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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
 Rio + 20 :  un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète
FrançoiseVilain
Mai 2012
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2012-10 NOR : CESL1100010X Mardi 29 mai 2012
RIO + 20 : UN RENDEZ-VOUS MAJEUR POUR L’AVENIR DE NOTRE PLANÈTE
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Françoise Vilain, rapporteure
au nom de la section des affaires europennes et internationales
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 14 fvrier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires europennes et internationales la prparation d’un avis intitulRio + 20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign Mme Françoise Vilain comme rapporteure.
Sommaire
 Sy hèse de l’av__________________________ nt is  4
 Avis  7 _______________________________________ Introduction 7 Trois défis pour une gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable8  enjeu : la lutte contre la dégradationLe double de l’environnement et le développement économique et social de la planète8  L’éparpillement et l’insuffisante application des accords et des programmes relatifs a l’environnement9  La nécessaire implication des composantes de la société civile11 Les préconisations 12  Réduire les grands déséquilibres mondiaux12 Ê Acclrer la transition conomique, sociale et environnementale13 Ê autour de la lutte contre la pauvretMobiliser 14 Ê instaurer un socle de protection sociale15  Structurer la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable16 Ê Consolider le pilier environnemental par la cration d’une organisation mondiale de l’environnement16 Ê dvelopper les interfaces et les articulations entre institutions internationales17 Ê donner une plus forte impulsion politique en faveur du dveloppement durable et valuer les ralisations18
2 – AViS du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL
 Renforcer les mécanismes de participation des acteurs de la société civile Ê donner toute sa porte au droit à l’information, à la participation et à l’accs à la justice Ê Consolider la participation des parties prenantes à la transition vers une conomie durable
  pesDéclaration des gro ___________________ u
 Scrutin ___________________________________
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19
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Liste des personnalités auditionnées____________41
Table des g______________________________ si les 
Bibliographie____ ____________________________
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RIO + 20 : UN RENDEZ-VOUS MAJEUR POUR L’AVENIR DE LA PLANÈTE
Synthèse de l’avis1
Face au changement climatique et à l’inexorable puisement des ressources de la plante, la question même de l’avenir des conditions de la vie sur terre est pose. La Confrence des Nations unies sur l’environnement et le dveloppement à Rio en 1992 avait marqu une tape importante en consacrant la notion de dveloppement durable. d epuis, la prise de conscience de l’urgence d’agir s’est affirme sans que pour autant cette volution se soit traduite par des actions à la hauteur des ambitions alors affiches. Les cosystmes ont en effet continu à se dgrader et les ingalits conomiques et sociales se sont accrues. Au niveau international, le paysage juridique et institutionnel demeure à la fois trs clat et cloisonn alors que les enjeux, dsormais globaux, exigent des approches et des rponses transversales. dans ce contexte, le dfi pour la Confrence de Rio, dite Rio + 20, de juin 2012 revêt donc une tout autre ampleur. i l s’agit de mobiliser les Etats et toutes les composantes des socits civiles autour d’engagements forts en faveur de la transition conomique, sociale et environnementale, de la lutte contre la pauvret et d’une gouvernance plus aboutie du dveloppement durable. Rio + 20 est une opportunit à saisir pour ouvrir la voie à une vritable mise en œuvre du dveloppement durable au service du progrs humain. S’inscrivant dans la ligne de ses prcdents avis rendus à l’occasion de la p rsidence française du G20 et de la confrence de durban sur les ngociations climatiques internationales, le CESE a centr ses prconisations sur la gouvernance internationale du dveloppement durable.
Les principales préconisations
Ê  Réduire les grands déséquilibres mondiaux tout en rappelant son attachement aux Objectifs du Millnaire pour le dveloppement, le CESE considre comme une priorit de tracer de nouvelles trajectoires de dveloppement. À cette fin, il recommande: y L’accélération de la transition économique, sociale et environnementale  en favorisant les projets rsolument orients sur le passage à une conomie propice à la reprise de l’activit, à la cration d’emplois nouveaux, à la prservation de l’environnement et à l’inclusion de la dimension sociale ;  en accompagnant cette transition par l’introduction de droits nouveaux à l’information à l’intention des salaris et par l’instauration de programmes de formation continue au bnfice des actifs et des formateurs ;
1 scrutin public par 178 voix pour et 1 abstentionL’ensemble du projet d’avis a été adopté au  (voir le rsultat du scrutin en annexe).
