Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Le Gall Gérard, Conseil Economique Et Social

Description

Le CES revient sur les différentes politiques de l'Etat à destination de la ville depuis 1977, et en dresse un bilan contrasté : en dépit de la nouvelle dynamique engagée entre 2003 et 2007 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005), il constate que la vie quotidienne des habitants demeure globalement difficile, compte tenu de la concentration des problèmes existant dans les « zones urbaines sensibles ». Il appelle dans une deuxième partie à une transformation de la ville par l'amélioration de la vie quotidienne de ses habitants (accent mis sur la personne, sur le bâti et l'urbain ainsi que sur le développement économique et donc l'emploi). Il recommande enfin de clarifier et de rationaliser la politique de la ville, et retient le scénario d'une « culture de projet ». Il procède pour cela à une analyse critique des acteurs et moyens mis au service de cette politique et revient sur les spécificités liées à l'Ile-de-France et à l'outre-mer.

Sujets

• Zone urbaine sensible
• Urbanisme
• Banlieue
• HLM
• Logement social
• Agence nationale pour la rénovation urbaine
• Rénovation urbaine
• Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
• Quartier
• Ville
• Zone franche
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2008
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• Langue: Français

Extrait

R ÉPUBLIQUE F RANÇAISE

A VIS ET R APPORTS DU C ONSEIL É CONOMIQUE ET S OCIAL

RÉUNIFIERET RÉCONCILIER LAVILLE

CONSTAT ET PROPOSITIONS

2008 Avis présenté par M. Gérard Le Gall

Année 2008 - N° 1

NOR : C.E.S. X08000101V

MANDATURE 2004-2009

Séance des 8 et 9 janvier 2008

Lundi 14 janvier 2008

RÉUNIFIER ET RÉCONCILIER LA VILLE CONSTAT ET PROPOSITIONS

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gérard Le Gall, rapporteur au nom de la section du cadre de vie

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 juillet 2007)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 9 janvier 2008 ................. 1 Première partie - Texte adopté le 9 janvier 2008 ........ 3 AVANT-PROPOS : DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ..............................7 CHAPITRE I - 2003-2007, VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ? ......13 I - DEUX LOIS D’ORIENTATION DE RÉNOVATION URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE.......................................13 A - LA PREMIÈRE LOI DE PROGRAMME POUR LA VILLE (2003) .................................................................................................13 1. Une innovation fondamentale pour le bâti : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ..............................................14 2. Créer de l’activité économique au cœur même des quartiers .........15 B - UNE LOI EN DIRECTION DES PERSONNES (2005) ...................15 1. Les trois piliers de la loi .................................................................15 2. Des recoupements incertains avec la politique de la ville ..............16 C - LES APPRÉCIATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL .............................................................................................17 II - LE CHOC DES ÉMEUTES DE NOVEMBRE 2005......................18 A - UN RETOUR SUR LES FAITS ET LES COMMENTAIRES .........18 B - DES RÉPONSES GOUVERNEMENTALES APPORTÉES EN DEUX TEMPS ...................................................................................19 1. Des dispositions essentiellement en direction des personnes... ......19 2. ... avec un renforcement des moyens d’action de l’État .................19 3. Une loi pour l’égalité des chances composite.................................20 CHAPITRE II - POUR UNE TRANSFORMATION DE LA VILLE PAR L’AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS ..........................................................................23 I - RÉCONCILIER LA VILLE.............................................................23 A - LE DÉFI ADRESSÉ AUX INSTANCES DE SOCIALISATION ET DE L’INTÉGRATION .................................................................25 1. L’éducation prioritaire pour l’école................................................25 2. De la famille ...................................................................................29 3. Le sport : projet et contrat social ....................................................32 4. La culture par l’animation culturelle et l’éducation populaire........33

