Sans remords, ni regrets

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Sans remords, ni regrets

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• Publié par: uhezyxuk
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• Langue: Français
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Extrait

paris monde La Chine fait tout un plat du cochon Pour ne pas choquer la minorité musulmane, la télé officielle ne diffusera aucune pub avec du porc lors de cette année du cochon. P.9 arguments « Le risque d’une abstention massive » Deux universitaires ont enquêté sur la démobilisation électorale des classes populaires. Interview. P.23 sport Beau dimanche pour le tennis français

Amélie Mauresmo a décroché hier la raquette de diamants à Anvers. Gilles Simon, lui, a remporté l’Open 13 de Marseille. P.13 2°C le matin 9°C l’après-midi

Maurice Papon est décédé à 96 ans sans remords, ni regrets L’ancien ministre, mort samedi, était le seul haut fonctionnaire français condamné pour son rôle dans la déportation des Juifs. Il n’a jamais remis en cause ses actes. P.6 www.20minutes.fr N° 1136 LUNDI 19 FÉVRIER 2007

Au cœur dela justicedes mineurs Décrié depuis des mois par le mini stre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, le tribunal pour enfants de Saint-Denis a ouvert ses portes à « 20 Minutes ». L’occasion de mieux comprendre le quotidien de ces policiers, éducateurs et magistrats, du signalement de l’infraction à la sanction. P.2-3

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Des magistrats fusent toutefois de considérer la dé- pour l’expliquer, à travers le quoti- années ne soient pas une succession « démissionnaires », dont le « laxisme » tention comme un « indice de per- dien des magistrats, des éducateurs, de délits et d’emprisonnements ? donnerait aux délinquants mineurs un formance de la justice ». Ils expli- et de tous ceux qui y travaillent. Le juge passe environ 80 % de son « sentiment d'impunité » ; une justice quent qu’un mineur ne peut être Pour cela, nous avons reçu l’autori- temps à aider des jeunes dont la si- trop lente à rendre ses décisions ; un jugé dans la précipitation. Et souli- sation exceptionnelle d’assister, avec tuation difficile lui a été signalée. taux d’incarcération trop faible … gnent que leurs décisions ne peuvent l’accord des mineurs et des familles Les 20 % restants concernent l’as- Le tribunal pour enfants de Bobigny être efficaces que si les moyens né- concernées (en respectant leur ano- pect pénal, répressif : y a-t-il eu une (Seine-Saint-Denis), le plus impor- cessaires sont attribués, afin qu’un nymat), aux différentes étapes de infraction ? Si oui, comment faut-il tant de France, est accusé de tous les jeune n’ait pas à attendre huit mois cette justice : depuis l’appel télé- y répondre ? Notre attention s’est maux, surtout par Nicolas Sarkozy, pour rencontrer un éducateur. Au- phonique passé par un commissariat surtout portée sur ce dernier aspect, ministre de l’Intérieur et candidat à jourd’hui, alors que cette justice des pour signaler une infraction, jusqu’à le plus polémique. Et bien sûr sur les l’Elysée. En octobre dernier, il l’avait enfants est un enjeu de la campagne la peine prononcée. Comment pro- cas les plus lourds, même s’ils ne violemment critiqué en s’appuyant présidentielle, 20 minutes a voulu téger la société de ces jeunes délin- sont pas toujours représentatifs : en- sur un courrier du préfet de Seine- comprendre le travail du tribunal quants ? Comment les réinsérer viron 80 % des jeunes passés par le Saint-Denis. Stigmatisés, les juges re- de Bobigny. Pas pour le juger, mais pour que leurs soixante prochaines tribunal n’y reviennent jamais. M. H.

Dès 13 ans, la prison est une option possible Rappel de la législation qui berté surveillée, placement éduca- détention provisoire est aussi pos- encadre les mineurs au cours des dif- tif, mise sous protection judiciaire, sible pour un délit. férentes étapes de la prise en charge mesure de réparation, etc.). Si le ■ Pendant la phase de jugement , le judiciaire, de l’enquête au jugement. mineur a plus de 10 ans, il encourt tribunal pour enfants peut pro- des sanctions éducatives (interdic- noncer une amende, une peine pri- Pour les moins de 13 ans* tion de paraître dans un lieu, de ren- vative de liberté (dont la prison) ■ Pendant la phase d’enquête des ser- contrer la victime, etc.) avec ou sans sursis, un ajourne- vices de police ou de gendarmerie, la re- ment avec ou sans mise à l’épreuve, tenue (garde à vue) est possible, Pour les plus de 13 ans* des peines alternatives, un stage sauf si l’enfant est âgé de moins de ■ Pendant la phase d’enquête des ser- de citoyenneté. Si le mineur a plus 10 ans. vices de police ou de gendarmerie, la de 16 ans, des travaux d’intérêt gé- ■ Pendant la phase judiciaire avant ju- garde à vue est possible. néral ou un suivi socio-judiciaire gement, il peut faire l’objet de me- ■ Pendant la phase judiciaire avant ju- sont aussi possibles. L’excuse de sures éducatives provisoires (liberté gement, outre les mesures éduca- minorité, qui divise par deux la surveillée, placement ou encore me- tives provisoires, la détention pro- peine encourue par rapport à un sure de réparation). visoire est possible pour un crime ou majeur, peut être écartée pour les ■ Pendant la phase de jugement, il en- une violation de contrôle judiciaire. cas les plus extrêmes. M. H. court des mesures éducatives (li- Pour un mineur de plus de 16 ans, la * Au moment des faits.

les chiffres 69 % des personnes mises en cause dans des vols avec violence en Seine-Saint-Denis sont des mineurs (contre 62 % en 2005 et 52 % en 2004) 1 900 mineurs ont été déférés en 2006 à Bobigny, soit autant que les déferrements cumulés de Créteil, Evry et Pontoise. 52 jugements à délais rapproché (qui permettent de juger les mineurs entre dix jours et un mois) se sont tenus en 2006, contre 5 en 2005.

arp