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Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle environnement.

De
89 pages
A la demande du ministère de l'Ecologie, le cabinet d'études a présenté une réflexion sur les mesures du Grenelle de l'environnement. Sur la période 2009-2020, les quinze grands programmes du Grenelle devraient générer une activité de 450 milliards d'euros et la création de 600 000 emplois dans les secteurs de l'agriculture, la biodiversité, les déchets ; la recherche et la prévention des risques ; les énergies renouvelables ; le transport ; le bâtiment. La France améliorera significativement sa balance en énergie thermique et réduira de 24% ses émissions de gaz à effet de serre.
L'étude présente des comparaisons internationales et la position de la France au sein des pays industrialisés, ainsi que les conditions de succès nécessaires pour répondre aux défis de mise en oeuvre.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063833
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Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement
Dossier
Agenda
Méthodologie
Estimation des impacts
Comparaisons internationales
Conditions de succès
Annexes
222360-10-Evaluation Grenelle Environnement-2009-Dossier en ligne v6-JYH-Par.ppt
1
Base de données BCG
Enquête annuelle d'entreprise
Description des mesures
Etudes internationales
ADEME
Conditions de succès
Impacts environnement et société
Impact Impact économique emplois
Vérification de l'adéquation offre / demande Evaluation des défis de mise en œuvre
Evaluation des Conversion montants, €/emploi contrôle de la (direct et cohérence indirect, suivant méthodologique les secteurs)
Principales sources
Evaluation de l'impact GES et énergétique Contrôle de cohérence méthodologique
Challenge des hypothèses clés (durée, scénario de référence, …)
Bases de Bases de données BCG données BCG
Expertise BCG
Ministère et ADEME
Comparaisons internationales
2
Méthodologie d'évaluation des impacts des programmes Grenelle
Méthode
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Agenda
Méthodologie
Estimation des impacts
Comparaisons internationales
Conditions de succès
Annexes
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Synthèse (I) Impact économique des mesures Grenelle Environnement
Le Grenelle Environnement est né de la volonté de répondre aux défis environnementaux mis en lumière par une multitude d'acteurs (ONU, GIEC, universités...)  ; à sa population, ce chiffre estCe Grenelle est nécessaire car la France contribue à 523 Mt e q CO2rapporté environ 4 fois supérieur au niveau d'émission qui permettrait une stabilisation de l'effet de serre Ce Grenelle est une réponse innovante et en rupture puisqu'il associe l'ensemble des parties prenantes et a permis la dépolitisation de la politique environnementale et l'obtention d'un consensus (vote à la quasi-unanimité au parlement)
Les 15 grands programmes du Grenelle participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 Md€, financés à hauteur d environ 170 Md€ par l'état et les collectivités territoriales
Les programmes du Grenelle permettront la création de plus de 600 000 emplois en moyenne sur la période 2009-2020,dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelablesprincipalement
Amélioration significative de la balance commerciale : 25% de réduction de la consommation d'énergie thermique (pétrole, gaz ...) à l'horizon 2020 Dont 19% uniquement lié à l’impact Grenelle
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Synthèse (II) Impact environnemental et sociétal des mesures Grenelle Environnement
Réduction de 24% des émissions de GES par la France entre 2007 et 2020,soit environ 128 millions de tonnes équivalent CO2par an en 2020, sur 523 millions de tonnes de GES émises en 2007  Les mesures du Grenelle contribuent à cette réduction à hauteur de 14% des émissions de GES, soit environ 75 millions de tonnes équivalent CO2par an en 2020,  –environ 50% par substitution d’énergie thermique par des énergies renouvelables et environ 25%dont grâce aux mesures du bâtiment Entre 2005 et 2020, la baisse sera alors de 27%, soit d'environ 150 millions de tonnes équivalent CO2par an en 2020
Le Grenelle permettra aussi la réalisation d'autres impacts environnementaux majeurs, quoique plus difficiles à quantifier : La meilleure préservation de la biodiversité L'amélioration de la qualité (notamment phytosanitaire) des cours d'eau L'amélioration de la qualité de l'air (NOx, SOx, ozone, COV, particules, …) La réduction des émissions atmosphériques acidifiantes La diminution des pollutions aux métaux lourds
Bien que les politiques menées précédemment aient permis de réduire les pollutions et les émissions de GES, les mesures du Grenelle Environnement permettent quant à elles un véritable changement de trajectoire
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5
~450 Md€ d'activité économique générée sur la période Dont ~170 Md€ de fonds publics ; activité autofinancée à 40-45%
Activités économiques par secteur liées aux mesures du Grenelle
Activités économiques (Md€) 5046
40
30
20
10
22
13
31
42
44
39
Financement des activités liées aux mesures du Grenelle
Financement (Md€) 50
40
30
22 20
13
10
31
42
46
44
39
Autofinancement1 (40-45%)
00 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 AnnéeAnnée Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Reche he (8) et Préventions des risques (9) Etat rc Développement des énergies renouvelables (7) Public autres  Transports (5,6 et routes/autoroutes) Autres Bâtiments (1,2,3,4,13) 1. Principalement économies d’énergie et péages ferroviaires. Taux d’actualisation: 4% (bâtiment d'état ...) à 6% (particuliers ..), durée d’actualisation: environ 25 ans, sauf énergies renouvelables (20 ans), parc automobile (15 ans) … - Prix du combustible fossile pris entre 35 et 40 €/MWh, soit ~65 €/BOE (si énergie fossile = 100% pétrole) Note: effet bonus/malus exclu 222360-10-Evaluation Grenelle Environnement-2009-Dossier en ligne v6-JYH-Par.ppt
6
Plus de 600 000 emplois en moyenne pendant 12 ans
Emplois par secteur d'activité liés aux mesures du Grenelle
Emplois (000) 800
600
400380
221 200
530
705
726
735
0 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18
650
19 20
Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13)
Source: Analyses BCG 222360-10-Evaluation Grenelle Environnement-2009-Dossier en ligne v6-JYH-Par.ppt
Emplois par nature d'activité liés aux mesures du Grenelle
Emplois (000) 800
600
400
380
221 200
530
705
0 09 10 11 12 13
Exploitation Infrastructure
14
15
726
735
650
16 17 18 19 20 Année
7
Un pour Un
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