Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne

Conseil Supérieur De La Coopération; Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

Description

Ce rapport annuel du Conseil supérieur de la coopération établit un bilan de la situation des sociétés coopératives en 1999, sur les plans sociaux et économiques. Il rassemble les chiffres fournis par les organisations nationales des différents mouvements coopératifs. La dernière partie du rapport présente les législations coopératives générales des pays membres de l'Union européenne.

Sujets

• 1999
• Coopérative de consommation
• Scop
• Crédit Mutuel
• Banque populaire
• Coopérative
• Rapport
• Économie sociale et solidaire
• Statut juridique
• Statistique
• Coopérative agricole
• HLM
• Transport routier
• Transport fluvial
• Artisanat
• Commerce de détail
• Crédit Agricole
• Caisse d'épargne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

SOMMAIRE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION
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Délégation interministérielle
à l'innovation sociale et à l'économie sociale


















RAPPORT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION
2000

Le mouvement coopératif en France
Les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne
























DIES/30 janvier 2001
1SOMMAIRE
2SOMMAIRE
PREAMBULE




L'article 1er du décret n°76-356 du 20 avril 1976 relatif au Conseil Supérieur de la coopération, dans
sa rédaction issue du décret n°97-228 du 11 mars 1997, prévoit que le Conseil supérieur de la
coopération élabore chaque année un rapport sur l'état des activités coopératives.

Le rapport annuel 2000, cinquième rapport approuvé par le Conseil supérieur, réalisé en étroite
collaboration avec le Groupement national de la coopération, a comme les années précédentes
pour objet de présenter les traits principaux de la situation des sociétés coopératives en 1999, sur les
plans sociaux et économiques.

Rapport d'actualité, il donne des informations sur l'évolution des sociétés coopératives en France, en
procédant à un rassemblement ordonné des chiffres des divers mouvements coopératifs présentés par
leurs organisations nationales.

Son ambition est :
• de proposer un document d'information sur la coopération ouvert à un large public;
• d'inciter les organisations représentatives à se doter d'instruments de mesure de l'activité
coopérative;
• enfin de contribuer au sein des mouvements coopératifs à une réflexion commune sur l'identité
coopérative au delà des particularismes historiques et sociologiques.

Les données statistiques sur l'activité des sociétés coopératives doivent être interprétées avec une
certaine prudence.

A l'exception de la coopération agricole qui prend en compte les travaux du Service Central
d'Enquêtes et Etudes Statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche, les données rassemblées
dans ce document proviennent des fichiers dont disposent les organisations nationales de la
coopération. Ces données ne sont pas toujours exhaustives et procèdent parfois par approximation, en
raison, notamment, de la difficulté d'opérer une distinction entre filiale et société coopérative mère, ou
entre les différentes catégories de groupements. Elles permettent, néanmoins, de dresser un tableau du
mouvement coopératif, et des principales caractéristiques de son évolution.

Le rapport annuel 2000 contient aussi une partie européenne qui présente les législations coopératives
générales des pays membres de l'Union, hors France que vous trouverez au début de la première
partie, dans la perspective des futurs partenariats possibles entre les pays membres.


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3SOMMAIRE
4SOMMAIRE



SOMMAIRE



11 • Avis du Conseil Supérieur de la Coopération

13 • Titre I. Le mouvement coopératif en France


15
1.0. Les caractéristiques des sociétés coopératives



1.0.1. La naissance de la coopération en France

1.0.2. Le statut juridique de la coopérative : société civile, commerciale, statut "sui
generis"
1.0.3. La répartition des résultats et la rémunération des parts sociales
1.0.4. L'impartageabilité des réserves
1.0.5. La répartition des droits de vote et l'admission des associés exclusivement
apporteurs de capitaux
1.0.6. La variabilité du capital
1.0.7. Les relations d'affaires avec des tiers non coopérateurs
1.0.8. Autorisation administrative à la création et contrôle du fonctionnement
1.0.9. La transformation et la liquidation
1.0.10. Les adaptations des statuts des sociétés coopératives
1.0.11. La classification des sociétés coopératives
1.0.12. Les institutions étatiques et privées chargées du développement et de la
promotion des sociétés coopératives

