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Transferts économiques et sociaux dans le secteur des transports. : 46_2

De
33 pages
Dans l'étude on entend par "transfert" toute modification sans contrepartie à la charge des bénéficiaires, de la répartition de la production, de la consommation et des revenus par rapport à une situation de référence qui serait celle résultant du seul jeu des lois du marché supposées étendues aux équipements publics et aux nuisances et supposées s'exercer dans un régime de complète neutralité fiscale.
Le Vert (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002976
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