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 en appuyant les partenariats entre le pNuE, la Confdration syndicale internationale et l’Organisation internationale des employeurs pour la dfinition, au niveau international, de politiques conomiques, sociales et environnementales cohrentes.
y mobilisation autour de la lutte contre la pauvreté La  en mettant l’accent sur la scurit alimentaire avec la consolidation du secteur agricole, notamment de l’agriculture vivrire ;  en acclrant la construction d’infrastructures dans les secteurs de l’eau, des transports, du stockage des produites alimentaires ;  en respectant les engagements souscrits en matire d’aide publique au dveloppement, en particulier l’objectif de 0,7 % du RNB ;  en poursuivant en parallle la rflexion sur la recherche de sources de financement innovantes comme la taxe sur les transactions financires. y L’instauration d’un socle de protection sociale  en garantissant dans chaque pays un minimum de protection sociale ;  en prenant des initiatives concrtes comme la ratification, par au moins l’ensemble des pays du G20, de la convention 102 de l’Oit , le partage des meilleures pratiques et l’examen de la faisabilit budgtaire et financire de ce socle.
Ê  Structurer la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable
La confrence Rio + 20 devra être le lieu d’expression d’une volont forte en faveur d’un cadre institutionnel plus efficace pour l’environnement et le dveloppement durable.
Notre assemblée se déclare favorable à: y consolidation du pilier environnemental par la création d’une organisation La mondiale de l’environnement - OME - agence spécialisée de l’ONU,investie des missions suivantes :  l’adoption d’une rglementation environnementale forte sur la base des accords existants ;  la prvention des atteintes à l’environnement ainsi que le suivi et l’valuation des engagements ;  la promotion de la participation des diffrentes composantes de la socit civile ;  le renforcement de l’expertise scientifique par la constitution de bases de donnes accessibles et crdibles. y Le développement d’interfaces et d’articulations entre institutions internationales  en confrant un caractre systmatique et renforc dans leur contenu aux consultations rciproques entre institutions ;  en revalorisant, face aux organisations commerciales et financires, le rôle de l’Oit , de l’OMS et de la FAO.
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y Une plus forte impulsion politique au profit du développement durable et une évaluation des réalisations  en affermissant le rôle d’impulsion du G20 et en instituant un Conseil permanent du dveloppement durable en lieu et place de l’actuelle Commission des Nations unies pour le dveloppement durable ;  en fixant des objectifs à 10 ou 20 ans pour la prservation de la plante et le dveloppement durable dclins autour d’un ensemble d’indicateurs.
Ê  les mécanismes de participation des acteursRenforcer de la société civile
La confrence de Rio de 1992 avait ouvert la voie à une reconnaissance des socits civiles. depuis lors, l’essor des technologies de l’information a dmultipli à tous les niveaux les interconnexions entre les individus et le sentiment d’appartenance à un même monde. il faut maintenant aller plus loin.
