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Rapport sur la sécurité des installations éoliennes. : Rapport

De
37 pages
Après avoir fait le bilan des accidents répertoriés en France et en Europe dans les fermes éoliennes, de leurs causes et de leurs conséquences, ce rapport examine les documents normatifs qui couvrent la sécurité des éoliennes avant d'étudier le cadre réglementaire actuel et les voies possibles pour améliorer la sécurité des éoliennes vis-à-vis du public, mais aussi des personnels des installateurs et exploitants.
Guillet (R), Leteurtrois (Jp). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070137
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Conseil général des Mines
N° 04-5
Liberté Égalité Fraternité RBUPÉUQILEFRAN AISE
Rapport
sur
la sécurité des installations éoliennes
Etabli par
Rémi Guillet Jean-Pierre Leteurtrois  Ingénieur général des Mines Ingénieur général des Mines
Juillet 2004
M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Sommaire
Introduction…………………………………………………………………
I Les accidents d'éoliennes
I.1Inventaire des incidents et accidents en France………………….. I.2Inventaire des incidents et accidents en Europe…………………. I.3Les causes des incidents…………………………………………. i.4Les risques………………………………………………………..
II Les bases techniques de la sécurité des éoliennes…………………….
II.1Les normes internationales……………………………………… II.2Les normes européennes………………………………………… II.3La certification des éoliennes…………………………………… II.4Autres travaux ………...…………………………………………
III La réglementation relative à la sécurité
III.1 La réglementation existante 1. Les textes spécifiques aux éoliennes…………………………… 2. Les textes généraux…………………………………………….. A) Le permis de construire……………………………………… B) La réglementation de la construction……………………….. C) Le code du travail, la directive "Machine"………………….. D) Le code du travail, la prévention sur les chantiers………….. III.2Faut il renforcer la réglementation ?……………………………. III.3Les évolutions possibles de la réglementation…………………..
IV Les évolutions proposées
IV.1L'application effective du code du travail……………………. IV.2Recourir aux procédure de contrôle du code du travail……… IV.3L'utilisation de la procédure du permis de construire………… IV.4Le cas des éoliennes en service ………………………………
Conclusion……………………………………………………………………
Annexes
M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
page 3
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2
Introduction
Par note du 26 mars 2004 jointe en annexe 1, la ministre déléguée à l'industrie a missionné le Conseil Général des Mines pour étudier le cadre réglementaire régissant la sécurité des installations éoliennes et formuler en tant que de besoin des recommandations, et cela sous trois angles :
· Préciser le cadre normatif en ce qui concerne la conception et l'exploitation des éoliennes ;
· Définir les modalités de vérification des installations, et notamment les organismes habilités ;
· de sécurité à imposer aux futures constructionsRenforcer les normes d'éoliennes.
La mission formée des signataires de la présente note a travaillé selon trois axes : identification et analyse des accidents et incidents intervenus ces dernières années dans les fermes éoliennes, examen des nombreux documents relatifs à la sécurités des aérogénérateurs : règlements, normes, études, cahiers des charges d’organismes certificateurs, …, et enfin, entretiens avec les principaux "acteurs du jeu" : administrations de l'Etat, services extérieurs, opérateurs et organisations professionnelles. L'annexe 2 dresse la liste des personnalités rencontrées ou contactées par la mission.
La mission a porté son attention sur la sécurité des parcs éoliens du territoire métropolitain. Les problèmes spécifiques posés par les petites machines destinées à l'électrification des sites isolés, ceux des parcs off-shore et ceux des machines destinées aux zones cycloniques n'ont pas été examinés.
Après avoir fait le bilan des accidents répertoriés, de leurs causes et de leurs conséquences, le présent rapport examine les documents normatifs qui couvrent la sécurité des éoliennes, avant d’étudier le cadre réglementaire actuel, et les voies possibles pour améliorer, le cas échéant, la sécurité des éoliennes vis à vis du public, mais aussi des personnels des installateurs et exploitants.
  * *
M I N I S T È R E D E L ' É C O N O M I E DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
3
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