Schéma national des infrastructures de transport : version_consolidee

Ministère De L'Écologie, Direction Generale Des Infrastructures Des Transports Et De La Mer, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Description

Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), instauré par la loi Grenelle 1, exprime pour les 20 à 30 ans à venir les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. La stratégie repose sur quatre axes :
- optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures ;
- améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires ;
- améliorer les performances énergétiques du système de transport ;
- réduire l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.
Le projet de schéma inclut un plan de 60 actions d'amélioration des réseaux et un choix de projets de développement pour de nouvelles infrastructures. Il constitue un changement de stratégie en privilégiant résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route : le ferroviaire, les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime.
La version consolidée Janvier 2011 de l'avant-projet tient compte :
- de l'avis de l'Autorité environnementale rendu le 22 septembre 2010 ;
- des remarques et observations formulées dans le cadre des échanges qui ont eu lieu au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ;
- des contributions reçues de la part d'élus, d'acteurs du monde économique ou associatif ou de particuliers.
En application de la directive européenne 2001/42/CE, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a réalisé une évaluation environnementale du projet (voir
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067599

Sujets

• Transport
• Infrastructure de transport
• Qualité de service
• Transfert modal
• Transport en commun

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2011
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

Direction Générale
des Infrastructures,
des Transports et
de la Mer AVANT-PROJET CONSOLIDE
Schéma national des
infrastructures de transport
VERSION JANVIER 2011
Ministère
de l'Écologie, 1
du Développement
Ministère de l’Écologie, durable,
des Transports du Développement durable, des Transports et du Logement
et du Logement AVANT-PROJET CONSOLIDE janvier 2011
www.developpement-durable.gouv.fr
AVANT-PROJETAvant-propos
La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle prévoit ex-
plicitement aux articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport.
Le schéma doit fxer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et
d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux
sur l’environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l’État entend soutenir les collectivités territo -
riales dans le développement de leurs propres réseaux. La loi précise que le schéma constitue aussi
une révision des conclusions du comité interministériel d’aménagement et de développement des
territoires (CIADT) de décembre 2003.
Un premier avant-projet de schéma a été difusé à la mi juillet 2010. Le présent document constitue
une version consolidée de ce dernier.
Cette nouvelle version tient compte dans toute la mesure du possible d’une part, des remarques et
observations qui ont été formulées à la suite de la difusion du document de juillet 2010 notamment
dans le cadre des échanges qui ont lieu au sein du Comité national du développement durable et du
Grenelle de l’environnement, dans l’avis de l’autorité environnementale et d’autre part des contri-
butions reçues spontanément de la part d’élus, d’acteurs du monde économique ou associatif ou
encore de particuliers.
Cette version consolidée explicite plus clairement les orientations proposées, leurs portées, leurs
coûts. Les mesures proposées ont été revues et retravaillées. Les propositions en matière d’investis-
sement de développement ont été réexaminées.
Il n’est pas apparu utile de revenir sur la stratégie proposée initialement qui est conforme aux en-
gagements du Grenelle de l’environnement. Elle est donc réafrmée et avec elle les 4 axes autour
desquels elle s’articule :
• Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures
• Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires
• Améliorformances énergétiques du système de transport
• Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.
Ce nouveau projet confrme ainsi la priorité donnée à l’amélioration des réseaux existants et au dé-
veloppement des modes de transport alternatifs à la route et à l’aérien. Il réafrme à cet efet, à côté
notamment de la volonté de renforcer les moyens dévolus au renouvellement des réseaux existants
l’ambition de rattrapage en matière de développement de LGV et de transports collectifs en site