Aussi, le CESE milite pour: y Le de la place de chacune des grandes composantes desrenforcement du rôle et sociétés :les partenaires sociaux, les entreprises, les acteurs de l’conomie sociale, les femmes, les jeunes, les associations, les fondations et ONG, les collectivits locales, les Conseils conomiques et sociaux…  en posant le principe d’un plein droit, au cours des ngociations et des dbats, à l’expression, à l’accs à tous les documents, voire à la proposition d’amendement ;  en institutionnalisant la participation des partenaires sociaux à la dfinition des stratgies mondiales de dveloppement durable et en impliquant les entreprises dans l’identification des mesures à prendre ;  en confortant le rôle des collectivits locales au plus prs des citoyens tout en recherchant une meilleure articulation entre les chelons territoriaux, nationaux et globaux ;  en rappelant son attachement à la d claration de principe tripartite de l’Oit sur les entreprises multinationales et la politique sociale, aux p rincipes directeurs de l’OCdE à l’intention des entreprises multinationales ainsi qu’à la responsabilit sociale et environnementale des entreprises. y La reconnaissance pleine et entière d’un droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice  en plaidant pour une application internationale, au-delà du continent europen, des droits et principes de la convention d’Aarhus et en encourageant l’uE à soutenir les initiatives rgionales lances en ce sens ;  en intgrant dans les statuts de l’OME des modes renouvels de gouvernance autour des principes d’accs à l’information et de participation ;  en exploitant toutes les potentialits offertes par les nouvelles technologies de la communication dans une perspective d’application dans toutes ses dimensions du principe 10 de la dclaration de Rio de 1992.
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Avis
introduction
La question des limites de l’exploitation des ressources de la plante est clairement en dbat. Si les scnarios du pire venaient à se matrialiser, ce qui n’est pas, n’est plus exclu, avec notamment le changement climatique et l’puisement des biens publics mondiaux, aucun pays ne serait gagnant. Car ce sont bien les lments du patrimoine commun à l’humanit qui, faute d’un systme de gestion globale au-delà des souverainets nationales, sont en danger, fragilisant l’quilibre des relations internationales et menaçant pour l’avenir les conditions de vie sur terre. pour autant, il est lgitime que les populations des pays pauvres et des p MA (pays les moins avancs) accdent au bien être, à la sant, à l’ducation et au travail. Ces aspirations ne pourront cependant prendre forme sans un changement de modle conomique. La prolongation des anciens schmas n’est plus viable. i l nous faut donc dvelopper de nouveaux modes de production et de consommation et aller vers une conomie verte et inclusive qui reste largement à inventer, à adapter à des pays, des rgions, des rapports sociaux, des cultures trs divers, selon le principe de responsabilits communes mais diffrencies. d’ores et djà, l’Europe, le japon ou des pays telle la Core du Sud sont en recherche de ces nouveaux modles dont la Chine et le Brsil, à leur dimension, se proccupent aussi ardemment. Si la prise de conscience de la ncessit comme de l’urgence de l’action ont beaucoup muri depuis la premire confrence de Rio en 1992, le dfi pour la Confrence Rio + 20 de juin 2012 revêt donc une toute autre ampleur : la mobilisation des Etats et des socits civiles autour d’engagements concrets en faveur de l’acclration de la transition conomique, sociale et environnementale, de la lutte contre la pauvret et d’une gouvernance du dveloppement durable plus rationnelle et plus aboutie. L’enjeu est de taille mais Rio + 20 est une opportunit à saisir pour ouvrir la voie à des avances significatives versun dveloppement durable au service du progrs humain.
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Trois défis pour une gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable
Le double enjeu : la lutte contre la dégradation de l’environnement et le développement économique et social de la planète
Sans remonter jusqu’à la Confrence de Stockholm en 1972, qui avait lev djà la dimension cologique au rang des grandes thmatiques internationales et mis en avant les liens existant entre croissance conomique, atteintes à l’environnement et bien être des populations, le Sommet de la terre de Rio, en juin 1992, a marqu une tape trs importante.
En effet, la dclaration sur l’environnement et le dveloppement, adopte à l’issue de ses travaux, a consacr la notion de dveloppement durable et affirm un certain nombre de principes qui n’ont en rien perdu de leur actualit dans le contexte actuel de la prparation de la Confrence Rio + 20 : les êtres humains doivent être au centre des proccupations relatives au dveloppement durable - principe 1er ; la protection de l’environnement doit être partie intgrante du processus de dveloppement  principe 4 - ; tous les Etats et tous les peuples doivent cooprer à la tâche essentielle de l’limination de la pauvret, comme condition indispensable au dveloppement durable - principe 5 - ; la participation du public doit être dveloppe - principe 10 -.
