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Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France

De
57 pages
Le présent rapport constitue la synthèse du travail mené dans le cadre d'une mission sur la « pharmacosurveillance » confiée par la ministre des affaires sociales et de la santé. Le rapport propose notamment : la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé ; la mise en place de programmes de surveillance ciblés ; une meilleure information des professionnels de santé et du grand public au travers d'un portail d'information unique dédié.
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RAPPORT SUR LA SURVEILLANCE ET LA PROMOTION DU BON USAGE DU MEDICAMENT EN FRANCE
Bernard Bégaud, Dominique Costagliola
SOMMAIRE Avant-propos .............................................................................................. 3 Liste des personnesauditionnées ................................................................ 4
1.Liberté de prescription, indications, recommandations face au monde réel de la prescription et de l’usage des produits de santé...................... 91.1. 9 ....................................................................Comment définir le bon usage ?1.2.Implications sanitaires et économiques ........................................................ 101.3.................................çnaresia.......Laitstiuafon1..1........................................1.3.1. .................................................................... 11France : un mauvais élève européen1.3.2.Conséquences d’une situation dégradée............................................................... 172.Comment agir sur les prescriptions et l’usage non conformes ?............ 193.Connaître l’usage des médicaments dans la vie réelle: la clef de bien des problématiques .............................................................................. 203.1.Données disponibles en France pour étudier la prescription et l’usage desproduitsdesanté......................................................................................203.1.1.Bases de données de l’Assurance Maladie.............................20................................3.1.2. 22Les cohortes .....................................................................................................3.1.3.Le Dossier Pharmaceutique ................................................................................. 233.1.4.Déclarations de ........................................................ 24 ventes et données « taxes »3.1.5.Centres de pharmacovigilance et de pharmacodépendance ..................................... 253.1.6. 25Les systèmes privés existant en France ................................................................3.2.érxpEncieéesantrregè..s............................................................................283.2.1.Royaume Uni .................................................................................................... 283.2.2.Danemark......................................................................................................... 303.2.3.Canada............................................................................................................. 323.2.4.Etats-Unis......................................................................................................... 334. 35Une formation des professionnels de santé clairement insuffisante ......4.1.oFialeinitionrmat...............................................................63.......................4.1.1. 36Etudes médicales...............................................................................................4.1.2.Etudes de Pharmacie.......................................................................................... 384.2.Formation continue des professionnels de santé: une quête d’un mieux jamais aboutie....................................................................................................395.Une information morcelée, incomplète et souvent peu accessible ......... 415.1.Professionnels de santé.............................................................................. 415.2.le « grand public »............................................................ 44Informer, former 6. .............................................................. 45Synthèse et recommandations6.1.....54.................................................................durappoynthèse........tr.....S6.2..........................................4.6.....................e.R...m.m.c.o.d.a.a.n.o.n.t.i.....s..7.Références des rapports consultés 51 ........................................................Annexe 1 : principaux acronymes et abréviations utilisés .......................... 54
Annexe2:lettresdemission....................................................................56
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AVANT-PROPOS Le présent rapport constitue la synthèse du travailmené dans le cadre d’une mission sur la « pharmacosurveillance » confiée par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol Touraine le 26 février 2013. La lettre de mission (voir en Annexe) mentionne que «s’il importe de garantir, pour chaque praticien, l’exercice de la liberté de prescription, il est non moins essentiel d’un point de vue de santé publique de pouvoir repérer les écarts éventuels entre les pratiques collectives de prescription et les conditions de l’autorisation de mise sur le marché ou les recommandations d’usage». L’objectifcentral de la mission de formuler des propositions en vue de la mise en place «d’un dispositif répondant à l’objectif prioritaire de pharmacosurveillance» et en particulier de :  proposer la mise enœuvre d’une méthode collaborative de suivi et d’analyseen continu des pratiques collectives de prescription par les pouvoirs publics, afin d’identifier les mésusages potentiels, en s’appuyant sur les actions entreprises conjointement par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ;  proposer des actions innovantes concourant à l’information des professionnels de santé et favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prescription, en procédant à un examen attentif des expériences menées dans ce domaine, tant en France qu’à l’étranger.
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES Dans le cadre de cette mission, 19 auditions de personnalités et organismes ont été organisées au cours des mois d’avril { juin 2013 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, tel que suggéré par la lettre de mission (ordre chronologique) :  -Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) Valérie SALOMON Conseillère auprès du Directeur Général- Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (AVIESAN) et INSERM Institut Thématique « Santé Publique » Jean Paul MOATTI DirecteurSylvain DURRLEMAN Conseiller- Les Industries du Médicament (LEEM) Philippe LAMOUREUX Directeur GénéralCatherine LASSALE Directeur des Affaires ScientifiquesSylvie PAULMIER-BIGOT Directeur publicité, informations médicales et bon usageSylvie GAUTHIER-DASSENOY Présidente du Groupe de travail « Publicité » du LEEM et Pharmacien Responsable, NovartisMuriel MALBEZIN Présidente du Groupe de travail « sécurité et bon usage du médicament » du LEEM et Vice-Président Affaires Médicales - Responsable des Affaires Réglementaires, Janssen Cilag- Collège National de Pharmacologie Médicale (CNPM) Mathieu MOLIMARD Président Christian FUNCK-BRENTANO Président honoraireAnnie FOURRIER-REGLAT Responsable du Master Européen Pharmacovigilance-Pharmaco-épidémiologie (EU2P) - Equipe Cohorte CONSTANCES Marcel GOLDBERG DirecteurMarie ZINS
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- Haute Autorité de Santé (HAS) Jean Luc HAROUSSEAU Président du CollègeDominique MAIGNE Directeur de la Haute Autorité de SantéDirection Générale de la Santé (DGS, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) -Jean-Yves GRALL Directeur Général de la SantéFrançois AUBART Conseiller MédicalCatherine CHOMASous-DirectriceMarie-Christine FAVROT Adjointe du Directeur Général-Mission Ministérielle sur l’accès aux données de santé Pierre-Louis BRAS Inspecteur Général des Affaires Sociales André LOTH Directeur de Projet { la Direction des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES)- Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques (OMéDIT) de la Région Centre Mary-Christine LANOUE Coordinatrice- Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) Franck Von LENNEP DirecteurRenaud LEGAL Chef de bureauMarie CAVILLON Adjointe au Chef de BureauSylvie REY Chargée de Mission- Institut de Veille Sanitaire (InVS) Françoise WEBER DirectriceJean-Claude DESENCLOS Directeur ScientifiqueAgence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) -Dominique MARANINCHI Directeur GénéralFrançois HÉBERT Directeur Général Adjoint Evelyne FALIP Directrice de la Surveillance
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