1.1. Les organisations coopératives non financières 23

1.1.1. Données générales sur l'évolution des sociétés coopératives non financières 25

1.1.2. Les coopératives d'utilisateurs ou d'usagers 27

1.1.2.1. Les coopératives de consommateurs 27
1. Présentation générale
2. Définition
3. Les règles juridiques
4. L'organisation
5. Données sociales et économiques
6. Une société coopérative de consommation : le Groupe Camif
7. Les coopératives dans l'éducation nationale

1.1.2.2. Les coopératives d'habitation HLM 31
1. Présentation générale
2. Etapes historiques
3. La réforme de 1992

5SOMMAIRE
4. Les structures nationales du mouvement
5. Evolution du secteur coopératif d'habitation HLM
6. Evolution des sociétés coopératives
7. Données sur le sociétariat
8. Activité des sociétés coopératives
9. Indicateurs financiers des sociétés coopératives
10. Les grands chantiers 2000

1.1.2.3. L'Association Nationale de la Copropriété Coopérative (ANCC) 41

1.1.3. Les coopératives d'entreprises 42

1.1.3.1. Les sociétés coopératives agricoles 42
1. Présentation générale

1.1. Historique

1.2. Objet

1.3. Statut

1.4. Définition
1.5. Les associés
1.6. Dérogation à l'exclusivisme
1.7. Les SICA "sociétés d'intérêt collectif agricole"
1.8. Les CUMA "coopératives de mise en commun du matériel agricole"
2. Les actions prioritaires de la CFCA
2.1. Le renforcement de l'organisation économique
2.2. L'environnement et l'agriculture raisonnée
2.3. Spécificités coopératives : droit et statut
3. Données économiques sur la coopération agricole
3.1. Tableau de bord en 1995
3.2. Principaux résultats de l'enquête annuelle d'entreprise 1998
4. Les orientations pour 2001

1.1.3.2. Les coopératives d'entreprises de transport et les coopératives artisanales de 54
transport fluvial

1. Présentation générale

2. Définition

3. Les coopératives de transport fluvial

4. Chiffres clés des coopératives de transporteurs routiers de marchandises

1.1.3.3. Les coopératives artisanales 57
1. Présentation générale
1.1. La législation
1.2. L'organisation du mouvement coopératif artisanal
2. Données statistiques sur les coopératives artisanales
2.1. Chiffres clés du secteur artisanal
2.2. Données statistiques sur les coopératives artisanales
2.3. Les secteurs d'activités
2.4. Le nombre de coopératives


1.1.3.4. Les sociétés coopératives maritimes et d'intérêt maritime 62
1. Présentation générale
1.1. La législation
1.2. Fonction économique des coopératives maritimes
1.3. Evolution des pêches maritimes et de l'aquaculture
2. Données statistiques sur les coopératives maritimes de 1990 à 1999
6SOMMAIRE

1.1.3.5. Les coopératives de commerçants détaillants 65
1. Présentation générale
1.1. Définition
1.2. La législation
1.3. L'organisation
2. Données statistiques
2.1. Données sur les effectifs salariés du commerce
2.2. Les sociétés coopératives de commerçants
- A : Evolution de l'effectif des sociétés coopératives en 1996-1999
- B : Données sociales
- C : Données économiques

- D : Evolution de quelques données socio-économiques 1985-1999

1.1.4. Les coopératives ouvrières de production 75

1. Présentation générale

1.1. Définition

1.2. La législation
1.3. L'organisation juridique
2. Evolution des sociétés coopératives ouvrières de production
2.1. Nombre de coopérati