Cependant, vingt ans aprs, force est de constater que les engagements et les actions sur le terrain recenss dans l’Agenda 21, n’ont pas t à la hauteur des ambitions alors affiches. de la même manire, les ngociations concernant les conventions internationales sur le climat, la biodiversit et la dsertification ne sont pas à la mesure de l’urgence. Qu’il s’agisse de la protection des cosystmes comme de la lutte contre les ingalits conomiques et sociales, à l’intrieur des pays (accs aux ressources vitales, conditions dcentes de vie et de logement) et entre nations, les avances restent insuffisantes. On ne peut que regretter qu’aucun bilan d’ensemble n’ait t effectu depuis la Confrence de Rio, en 1992, sur des enjeux majeurs qui appellent des rponses coordonnes et collectives : cette lacune signe, dans une large mesure, l’chec de la Commission des Nations unies pour le dveloppement durable.
En effet, s’agissant de l’tat de la plante qui comptera 9 milliards d’habitants d’ici 2050, toutes les tudes et donnes convergent pour reconnaître la dperdition des richesses naturelles sous l’effet conjugu de la pollution des sols, de l’eau et de l’air, de la surexploitation des terres, des ocans, des forêts et des ressources minrales. tout cela entraîne une dgradation et une rosion de la biodiversit dans beaucoup de rgions du monde ainsi que des drglements climatiques qui ont d’ores et djà un impact marqu sur les populations de certains pays. Entre 2005 et 2010, 240 millions de personnes ont t, en moyenne chaque anne, victimes de catastrophes lies aux cahots du climat. Les zones cologiquement fragiles, en particulier dans les pays pauvres, pourraient aussi devenir des foyers de violences et de tensions armes. Or les prvisions sont inquitantes. d ’ici 2025, 1,8
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milliard de personnes pourraient se trouver confrontes à une pnurie d’eau, notamment en Asie et en Afrique ; plus de 300 millions de personnes risquent d’être exposes à des inondations de plus en plus frquentes et on estime à plus de 50 millions, dans les annes à venir, le nombre de personnes qui seront contraintes de quitter leur pays pour des raisons lies au changement climatique.
En tout tat de cause, les drglements climatiques et les risques de pnurie en eau, en nergie, en alimentation rendront l’avenir de plus en plus incertain, amplifiant les lignes de fracture conomiques et sociales qui traversent le monde. On peut donc s’inquiter des dysfonctionnements du modle conomique global fond sur des modes de production et de consommation trop souvent incompatibles avec des ressources limites, sur un partage inquitable de la richesse ainsi que sur une drgulation financire qui exacerbe la spculation et la concurrence pour le « moins disant » social et environnemental.
A l’aune de quelques chiffres particulirement clairants qui tmoignent des interactions entre dgradation de l’environnement, pauvret et ingalits sociales, on mesure l’ampleur du chemin à parcourir pour donner un contenu aux notions de responsabilit environnementale globale et de gouvernance du dveloppement durable : plus de 43 % de la population active mondiale vit avec moins de 2 dollars par jour, soit 1,3 milliard de personnes ; 16 % de la population mondiale souffrent toujours de la faim ; le nombre de chômeurs de par le monde atteint le niveau record de 200 millions et plus de 600 millions d’emplois devront être crs dans les dix ans à venir pour juguler le chômage existant et offrir des perspectives d’emplois durables aux jeunes entrant sur le march du travail ; 5,3 milliards d’individus ne bnficient d’aucune couverture sociale et plus d’un milliard d’individus vit dans des logements insalubres sans eau ni assainissement.
En 2011, le CESE (Conseil conomique, social et environnemental) s’inquitait du retard pris dans la ralisation des Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMd ) retenus par les Nations unies. Ces chiffres en sont une illustration et tmoignent que si des progrs notables ont pu être enregistrs dans les domaines de la sant, de l’ducation, de la lutte contre certaines pandmies, les populations les plus pauvres et les plus vulnrables, singulirement en zones rurales, en ont peu profit.
