Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations

Sénat, Amoudry Jean-Paul

Description

Les Nations Unies ayant décrété l'année 2002 Année des montagnes du Monde, le Sénat s'est attaché à analyser la situation de la montagne en France en faisant le bilan de la loi de 1985. Le présent rapport fait état de l'hétérogénéité de la situation économique des différents massifs et émet 93 propositions (structurées selon différents thèmes) pour le développement des zones de montagne. Ces propositions sont articulées autour des axes suivants : promouvoir une démarche concertée pour la protection du patrimoine naturel, encourager une gestion intégrée des hauts bassins versants, relancer une politique forestière valorisante, renforcer la prévention des risques naturels, soutenir une agriculture de qualité et compenser les services à l'environnement, encourager le tourisme de montagne, conforter les soutiens à l'artisanat, l'industrie et le commerce, sortir de l'impasse de la pluriactivité, structurer l'aménagement des territoires, adapter les contraintes en matière d'urbanisme, renforcer les moyens d'intervention des collectivités territoriales et affirmer l'importance des massifs en termes d'aménagement du territoire.

Sujets

• 1985
• Développement local
• Bilán
• Loi
• Parc industriel
• Patrimoine naturel
• Développement durable
• Natura 2000
• EAU
• Forêt
• Prévention
• Risque naturel
• Tourisme
• Commerce
• Artisanat
• Industrie
• Saisonnier
• Aménagement du territoire
• Urbanisme
• Collectivité locale
• Compétence
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2002
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

N° 15

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès -verbal de la séance du 9 octobre 2002


RAPPORT D'INFORMATION


FAIT



au nom de la mission commune d’information (1) chargée de dresser un bilan de la politique de
la montagne et en particulier de l’application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de
ses nécessaires adaptations,



Par M. Jean-Paul AMOUDRY,
Sénateur.

TOME I : RAPPORT


(1) Cette mission commune d’information est composée de : M. Jacques Blanc, président ; M. Jean -
Paul Amoudry, rapporteur ; MM. Auguste Cazalet, Jean-Pierre Vial, Michel Moreigne, Mme Josette Durrieu, M. Pierre
Hérisson, vice -présidents ; MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Mme Josiane Mathon, M. André
Rouvière, secrétaires ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Jean -Pierre Bel, Roger Besse, Jean Boyer,
André Ferrand, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Jarlier, Philippe Leroy, Paul Loridant, Jean-Pierre Masseret,
Paul Natali, Roger Rinchet, Bernard Saugey, Daniel Soulage.





Aménagement du territoire.

