Rapport sur l'évolution de l'Institut national de la transfusion sanguine

Strohl Hélène, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Éducation Nationale, Delomenie Pierre, Demounem Régis

Description

Présentation des activités de l'INTS, de son fonctionnement, ses personnels, son budget. Evaluation des activités de laboratoire et de formation. Mise en avant de différentes hypothèses concernant l'avenir de l'Institut privilégiant son intégration à l'Etablissement français du sang plutôt que son éclatement ou le renforcement de son autonomie ; les rapporteurs soulignent enfin les inconvénients d'une éventuelle délocalisation.

Sujets

• Internet slang
• Transfusion sanguine
• Activité (homonymie)
• Délocalisation
• Budget
• Organisation
• Bilán
• Formation
• Formation continue
• Recherche médicale
• Don de sang
• Sang
• Évolution

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 52
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MINISTÈREDEL'EMPLOI
ETDELASOLIDARITÉ

INSPECTION GÉNÉRALE
DES AFFAIRES SOCIALES

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE

INSPECTION GÉNÉRALE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE

RAPPORT SUR L'ÉVOLUTION DE L'INSTITUT

NATIONAL DELATRANSFUSION SANGUINE

Prsent par

M.Pierre DELOMENIE,
MmeHlne STROHL,
Inspecteurs gnraux
des affaires sociales

IGAS
Code mission : SA/EP/EQ/99039
Rapport nÊ1999067
Mai1999

M.RgisDEMOUNEM,
M.JeanFIGARELLA,
Inspecteurs gnraux
de l'ducation nationale

IGEN
RapportnÊ99-008

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

Introduction

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE Prsentation del'INTS

1.1 Les activits
1.2Le fonctionnement
1.3Les personnels
1.4 Le budget

DEUXIEME PARTIE Pertinence et qualit des activits del'INTS

2.1 Les activitde laboratoire : rfrence et recherche
2.2La formation

TROISIEME PARTIE Devenir de l'INTS

1

2

2

3

4

5

7

7

12

16

3.1 Le devenirdel'INTSdoittenir compte de la situation particulire
de la transfusion sanguine, milieu faible et peu attractif16
3.2 Le devenir institutionnel de l'INTS passe par une intgration,sous
conditions, dans l'EFS17
3.3Une dlocalisation compromettrait gravement l'avenir de

l ' I N T S

18

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

I - Le constat

L'institutNationaldeTransfusionSanguine(INTS) est un GIP employantprs
de130 personnesrparties surquatresitesparisiensetdotd'unbudgetde
fonctionnementdel'ordrede 60 MF(1/3produitspropres, 2/3subventions).L'INTS
n'tantcitdansaucuntexte lgislatifougriatnemeler,ses missions sontdfiniespar
la convention constitutiveduGIP,signele14 mars 1994et approuve le31 mars de la
même anne.
-L'INTSa pour objetl'exerciced'activits :
. derfrencetd'expertise, notammentenmatirede groupessanguinset
devirologie ;
. derecherche, fondamentaleetapplique,enparticulier lie auxactivits
de rfrence ;
. deformation, professionnelleetuniversitaire,initiale etcontinue.
-Lesactivits derfrencetdeformationsontglobalement satisfaisantes, tantpar
leurniveau que par leur adquationauxbesoins. Le jugement sur les activitsde
recherche est plus nuanc,une laseule quipe effectuantde fondamentale recherche
de niveau international.
-Ilconvientdesoulignerla nationalpauvret de l'environnementdel'INTS,qu'il
s'agisse delaformation universitaire en transfusion sanguine ou delarecherche
mene au seindestablissementsde transfusion.

II - Les propositions

I I . 1 -L'avenirinstitutionneldel'INTS

Troishypothsesontttudies :

- clatementde l'INTS ;
- maintien, avec autonomie renforce,de l'INTS ;
- intgrationde l'INTS dans l'EFS.
- L'clatement de l'INTS pourrait prendre la forme du rattachement des activits

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

. derencerfl'AFSSAPS (Agence FrançaisedeScuritSanitaire des Produits
deSant)ou l'EFS(Etablissement FrançaisduSang) ;
. de recherche aux EPST,enparticulier l'INSERM,etaux universits;
. de formation aux universits.

