Rapport du Comité interministériel sur les professions auxiliaires de transport.

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Description

Vidal (G). S. L.. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003113

Sujets

• Commissionnaire de transport
• Revenu
• Transitaire

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

RAPPORT
du
Comité Interministériel
sur les professions auxiliaires du transport
présidé par M. Guy VIDAL
Directeur Général des Douanes et Droits Indirects
Cctobre 1978Sommaire
Préambule p. 2
Introduction :» 6
- A - Définition des professions auxi-
liaires du transport
- B - Rôle économique et physionomie
générale des professions auxi-
liaires du transport
I - Une action concertée au niveau des entreprises p. 11
auxiliaires du transport s
- A - Le constat
- B - Les moyens d'une action concertée
II - Une action concertée au niveau des services p» 23
à promouvoir :
- A - Le constat
- B - Les moyens d'une action concertée
III - Une action concertée au niveau des administra- p. 33
tions concernées :
- A - Le constat
- B - Les moyens d'une action concertée
Conclusion p. ko
Annexes. *f2- 2 -
PREAMBULE
Le 10 octobre 1977, le Premier Ministre, sur
proposition du Ministre du Commerce Extérieur, confiait au
Directeur Général des Douanes et Droits Indirects le soin de
réunir et présider un Comité Interministériel sur les Profes-
sions Auxiliaifes du Transport.
Ce Comité avait pour mission de définir les
principes d'une action concertée des pouvoirs publics à l'égard
des professions auxiliaires du transport en vue de remédier aux
insuffisances constatées actuellement dans ce secteur économi-
que et de mettre ces professions en mesure de jouer le rôle
qui doit être le leur dans le développement de notre commerce
extérieur et le rétablissement de l'équilibre de notre balance
des paiements.
Le Comité était constitué par les représentants
des administrations mentionnées dans la lettre de mission,
à savoir :
au Ministère du Budget
- La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Le Service de la Législation Fiscale
- au Ministère de 1'économie
- La Direction du Trésor
- Lan Générale de la Concurrence et de la
Consommation
- La Direction des Relations Economiques Extérieures- 3 -
- au Ministère des Transports
- La Direction des Transports Terrestres
- Lan de la Flotte de Commerce
- La Direction Générale de l'Aviation Civile
- Lan des Ports et de la Navigation Maritimes.
En outre, usant de la faculté laissée à son
Président d'inviter d'autres administrations à lui apporter
leur concours, en tant que de besoin* le Comité a demandé à
la Direction des Assurances, au Ministère de l'économie, de
participer aux travaux qu'il entreprenaito
Puis, après avoir défini ses objectifs et ses
méthodes de travail, il a également jugé souhaitable d'inviter
le Président de la Commission des Auxiliaires de Transport,
auprès du Conseil Supérieur des Transports, à apporter sa
contribution aux études envisagées»
Le Comité s'est réuni pour la première fois le
25 octobre 1977 et a tenu, jusqu'au mois d'octobre 1S78, doù-
ie réunions de travail.
Il a fait parvenir au Premier Ministre et au
Ministre du Commerce Extérieur, à l'issue des trois pfemiers
mois de ses travaux, ainsi que cela lui avait été demandé, une
note, en date du 6 janvier 1978, sur la mise en oeuvre de la
mission qui lui était confiée.
Dans cette note, le Comité, à la lumière de ses
premiers travaux, précisait qu'il lui apparaissait :
• • / • o •1°) qu'il devait prendre» pour bases de départ de
ses réflexions les conclusions formulées dans les divers rap-
pppts^ antérieurs relatifs aux problèmes des professions
auxiliaires du transport sans pour autant, bien évidemment,
s'interdire d'éventuelles analyses complémentaires, si celles-
ci se révélaient utiles;
2°) que sa tâche devait, pour l'essentiel, être
consacrée à faciliter la mise en oeuvre des orientations
dégagées par ces études;
3°) que son action devait être orientée vers le
règlement de problèmes concrets et la promotion de solutions
opérationnelles.
Au plan de ses méthodes de travail, compte tenu des
délais qui lui étaient impartis et de sa composition regroupant
