Fouché a notamment recueilli les réponses de près de 140 présidents de pays à des questions telles que : qu'est-ce qu'un pays ? Est-il bien adapté aux missions qui lui sont assignées ? Dans quels domaines intervient-il ? Dispose-t-il de moyens humains et financiers suffisants ? Ses actions sont-elles bien harmonisées avec les autres politiques territoriales ? Quelles sont ses perspectives d'avenir ? Doit-on le conserver ? Compte tenu des témoignages recueillis, l'auteur plaide pour le renforcement d'une dynamique de coopération intercommunale et met aussi en garde contre des dérives contraires à l'esprit et à la vocation des pays.

Sujets

• Pays
• Contrat de Pays
• Aménagement du territoire
• Charte
• Intercommunalité en France
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 78
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

N° 430
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2006
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement
durable du territoire (1) sur l’avenir des pays,
Par M. Alain FOUCHÉ,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude
Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, vice-présidents ;
Mme Evelyne Didier, M. Alain Fouché, M. Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier,
MM. Roger Besse, Claude Biwer, Jean-Marc Juilhard, Jean-Claude Peyronnet, Claude Saunier, Alain
Vasselle.
Aménagement du territoire. - 1 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS......................................................................................................................... 3
INTRODUCTION 5
I. LES SÉNATEURS FACE À L’ÉMERGENCE DES PAYS..................................................... 11
II. LES CONTRATS DE PAYS VUS PAR LA DÉLÉGATION
INTERMINISTÉRIELLE À L’AMÉNAGEMENT ET À LA COMPÉTITIVITÉ
DES TERRITOIRES (DIACT)................................................................................................ 21
III. LES AUDITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR................................................................... 27
1. M. Olivier DULUCQ, Délégué général de l’UNADEL ............................................................ 29
2. Mme Catherine SADON, co-Présidente de l’Association pour la Fondation des pays
(APFP) ................................................................................................................................... 32
3. MM. François SALZGEBER, Responsable du Service aux territoires, et Gilles REY-
GIRAUD, Chargé de mission au Service Recherche Développement, à Entreprises,
Territoires et Développement.................................................................................................. 35
4. Mme Claire LEGOUX, Chargée de mission Aménagement du Territoire à
l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)................................................................. 39
5. M. Vincent PIVETEAU, Chargé de mission à la délégation interministérielle à
l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).................................................. 41
6. M. Jean-Claude DANIEL, Président du pays de Chaumont..................................................... 45
7. M. Jean-Jacques de PERETTI, Président du pays du Périgord noir........................................ 47
8. M. Adrien ZELLER, Président du Conseil régional d’Alsace, co-Président de
l’Institut de la Décentralisation.............................................................................................. 49
9. M. Yvon HERVE, Président du pays de Morlaix...................................................................... 51
10. Mme Dominique VOYNET, Sénatrice de la Seine-St-Denis ................................................... 53
11. M. Alain GERARD, Sénateur du Finistère............................................................................. 55
12. Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateur du Loir-et-Cher...................................................... 56
13. M. Gérard LE CAM, Sénateur des Côtes d’Armor................................................................. 58
Entretien avec M. Alain MARLEIX, Député du Cantal, M. Roger BESSE, Sénateur du Cantal,
Président du pays Haut Cantal - Dordogne et Mmes Karine DALBIN et Florence
JOSSERAND, Chargées de mission au pays Haut Cantal - Dordogne (voir Annexe 4) - 2 -
IV. LES PAYS VUS PAR LES PRÉSIDENTS DE PAYS ........................................................... 61
A. SYNTHÈSE ............................................................................................................................... 61
B. QUELQUES PAYS CARACTERISTIQUES.............................................................................. 68
1. Pays Adour-Chalosse-Tursan.................................................................................................. 68
2. Pays d’Alençon ....................................................................................................................... 70
3. Pays Bessin au Virois.............................................................................................................. 72
4. Pays Caux - Vallée de Seine.................................................................................................... 75
5. Pays de Cornouaille................................................................................................................ 77
6. Pays Vallées Alpes d’Azur Mercantour................................................................................... 80
7. Pays Loué Lison...................................................................................................................... 83
8. Pays des Mauges..................................................................................................................... 86
9. Pays Puisaye-Forterre ............................................................................................................ 90
10. Pays Retz Atlantique ............................................................................................................. 92
CONCLUSIONS............................................................................................................................ 95
ANNEXES......................................................................................................................................101
Annexe 1 - Répartition des pays par taille...................................................................................103
Annexe 2 - Graphiques résultant des réponses au questionnaire.................................................105
Annexe 3 - Examen du rapport par la Délégation à l'Aménagement et au
Développement durable du Territoire et présentation du rapport devant la
Commission des affaires économiques et du Plan ...................................................................119
Annexe 4 - L'exemple du pays Haut Cantal - Dordogne .............................................................133 - 3 -
358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd’hui 80 % du
territoire et 46 % de la population française.
Ils ne sont pas une nouvelle strate dans le « millefeuille » territorial
français mais servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une
charte – commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités
qui décident librement d’adhérer à ce projet.
Chargé par la délégation à l’aménagement et au développement
durable du territoire d’une étude sur l’avenir des pays, votre rapporteur a
notamment recueilli les réponses de près de 140 présidents de pays à des
questions telles que : qu’est-ce qu’un pays ? Est-il bien adapté aux missions
qui lui sont assignées ? Dans quels domaines intervient-il ? Dispose-t-il de
moyens humains et financiers suffisants ? Ses actions sont-elles bien
harmonisées avec les autres politiques territoriales ? Quelles sont ses
perspectives d’avenir ? Doit-on le conserver ? etc…
Votre rapporteur plaide pour le renforcement d’une dynamique de
coopération intercommunale qui donne globalement satisfaction, mais qui
peine parfois à bien s’articuler avec les autres dynamiques territoriales. Il met
aussi en garde, au vu des témoignages recueillis, contre des dérives contraires
à l’esprit et à la vocation des pays. - 5 -
INTRODUCTION
Le socle juridique des pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la
politique nationale d’aménagement du territoire organisée par la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du
territoire dite loi « Pasqua – Hoeffel », est constitué par l’article 22 de ladite
loi.
Ce texte résulte aujourd’hui d’une rédaction voulue par la loi
n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et habitat » qui précise la
nature, la vocation et les objectifs du pays.
Le pays est un territoire cohérent sur le plan géographique,
culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un
bassin d’emploi.
Le pays exprime la communauté d’intérêts économiques des
communes ou des EPCI qui le composent.
Le pays constitue le cadre de l’élaboration d’un projet commun de
développement durable.
Ce projet poursuit deux objectifs essentiels :
- développer les atouts