RAPPORT STATISTIQUE 2006

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Informations

• Publié par: Unjya
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Extrait

Haut Conseil à l’Intégration RAPPORT STATISTIQUE 2006 de l’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration Février 2008 Ce rapport est le fruit du travail collectif avec le Groupe statistique de l’Observatoire. Il a été examiné et discuté par le Conseil scientifique de l’Observatoire, présidé par Mme Hélène Carrère d’Encausse. Mme Caroline Bray assurait la fonction de rapporteur. 1 Introduction Le présent rapport est le fruit du travail de l’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration (OSII), créé le 2 juillet 2004, au sein du Haut Conseil à l’Intégration (HCI). Le rapport analyse dans une première partie les données statistiques relatives à l’immigration régulière en France en 2006. Il rapporte ces données aux différents champs géographiques d’origine des migrants et à leurs caractéristiques socio-démographiques. Une deuxième partie est consacrée au Contrat d’Accueil et d’Intégration et aux acquisitions de nationalité. 1. Les sources Les entrées d’étrangers en situation régulière sur le territoire français en 2006 peuvent être appréhendées à partir de plusieurs sources statistiques : • les visas délivrés par le Ministère des Affaires étrangères ; • les titres de séjour comptabilisés dans la source AGDREF (Application de Gestion des 1Résidents Etrangers en France) du Ministère de l’Intérieur ; • les données recueillies lors des visites médicales à l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations et lors de la signature du Contrat d’Accueil et d’Intégration pour les principales catégories d’étrangers (immigration de travail, immigration familiale, étudiants), • les demandes d’asile et les certificats de réfugiés délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, pour les recours, les données de la Commission de Recours des Réfugiés (aujourd’hui Commission Nationale des Demandeurs d’Asile), • les données de la Sous-Direction des Naturalisations pour les acquisitions de nationalité par décret et à raison du mariage, celles du Ministère de la Justice pour les autres déclarations et les acquisitions sans formalité. L’Observatoire Statistique de l’Immigration et de l’Intégration a retenu, parmi les différents titres de séjour délivrés, des grandes catégories de motifs d’entrée en France. Ont ainsi été retenus les motifs de : • l’asile, dans le respect de sa spécificité politique et juridique ; • l’immigration pour motif de travail ; • igration pour motif familial, plus large que la seule catégorie du regroupement 1 er Notons qu’à a été crée au 1 janvier 2008 un Département des statistiques, des études et de la documentation au sein du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement. Ce service statistique assure maintenant la production et le suivi des statistiques issues de la délivrance des titres de séjour (AGDREF) et celles des naturalisations. 2familial ; • les autres motifs d’entrées en France pour une durée d’au moins un an, regroupant des catégories aussi diverses que celles des bénéficiaires de la carte "vie privée et familiale" (hors motif familial), des visiteurs, des étrangers malades, des anciens combattants… ; • l’immigration pour études. Cette présentation correspond aux différentes raisons pour lesquelles des étrangers pour lesquelles des étrangers peuvent être admis au séjour en France, sachant que le premier titre de séjour obtenu peut être renouvelé et ne présume pas des changements de statuts ultérieurs. Les “ entrées ” ne correspondent donc pas toujours aux premières entrées physiques sur le territoire français : elles correspondent à la première entrée dans un statut avec le titre de séjour correspondant. Ainsi, les entrées d’étrangers recouvrent les arrivées d’étrangers de l’extérieur du territoire national, mais aussi les régularisations de personnes déjà présentes ainsi que les changements de statut d’étrangers séjournant régulièrement sur le territoire. Les chapitres de la première partie, consacrée aux motifs d’immigration, sont précédés d’une étude sur les visas d’entrée en France. Un tableau récapitulatif des différents flux d’entrée est présenté en conclusion de cette première partie. La seconde partie s'intéresse au parcours d'intégration des migrants, de la signature du Contrat d'Accueil et d'Intégration à l'obtention de la nationalité française. 