IV

B - LA SÉCURITÉ, CONDITION DE LA RÉUSSITE ..........................34 C - LA DEMANDE DE PROXIMITÉ DES SERVICES ........................37 1. Des facteurs de sociabilité ..............................................................37 2. Services marchands et non marchands ...........................................40 II - RÉUNIFIER DURABLEMENT LA VILLE ..................................44 A - LA RÉNOVATION URBAINE DES QUARTIERS, UNE CHANCE POUR LA VILLE .............................................................44 1. Transformer le parc de logements pour changer la ville.................45 2. L’objectif de mixité sociale à l’épreuve du droit au logement opposable .......................................................................................49 3. Renforcer les équipements pour valoriser durablement..................53 B - LA QUESTION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS .........56 1. Des espaces singuliers ....................................................................56 2. Des outils particuliers .....................................................................57 3. Amplifier durablement l’action ......................................................58 C - LE DÉVELOPPEMENT URBAIN FACE AUX DÉFIS DE L’ENVIRONNEMENT......................................................................60 1. La difficile conciliation... ...............................................................61 2. ... mais des engagements de la société civile organisée..................62 D - L’INDISPENSABLE MOBILISATION DE TOUS..........................64 III - LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI ...........................................................................................66 A - FAVORISER UN MEILLEUR ACCÈS À TOUS LES EMPLOIS ..67 1. Un enjeu majeur .............................................................................67 2. Une politique publique peu lisible..................................................68 3. Des initiatives de la société civile...................................................69 B - LES MARCHÉS PUBLICS COMME LEVIER DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE..............................................72 C - LES ZONES FRANCHES URBAINES : UN DISPOSITIF À OPTIMISER.......................................................................................73 1. Des résultats avérés... .....................................................................73 2. ... mais des interrogations persistent... ............................................75 3. ... en particulier son coût pour la collectivité..................................75 D - VALORISER LE POTENTIEL DE CRÉATION D’ACTIVITÉ ......77

V

CHAPITRE III - LA RATIONALISATION DE LA GOUVERNANCE.....79 I - ANALYSE CRITIQUE DE L’ORGANISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE...............................................................79 A - LES INSTITUTIONS : ENTRE INFLATION ET DYSFONCTION................................................................................80 1. Une floraison d’institutions nationales : une source de complexité......................................................................................80 2. La potentialité de la décentralisation ..............................................84 B - À LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA LISIBILITÉ DU BUDGET ................................................................85 1. L’ANRU : un potentiel de quarante-deux milliards d’euros sur neuf ans dont six milliards à la charge de l’État.............................85 2. Les contrats urbains de cohésion sociale ........................................87 3. L’introuvable budget de la politique de la ville ..............................88 C - DU « PASSAGE À L’ANRU » AU « PASSAGE À L’ACTE ».........88 1. De la conception... ..........................................................................88 2. ... au « passage à l’acte » ................................................................89 II - POUR UN NOUVEL ÉLAN .............................................................89 A - QUATRE SCÉNARII ........................................................................89 1. Pour un retour à une organisation sectorielle..................................89 2. On crée un ministre de la Ville de plein exercice ...........................90 3. On ne touche à rien de fondamental ...............................................90 4. Des changements et des orientations dans une continuité ..............90 B - LES PRINCIPES DE L’HYPOTHÈSE RETENUE : UNE CULTURE DE PROJET ....................................................................91 1. La « culture de la solidarité » .........................................................91 2. La « culture de la négociation »......................................................91 3. Vers une « démocratie participative ».............................................91 4. La « culture du résultat » ................................................................91 5. La « culture de l’évaluation » .........................................................92 C - LES PROPOSITIONS : CONFORTER, ACCÉLÉRER, AMELIORER LES DYNAMIQUES ACTUELLES .........................92 III - DES PARTICULARITÉS TERRITORIALES ...............................94 A - L’ÎLE-DE-FRANCE ET LA QUESTION DU « GRAND PARIS »..............................................................................................94 1. La difficile mise en œuvre de l’intercommunalité en Île-de- France ............................................................................................95 2. Un besoin flagrant de solidarité renforcée......................................96

VI

B - RÉNOVATION URBAINE, POLITIQUE DE LA VILLE ET OUTRE-MER.....................................................................................97 CONCLUSION..................................................................................................99 Deuxième partie - Déclarations des groupes ................. 101 ANNEXE À L’AVIS........................................................................................137 SCRUTIN..........................................................................................................137 DOCUMENTS ANNEXES .............................................................................139 Document 1 : Liste des personnalités rencontrées.............................................141 Document 2 : Les caractéristiques du quartier de résidence selon le type de commune ......................................................................................143 Document 3 : Avancement du programme national de renouvellement urbain, novembre 2007 .............................................................................145 TABLE DES SIGLES .....................................................................................147

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 9 janvier 2008