- 2 -

SOMMAIRE
Pages
PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION .......................................... 14
AVANT-PROPOS ......................................................................................................... 27
INTRODUCTION : DIVERSITÉ ET SPÉCIFICITÉS DES ZONES DE MONTAG NE ............ 31
A. UNE FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ ENTRE MASSIFS ET AU SEIN DES MASSIFS ................... 34
1. Deux zones bénéficiant d’atouts économiques diversifiés : les Alpes du Nord et le
Jura ......................................................................................................................................................... 34
a) Les Alpes du Nord : tourisme et villes moyennes dynamiques................. 35
b) Le Jura : une forte présence industrielle....................... 35
2. Les autres massifs connaissent des difficultés économiques........................... 36
a) Des massifs dans la moyenne des zones de montagne : Vosges, Alpes du Sud ...................... 36
(1) Les Vosges : une région industrielle en mutation ........................................................................... 36
(2) Les Alpes du Sud : un environnement d’excellence....... 36
b) Les Pyrénées : le massif le moins homogène............... 37
c) Des massifs moins favorisés que la moyenne des zones de montagne : Massif
central, Corse .................................................................................................................................... 37
(1) Le Massif central : des régions agricoles en difficulté.... 37
(2) La Corse : une opposition entre centre et périphérie....... 37
3. Une forte hétérogénéité entre cantons............................... 38
B. UN DOUBLE ENSEIGNEMENT........................................................................................................... 39
1. Quelles sont les différences entre la montagne et les autres zones rurales ? 39
a) De fortes spécificités........................................................................................................................ 39
b) Des problématiques parfois non spécifiques à la montagne....................... 39
(1) Des zones rurales en difficulté ........................................................................................................ 40
(2) Des zones industrielles en crise...... 40
2. Comment expliquer les écarts de développement entre zones de montagne ?.............................. 40
a) Les zones au revenu par habitant le plus faible sont celles qui emploient la plus
forte proportion d’agriculteurs ....................................................................................................... 40
b) Les principaux facteurs d’inégalité de développement industriel entre les zones de
montagne : l’enclavement et la faible densité de population ?.................. 41
c) Le principal facteur de développement du secteur tertiaire : le tourisme. 43
PREMIÈRE PARTIE - MAÎTRISER, METTRE EN VALEUR ET PROTÉGER LES
ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE NATUREL ........................................................................................ 44
I. PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE CONTRACTUELLE ET CONCERTÉE
POUR PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL ................................................................... 44
A. UNE RICHESSE PATRIMONIALE LARGEMENT RECONNUE.................................................. 45
1. Une protection étendue de l’espace montagnard.............................................. 45
2. La multiplicité des outils de protection recensés en montagne...................... 46
a) Les parcs nationaux.......................................................................................... 46
b) Les réserves naturelles..................................................... 46
c) Les parcs naturels régionaux ........................................................................... 47
d) Les arrêtés de protection de biotopes............................ 47
B. DES OUTILS DE PROTECTION QUI DOIVENT S’INSCRIRE DANS UNE
DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE........................................................................... 48 - 3 -
1. Vers une utile évolution de la politique des parcs nationaux ......................................................... 48
a) Une organisation juridique fortement centralisée........................................ 48
b) Garantir la mise en œuvre d’une politique de développement en zone périphérique ............. 49
2. Conforter la contribution des parcs naturels régionaux au développement local....................... 49
a) Des territoires pilotes, pionniers du développement durable ..................................................... 49
b) Une structure à préserver en zone de montagne ........................................... 51
3. Des initiatives décentralisées s’inscrivant dans une démarche concertée.................................... 52
a) Des exemples de la diversité des démarches locales... 52
(1) L’institution patrimoniale du Haut Béarn....................................................................................... 52
(2) La SAFER Lozère ........................................................... 53
b) Des démarches transfrontalières..................................................................................................... 54
(1) L’Espace Mont-Blanc..................... 54
(2) Le réseau alpin des espaces protégés.............................. 55
C. INSCRIRE LA MISE EN ŒUVRE DE NATURA 2000 DANS UNE APPROCHE
CONCERTÉE............................................................................................................................................ 56
1. Un dossier mal engagé......................... 56
a) Les fondements de Natura 2000..... 56
b) Les difficultés de constitution du réseau Natura 2000 en France.............. 58
(1) Les très fortes oppositions rencontrées ........................................................................................... 58
(2) Mais l’insuffisance des propositions selon la Commission européenne .......................................... 59
2. Les conditions de redémarrage de Natura 2000............... 60
a) Engager un partenariat véritable avec les acteurs locaux........................... 60
b) Contractualiser pour mobiliser des moyens financiers ............................................................... 61
(1) Une procédure de gestion concertée et contractualisée................................... 61
(2) Des moyens budgétaires à mobiliser ................................ 62
II. FAVORISER LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES NATURELLES :
L’EXEMPLE DE L’EAU ET DE LA FORÊT................................................................................. 63
A. ENCOURAGER UNE GESTION INTÉGRÉE DES HAUTS BASSINS VERSANTS.................. 63
1. Le rôle stratégique des zones de montagne au regard de la ressource en eau ............................ 63
a) Des réservoirs naturels..................................................................................................................... 63
b) Mais une qualité des eaux qui se détériore................... 63
2. L’eau en montagne, une source de richesse et de développement, donnant lieu à des
conflits d’usage...................................................................................................................................... 64
a) L’importance de l’énergie hydraulique ...............................