Service public de la petite enfance : contenu, périmètre et modalités de gestion

Centre D'Analyse Stratégique

Description

Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un service public de la petite enfance. L'objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public de la petite enfance dans le paysage institutionnel existant. Le Centre d'analyse stratégique, avec le concours des différentes parties prenantes de la politique de la petite enfance (services de l'Etat, CNAF, collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations familiales, opérateurs privés) s'est donc efforcé d'identifier, à partir d'un état des lieux des dispositifs d'accueil existants et en intégrant les contraintes de financement, les différentes voies envisageables pour une amélioration de l'offre et de la régulation de la prise en charge.

Sujets

• Enfant
• Main Page
• Financement
• Crèche
• Société
• Politique sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Rapport sur le service public
de la petite enfance
2007
Rapports et docs_Petite enfance.1 1 26/03/2007 17:44:57Avant-propos 4
Introduction 6
1. La politique actuelle d’accueil
de la petite enfance 8
1.1. Caractéristiques, mérites et limites 8
Une politique aux objectifs multiples et parfois contradictoires 8
Données socio-démographiques 10
L’offre d’accueil et ses usages 11
Une coordination insuffisante entre les différents modes d’accueil 26
Comment évaluer les besoins insatisfaits ? 34
1.2. Le « service public de la petite enfance » : état des lieux 35
Un effort financier très important de la collectivité : plus d’un point de PIB 35
Une répartition des compétences diffuse 39
L’accueil des tout-petits : un service public à caractère facultatif
assuré par les collectivités territoriales au titre de leur action sociale 39
L’existence d’un service public obligatoire : la protection
maternelle et infantile 40
Le rôle majeur des Caisses d’allocations familiales 41
2. Renforcer et mieux organiser les composantes
du service public de la petite enfance :
objectifs et options 43
2.1. Renforcer le service public de la petite enfance : le possible et le souhaitable 43
Quels objectifs spécifiques assigner au SPPE ? 43
Tenir compte des contraintes de financement 44
Le lourd impact financier d’une montée en charge de l’offre
d’équipements collectifs 45
Optimiser l’offre existante en expérimentant des dispositifs innovants 48
2.2. Trois axes de développement pour un service public de la petite enfance
plus efficace et plus juste 50
Optimiser l’offre existante avec un numéro unique de demande,
un schéma départemental d’accueil de la petite enfance
et une qualité d’accueil assurée et renforcée 50
Expérimenter la mise en place d’un service individualisé
d’information petite enfance 55
Offrir la garantie de certaines, voire de toutes les familles à disposer
d’un accueil de qualité et égaliser des conditions financières
d’accès aux modes d’accueil : un objectif de moyen terme ? 56
Conclusion 59
Annexes 60
Réalisation : Annexe 1. Lettre de mission 60
Annexe 2. Composition du groupe inter-administratif 61Agence COM&O - www-agence-comeo.com
Annexe 3. Le service public de la petite enfance :
trois « exemples » d’Europe du Nord 62
Annexe 4a. Projet de cahier des charges pour l’expérimentationer« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992, d’un numéro d’enregistrement unique 78
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente Annexe 4b. Projet de cahier des charges pour l’expérimentation
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que du service individualisé d’information petite enfance 80
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre » Annexe 5. Fondements juridiques de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans 82
Annexe 6. Caractéristiques de l’expérimentation sociale 86
© La Documentation française - Paris, mars 2007
Annexe 7. Quelques initiatives et expériences locales 88
ISBN : 978-211-006629-9
Annexe 8. Bibliographie 105
Rapports et docs_Petite enfance.2 2 26/03/2007 17:44:58Sommaire
Avant-propos 4
Introduction 6
1. La politique actuelle d’accueil
de la petite enfance 8
1.1. Caractéristiques, mérites et limites 8
Une politique aux objectifs multiples et parfois contradictoires 8