l'ensemble des administrations concernées par les problèmes des
professions auxiliaires du transport, le Comité n'a pas cru
devoir procéder à l'audition de personnalités admirxistratives
pu professionnelles.
En revanche, à l'occasion de certaines des études
auxquelles il a procédé, et en plein accord, avec lui, les
représentants de telle ou telle administration participant à
ses travaux ont été amenés à prendre des contacts directs avec
certains de leurs correspondants habituels (transporteurs,
auxiliaires, chargeurs) afin de pouvoir mieux informer le
Comité sur les préoccupations et les réactions des milieux
intéressés.
Le rapport qui suit constitue la synthèse de ses
réflexions sur les principes d'une action concertée des pouvoirs
publics à l'égard des professions auxiliaires du transport.
\Ces réflexions lui ont été inspirées par l'étude
des notes qui lui avaient été présentées par les représentants
des administrations participant à ses travaux et par les
observations auxquelles avait donné lieu l'examen critique de
ces documents au cours des réunions plénières du Comité.- 6 -
LES PRINCIPES D'UNE ACTION CONCERTEE DES POUVOIRS PUBLICS
A L'EGARD DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Introduction
A - Définition des professions auxiliaires du transport
Dana la perspective du développement de notre
commerce extérieur et du rétablissement de notre balance des
paiements, perspective qui lui avait été assignée aux termes
de la lettre de mission qu'il avait reçue du Premier Ministre,
il est apparu au Comité qu'il ne pouvait limiter son attention
aux seules professions auxiliaires du transport qui participent
à la "commercialisation" proprement dite du service de transport.
L'action concertée des pouvoirs publics qu'il doit
définir lui paraît, dans la perspective qui est la sienne,
devoir viser l'ensemble des entreprises auxiliaires du trans-
port, prestataires de services, dont l'intervention peut
exercer une influence notable sur le coût et la répartition
du trafic dans l'acheminement de bout en bout des marchandises»
Une telle acception large comprend, tout d'abord,
les professionnels qui exercent les activités de "commission-
naire de transport" proprement dites. Leur rôle est triple :
- ils choisissent, pour le compte de leurs clients, les modes
et les entreprises de transport ;
- ils les combinent, pour la réalisation des acheminements les
plus complexes ;
- ils désignent les autres auxiliaires prestataires de services
dont l'intervention peut être nécessaire, comme les entreprises
de conditionnement, de conteneurisation, d'entreposage, de
manutention ou encore, le cas échéant, les commissionnaires- 7 -
en douane agréés- Mais elle comprend aussi ces derniers
professionnels spécialisés fournissant des prestations plus
limitées, et d'apparence plus modeste, mais dont l'intervention
n'est pas sans incidence sur la bonne réalisation de l'opération
de transport.
Au demeurant, elle prend en compte la "polyvalence"
de beaucoup d'entreprises auxiliaires du transport qui est
l'une des caractéristiques de ce secteur professionnel : l'auxi-
liaire du transport fournit aussi bien un complément de
service aut de la marchandise qu'unt de
fret aux entreprises de transport.
B - Rôle économique et physionomie générale des professions
auxiliaires du transport.
Le rôle économique d'une entreprise auxiliaire du
transport est, évidemment, fonction des activités qu'elle
exerce dans le cadre de la polyvalence générale qui caractérise
ce secteur professionnel.
Celles qui ne fournissent que des prestations
spécialisées ont un rôle économique modeste, essentiellement
conditionné par la qualité des services qu'elles rendent et le
coût de leur rémunération. Il n'en est pas de même pour celles
qui exercent pleinement le rôle d'auxiliaires du transport et
choisissent, pour le compte de leurs clients, et souvent, dans
la pratique, sans contrôle de ceux-ci, les modes et les entre-
prises de transport ainsi que les prestataires spécialisés. Ces
auxiliaires peuvent, et tout particulièrement dans une conjonc-
ture économique déprimée, acquérir une puissance économique