propre (TCSP) tel qu’il a été acté par le Grenelle de l’environnement.
Cette version consolidée propose dans ce contexte de mettre en œuvre un ensemble d’actions re-
vues, amendées et complétées afn d’orienter les politiques des gestionnaires d’infrastructures en
matière d’exploitation, d’entretien et de modernisation des réseaux dont ils ont la charge.
Elle propose aussi un ensemble de projets d’investissement dont la réalisation apparaît aujourd’hui
souhaitable à 20-30 ans. Il s’agit notamment de développer le transport ferroviaire, le transport
fuvial et maritime ou encore les transports collectifs en site propre afn de contribuer à modifer les
décisions en matière de choix modal des personnes et des acteurs économiques en permettant que
se mettent en place des solutions de déplacement réellement alternatives à la route et à l’aérien, car
performantes et attractives.
La version consolidée si elle ne prévoit pas d’augmentation de la capacité globale du réseau routier
n’ignore pas les besoins liés à la route. Elle propose une réponse intégrée dans laquelle l’ensemble
des modes dont la route, trouve leur place. Cette réponse est fonction des spécifcités de chaque
mode, de leur domaine de pertinence et des besoins de mobilité qui s’expriment au niveau des
territoires et des populations. Elle s’inscrit dans le respect des orientations issues du Grenelle de
1
AVANT-PROJET CONSOLIDE janvier 2011
AVANT-PROJETprivilégier, partout où cela est raisonnablement possible, le développement des modes alternatifs à
la route et à l’aérien.
Comme dans la version initiale et en cohérence avec les dispositions de la loi du 3 août 2009, les
projets routiers retenus répondent uniquement à des exigences de sécurité, à des préoccupations de
désenclavement et d’équité territoriale et à la volonté d’efacement de quelques situations très pré-
occupantes en matière de congestion. Les projets routiers déclarés d’utilité publique dont la réalisa-
tion s’inscrit dans la nécessaire continuité de l’action publique qui ne fguraient pas dans la première
version de l’avant-projet ont été intégrés en annexe au présent document.
Les projets contenus dans cette version consolidée de l’avant-projet de schéma, pris dans leur en-
semble, représentent hors projet «Grand Paris» qui fait l’objet d’une démarche de fnancement spé-
cifque, une enveloppe fnancière que l’on peut évaluer à 166 Mrd € tous modes confondus. Comme
le montre le graphique ci-après, la répartition par mode est cohérente avec la volonté de favoriser les
modes alternatifs à la route et à l’aérien.
Mode aérien
(0,6%)
Mode routier
(7,8 %)
Transports
collectifs urbains
(18,1 %)
Mode uvial
Mode ferroviaire
(9,7 %)
(62,2 %)
Mode portuaire
(1,8%)
Part relative par mode de transports des investissements à l’horizon du SNIT
2
AVANT-PROJET CONSOLIDE janvier 2011
AVANT-PROJETTable des matières
Introduction 5
I. La stratégie 7
1. Le cadre 7
1.1. Une politique de l’État en matière de transport marquée par des objectifs ambitieux 7
1.2. Un schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui doit décliner la politique de l’État 7
1.3. Un schéma qui porte sur la problématique des infrastructures 8
1.4. Un schéma qui concerne l’État et ses opérateurs 8
1.5. Un schéma qui s’inscrit dans un processus continu d’amélioration 9
2. Les enjeux 9
2.1. Un système de transport moderne et performant pour favoriser la compétitivité économique et l’attracti-
vité de la France à l’échelle nationale, européenne et mondiale 9
2.2. Un système de transport moderne et performant pour assurer le bien être de ses habitants 10
2.3. Un systansport moerformant en terme de consommation d’espaces naturel agrico-
les. 10
2.4. Un système de transport moderne et performant d’un point de vue énergétique. 10
2.5. Un systansport multimodal 11
3. L’apport du schéma 11
3.1. Le schéma, élément d’une politique des transports plus vaste 11
3.2. Une politique structurée autour de quatre axes 13
3.3. Des modalités de réponse aux besoins de mobilité strictement encadrés 13
II. Les actions 16
1. Optimiser le système de transport existant 16
1.1. Garantir un haut niveau de sécurité des infrastructures 16
1.2. Garantir un usage optimal des capacités du réseau en limitant les points de congestion 16
1.3. Assurer la robustesse du système de transport 17
1.4. Les actions correspondantes 18
2. Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires 18
2.1. Améliorer l’accessibilité multimodale des territoires 18
2.2. Assurer une bonne accessibilité aux services urbains tout en limitant les consommations d’espace. 21
2.3. Améliorer la qualité du service rendu à l’usager 21
2.4. Les acti