L’éparpillement et l’insuffisante application des accords et des programmes relatifs a l’environnement
Vingt ans aprs le Sommet de la terre, le paysage juridique et institutionnel international a volu. il porte sans conteste la marque d’une prise de conscience collective des enjeux environnementaux mondiaux. Mais le systme de gouvernance qui s’est progressivement mis en place est inadapt à la globalit et à l’interdpendance des nouveaux dfis. On est loin d’une gouvernance internationale qui intgre de façon cohrente d’une part les diverses composantes de la gestion responsable des ressources naturelles, du local au global, d’autre part les liens à tablir entre les dimensions conomique, sociale et environnementale du dveloppement durable.
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de multiples Accords multilatraux sur l’environnement (AME) tentent d’apporter une rponse aux problmatiques cologiques et de gestion raisonne des ressources. i ls visent, entre autres, à prserver la couche d’ozone, à contrôler les mouvements de matires dangereuses ou polluantes, à grer durablement les ressources en eau, à maîtriser la dforestation, à protger les espces de faune et de flore sauvage... Leurs objectifs sont lgitimes mais ces accords spcifiques sont peu ou pas coordonns. Les conventions emblmatiques procdant directement de la Confrence de Rio - sur le climat, la biodiversit et la dsertification - côtoient des traits plus cibls ainsi que de trs nombreux accords rgionaux, sans compter les accords bilatraux. Finalement, les AME forment un vaste tableau de plus de 500 textes, sans hirarchie ni mise en cohrence. Et paradoxalement, prs de 70 % des ocans, au-delà des zones places sous juridictions nationales, ne bnficient, à l’heure actuelle, de pratiquement aucune mesure de protection. Le dispositif en place sur le plan institutionnel est tout aussi labyrinthique que cloisonn. il fait intervenir pas moins de trente agences auxquelles il faut ajouter les secrtariats des AME, gographiquement disperss et, pour certains, trs soucieux de leur autonomie. dans cet ensemble, le pNuE (programme des Nations unies pour l’environnement), bas à Nairobi, apparaît davantage comme un organisme de veille et d’alerte que de proposition, qui n’a, à l’vidence, pas pu satisfaire la tâche de coordination qui lui avait t officiellement confie par l’Agenda 21. i l est vrai que cr par une rsolution de l’Assemble gnrale des Nations unies, il ne peut adopter de rglementation de sa propre initiative et ne bnficie pas de la garantie d’un financement rgulier. En dpit de nombreuses tentatives de rformes et de multiples dclarations raffirmant son rôle central en faveur de l’environnement dans le systme onusien, son influence politique est demeure faible. du point de vue de notre assemble, les diffrents agences et programmes spcialiss de l’Organisation des Nations unies (ONu) - Organisation mondiale de la sant (OMS), Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), p rogramme des Nations unies pour le dveloppement (pNud ), etc. - ainsi que l’Organisation internationale du travail (Oit ), ont un rôle crucial à jouer dans le cadre de leur mandat pour une transition juste de notre conomie. C’est galement le cas de l’ensemble des institutions commerciales et financires extrieures au systme des Nations unies. i l n’en demeure pas moins que ces organisations poursuivent chacune une logique qui leur est propre, et qu’au bout du compte, ce n’est pas une action globale, intgre et structure autour d’objectifs communs qui est favorise. Le CESE a dplor à maintes reprises l’clatement des organisations et les dsquilibres entre institutions dans le systme international multilatral. A dfaut de pilotage par une instance suprieure qui ferait autorit, les conflits de normes se multiplient et ne trouvent que des solutions au coup par coup avec en toile de fond une grande ingalit dans le poids respectif des institutions et dans le contrôle de l’application des normes internationales. ingalit dont pâtissent singulirement les textes protecteurs de l’environnement. Faut-il prciser ici qu’à la diffrence en particulier de l’OMC et de son Organe de rglement des diffrends, la plupart des AME ne prvoient pas de mcanisme de conciliation et de sanction ? tout au plus certains organisent-ils une procdure d’arbitrage qui requiert l’accord des deux parties... dans ces conditions, on ne s’tonnera pas du dcalage persistant entre l’ampleur des dcisions de principe et le caractre limit des ralisations concrtes.
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