Cette solutionest envisageable peut être terme. Dansl'immdiat, long ne elle
'
peut qu être cartecompte tenu de lafaiblessedj souligne du milieuq,ui implique
de ne passepriver d'un instrument qui a le mrite d'exister.
- Lemaintiende l'INTS,avec spcifique,autonomie renforce(conseil scientifique
prsident duconseild'administration propre), aurait l'avantage d'afficher une
activitscientifiqueclairement indpendante desstilssmenetabdeproduction
(EFS)etde contrôle(AFSSAPS).
Lesrisques majeurs decettesolution sont :

.l'aggravationd'une sclrose perceptible del'INTS, djlie
l'endogamie transfusionnelleetauquasi-monopole de l'INTS ;
. ledilemneauquel seraconfrontl'EFS : soit se limiter un strict rôle de
production de produits sanguins labiles,ce qui dvelopper soitparaît peu souhaitable,
enpropre des activits de rfrenceet asseoir sa lgitimitde recherche appliquepour
mdicaleetiescifntqieu,ce quientraînerait des doublonsetdonc une dispersion de
moyens djpeu importants.
- apparaîtL'intgration de l'INTS dans l'EFS finalementcomme la solution la moins
mauvaise :
. l'inclusion des laboratoires de rfrencedans l'EFS est le prolongement
naturel de ses activits oprationnelles.

Les laboratoiresnepourrontêtreaccuss d'être « jugeetpartie», puisque
c'estl'AFSSAPSquiprend lesdcisionsetqu'ellepeuts'appuyer sur d'autres experts,
encomplmentde l'INTS ;
. pourlarecherche, sonintgrationpourrait creruneperte decrdibilit
scientifiquedufaitdel'«image administrative »del'EFS.Le risque peut êtrecartpar
laconclusiond'uneconventionentrel'EFSetl'INSERM surlesthmatiques de
recherche dvelopper, leurfinancementetleur valuation. L'activitrecherchede
l'INTS,etdoncdel'EFS,serait soumise alors auxrglesdfinies par laconvention,ce
qui serait un progrs ;

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

.l'inclusiondel'activitdeformation implique paralllement une
ouverture formation versde la appel par l'extrieur,d'offressurcahierdescharges.
Mais la situationde quasi-monopoledel'INTSpour laformation universitaireesten
partieinvitable,dufaitdunombre rduitde stagiaires formeretde lafaiblesse
actuellede l'offreuniversitaire, quiest dvelopper,danscedomaine.
Par ailleurs,l'intgrationdel'INTS au seinedSFl E'pourrait faciliter une
mobilitsouhaitabledespersonnels mdicaux,scientifiquesettechniquesentre l'INTS
etlesETS(Etablissement deTransfusionSanguine).

Cette intgrationpourrait s'effectuerdanslesconditions suivantes :
. maintien d'unecertaine autonomiedel'INTS ausein del'EFS, peut-être
analogue celledont disposerontlestablissements locauxdel'EFS, ce qui permettrait
psychologiquementdemieuxfaireacceptercette volution ;
. conventiond'objectifs entre l'EFSetla finance les deuxCNAMTS (qui
tiersdel'INTS)pour INTSles fonctionsquil'intressent, l'emploidesfonds tant
retracdansunesectionbudgtaire spcifiquedel'EFS. LaCNAMTS(Caisse
Nationaled'AssuranceMaladiedesTravailleurs Salaris)est prête s'engager dans
cette voie.

II. 2 - La dlocalisation de l'INTS

Endehors de raisons d'amnagement qu'il ne de territoireluiappartient pas de
juger,la relevmission n'aquedes inconvnientsau l'INTS detransfert ventuel
Lille.

Eneffet,ilapparaît que :
-lesenseignantsetchercheurs seraientpeu de raison en suivre,tantnombreux la
faiblesse dela que parce querecherche dans ce domaine Lillelescontacts
internationaux se feraient plus difficilement ;
-une dlocalisation un coût aurait en raison de la convention lev,notamment
collective de l'INTS ;
-lesdirecteursd'ETSconsultsvoientd'unoeil qui localisation,critique cette
impliquerait pour leur personnel en formation des dplacementsplus longs et plus
complexes ;
- enfin, pour des raisonsdere,tirucsiatinasilparaîtrait dangereuxdeesilalrolacd
banquedesangs raresetlelaboratoirederfrence quiyest associ.

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

Introduction

Par lettre de mission figuranten annexe de l'Emploi1, Madame la Ministreet de
laSolidarit,MonsieurleMinistre de l'EducationNationale, de la Rechercheetde la
Technologie etMonsieurle Secrtaire d'Etat laSant etl'ActionSociale
demandaient l'IGAS etl'IGENde mener une mission d'enquêteconjointesur
l'avenir de l'institut national de latransfusionsanguine dans lecadrede la
transformation de l'Agencefrançaise oprateurdu sang, en ununique, l'Etablissement
françaisdu sang,regroupant enuntablissementpublic tousles tablissementsde
transfusionsanguine.

Les inspections devaient examinerlaqualitdesactivitsde recherche, de
rfrencetdeformationgarintnvneitnole,ttueluouto,STN'ledinrtpelasodeceen
partie danslatE'silbmesentfrançais dusang,ces questions devantêtre examinesdans
l'ventualit d'un transfertLilledel'tablissementpublicetdes activits del'INTS.
C'estpar desentretiens,avecdes personnalitsdel'INTS,deI'AFS (Agence
FrançaiseduSang),desntmeseisslbatde