2. Les champs géographiques Le présent rapport, hormis le chapitre sur les visas, analyse les entrées de ressortissants des pays tiers sur le territoire français comprenant la métropole et les Départements d’Outre-Mer : Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe, hors les Territoires d’Outre-Mer. Les pays tiers se définissent en opposition aux pays de l’Espace économique européen dont les ressortissants bénéficient de la libre circulation. Ne sont donc pas pris en compte dans la mesure statistique des flux migratoires sur le territoire français les ressortissants d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, de Finlande, du Royaume-Uni, de Grèce, d’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal , de Suède. De même, les ressortissants d’Islande, du Lichtenstein et de Norvège, pays membres de l’Association européenne de libre échange (AELE) bénéficient de la libre ercirculation. Depuis le 1 mai 2004, les ressortissants des nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) ainsi que les ressortissants de la Confédération helvétique bénéficient de la libre circulation. Ces ressortissants bénéficient, avec les membres de leur famille, d’un droit de séjour de 10 ans pour les actifs, de 5 ans pour les inactifs et de 1 an pour les étudiants. Notons cependant que les ressortissants des Etats d’Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie, doivent toujours détenir un permis de travail pour occuper un emploi en France, ce qui permet leur comptabilisation statistique. Par ailleurs, dans ce rapport, la Turquie est classée parmi les pays européens. 3 3. Les statistiques de flux Le rapport de l’Observatoire s’attache à présenter les entrées d’étrangers en France en 2006. Il s’intéresse donc aux flux d’entrées et ne considère pas les flux de sorties du territoire. Le flux se distingue du « stock », c’est-à-dire de la totalité de la population immigrée ou étrangère résidant en France. Ce rapport n’abordera pas la question du « stock » d’étrangers, hormis pour la catégorie des étudiants dont la présence est comptabilisée dans l'enseignement supérieur. Le chapitre sur les acquisitions de nationalité recense également le nombre d’étrangers ayant acquis la nationalité française depuis 1996. Le rapport de l'OSII, hormis le chapitre sur les visas, ne traite que des migrations d’au moins trois mois. Le Groupe statistique de l’Observatoire a décidé de ne considérer que la durée du titre de séjour et les motifs d’entrée en France plutôt que de s’attacher à une interprétation du caractère temporaire ou permanent du séjour. En effet, un même titre de séjour délivré à deux catégories distinctes d’étrangers, par exemple une carte de séjour d’un an délivrée soit à un étudiant soit à un conjoint de Français, pouvant être considéré pour l’un comme une migration temporaire et pour l’autre comme une migration permanente. Dans cet esprit, le tableau de synthèse des flux 2006 ne prend en considération que les entrées d'un an et plus, considérant celles de moins d'un an comme des entrées provisoires n'impactant pas de manière durable ni profonde la société d'accueil, selon la norme de la durée du séjour d’un an et plus reconnue par l’ONU et l’Union européenne. Les nombres et pourcentages sont arrondis à l’unité près dans le corps du texte. Pour récapituler, les données statistiques retenues sont celles des sources productrices de données pour les motifs correspondants : • le ministère des Affaires étrangères pour les visas (MAE) ; • l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides pour l’asile (OFPRA) et la CRR ; • les données de l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), (basées sur les visites médicales obligatoires des ressortissants des pays tiers à l'Espace économique européen, et des ressortissants des nouveaux Etats membres en période transitoire admis au séjour dans le cadre des migrations de travail), pour les données sur les migrations de travail, familiales, les étudiants et l'essentiel des bénéficiaires de la carte "vie privée et familiale". L'ANAEM gère également les données sur les signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration ; • les données de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les stocks d’étudiants étrangers ; • les données de la Sous-Direction des Naturalisations du Ministère chargé des Affaires Sociales pour les acquisitions de nationalité par décret et à raison du mariage, et celles du Ministère de la Justice pour les acquisitions anticipées et les autres déclarations ; • les données du Ministère de l'Intérieur pour les étrangers malades, les titulaires d’une rente d’accident du travail, les anciens combattants, les étrangers dont le motif est indéterminé. 4 Les chiffres présentés dans ce rapport peuvent donc différer de ceux présentés dans le rapport du gouvernement au Parlement qui s'appuie essentiellement sur la base AGDREF des titres de séjour délivrés sur l'année. Cette différence tient principalement au décalage de calendrier existant entre la re