Données socio-démographiques 10
L’offre d’accueil et ses usages 11
Une coordination insuffisante entre les différents modes d’accueil 26
Comment évaluer les besoins insatisfaits ? 34
1.2. Le « service public de la petite enfance » : état des lieux 35
Un effort financier très important de la collectivité : plus d’un point de PIB 35
Une répartition des compétences diffuse 39
L’accueil des tout-petits : un service public à caractère facultatif
assuré par les collectivités territoriales au titre de leur action sociale 39
L’existence d’un service public obligatoire : la protection
maternelle et infantile 40
Le rôle majeur des Caisses d’allocations familiales 41
2. Renforcer et mieux organiser les composantes
du service public de la petite enfance :
objectifs et options 43
2.1. Renforcer le service public de la petite enfance : le possible et le souhaitable 43
Quels objectifs spécifiques assigner au SPPE ? 43
Tenir compte des contraintes de financement 44
Le lourd impact financier d’une montée en charge de l’offre
d’équipements collectifs 45
Optimiser l’offre existante en expérimentant des dispositifs innovants 48
2.2. Trois axes de développement pour un service public de la petite enfance
plus efficace et plus juste 50
Optimiser l’offre existante avec un numéro unique de demande,
un schéma départemental d’accueil de la petite enfance
et une qualité d’accueil assurée et renforcée 50
Expérimenter la mise en place d’un service individualisé
d’information petite enfance 55
Offrir la garantie de certaines, voire de toutes les familles à disposer
d’un accueil de qualité et égaliser des conditions financières
d’accès aux modes d’accueil : un objectif de moyen terme ? 56
Conclusion 59
Annexes 60
Annexe 1. Lettre de mission 60
Annexe 2. Composition du groupe inter-administratif 61
Annexe 3. Le service public de la petite enfance :
trois « exemples » d’Europe du Nord 62
Annexe 4a. Projet de cahier des charges pour l’expérimentation
d’un numéro d’enregistrement unique 78
Annexe 4b. Pr
du service individualisé d’information petite enfance 80
Annexe 5. Fondements juridiques de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans 82
Annexe 6. Caractéristiques de l’expérimentation sociale 86
Annexe 7. Quelques initiatives et expériences locales 88
Annexe 8. Bibliographie 105
Rapports et docs_Petite enfance.3 3 26/03/2007 17:44:58Avant-propos
Avant-propos
Avant-propos
La notion de « service public de la petite enfance », apparue ces dernières années
dans des rapports offi ciels, connaît un succès croissant dans les débats publics
et dans les différents programmes politiques. Elle reste néanmoins à défi nir. Dans
cette perspective, le Premier ministre a confi é au Centre d’analyse stratégique le soin
de réfl échir au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d’un tel service
public.
Cette mission s’inscrit pleinement dans les engagements européens de la France,
visant à soutenir tout à la fois l’activité féminine, la conciliation entre les aspirations
familiales et l’investissement professionnel et le développement de modes d’accueil
de qualité pour les jeunes enfants.
Le Centre d’analyse stratégique a donc mis en place au mois de septembre 2006
un groupe de travail composé de représentants des administrations centrales
concernées et de la Caisse nationale des allocations familiales. Les réunions et
rencontres organisées avec l’ensemble des acteurs de la politique de la petite enfance
(collectivités locales, CAF, partenaires sociaux, associations familiales, opérateurs
privés) ont permis de recenser les initiatives innovantes, de mieux comprendre
l’architecture actuelle du dispositif et de cerner les enjeux sociodémographiques,
économiques et fi nanciers de cette politique.
Le rapport dresse dans un premier temps un état des lieux de la politique de la petite
enfance dont on peut retenir plusieurs enseignements :
• cette politique s’est considérablement renforcée ces vingt dernières années,
assurant aux parents une offre diversifi ée, de qualité et mieux solvabilisée. Elle
mobilise des moyens fi nanciers importants (19 milliards d’euros) ;
• assurée par une pluralité d’acteurs, elle relève déjà pour partie d’une logique de
service public ;
• la multiplicité des prestations, des services et