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IL N ’ EST D ÉS IR P L US N A T U R E L Q UE L E D ÉSIR D E C ONN A I S SA NC E
Transport de voyageurs :
Comment réformer un modèle à bout de souffle ? Transport
La France dispose aujourd’hui d’infrastructures et de services de transport de
bon niveau. Dans la compétition internationale, c’est un atout incontestable
et un facteur d’attractivité. Cependant, le contexte économique actuel ainsi de voyageurs :
que certaines évolutions récentes peuvent conduire à une dégradation rapide
de la situation. Notre culture de grands projets n’est plus en phase ni avec
nos possibilités de financement, ni avec l’état préoccupant de nos réseaux. Comment réformer un modèle
La nécessité d’accroître sensiblement les moyens consacrés à la modernisa-
tion de ceux-ci, conjuguée à la crise de nos finances publiques, doivent nous à bout de souffle ?
conduire à optimiser nos choix collectifs en matière de transport.
Réallocation des choix d’investissement, refonte de la gouvernance des autorités
organisatrices, diversification du financement sont autant de sujets clefs pour
rendre pérenne notre système de transport public de voyageurs. Le présent
rapport de l’Institut Montaigne formule 20 propositions pour y parvenir.
Institut Montaigne 10
38, rue Jean Mermoz - 75008 Paris ISSN 1771-6756
Tél. +33 (0)1 58 18 39 29 - Fax +33 (0)1 58 18 39 28 Octobre 2012
www.institutmontaigne.org - www.desideespourdemain.fr R A PP O R T O C TO B R E 2 012
Transport de voyageurs : Comment réformer un modèle à bout de souffle ? institut montaigneL’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank - créé fin 2000
par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute
attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés,
COMITÉ DIRECTEURaucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance,
il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires Claude Bébéar Président
et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences Henri Lachmann Vice-président et trésorier
les plus variés. Il concentre ses travaux sur trois axes de recherche :
Nicolas Baverez Économiste, avocat
Jacques Bentz Président, Tecnet ParticipationsCohésion sociale :
Guy Carcassonne Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre La DéfenseÉcole primaire, enseignement supérieur, emploi des jeunes et des seniors,
Mireille Faugère Directrice, AP-HPmodernisation du dialogue social, diversité et égalité des chances, logement.
Christian Forestier Administrateur général, Cnam
Michel Godet Professeur, CnamModernisation de l’action publique :
Françoise Holder Présidente du Conseil de surveillance, Paul Réforme des retraites, justice, santé, protection sociale.
et administrateur, Groupe Holder
Natalie Rastoin Directrice générale, Ogilvy FranceCompétitivité :
Jean-Paul Tran Thiet Avocat associé, White & CaseFiscalité, création d’entreprise, énergie, pays émergents,
Arnaud Vaissié PDG, International SOS financement des entreprises, propriété intellectuelle, transports.
et président de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne
Philippe Wahl Président du directoire, La Banque Postale
Grâce à ses experts associés (chercheurs, praticiens) et à ses groupes de travail,
Lionel Zinsou Président, PAI partners
l’Institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands
PRÉSIDENT D’HONNEURenjeux auxquels nos sociétés sont confrontées. Il contribue ainsi aux évolutions
Bernard de La Rochefoucauld Fondateur, Institut La Boétiede la conscience sociale. Ses recommandations résultent d’une méthode d’analyse
et de recherche rigoureuse et critique. Elles sont ensuite promues activement
CONSEIL D’ORIENTATIONauprès des décideurs publics.
PRÉSIDENT
Ezra Suleiman Professeur, Princeton UniversityÀ travers ses publications et ses conférences, l’Institut Montaigne souhaite
jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique. Loraine Donnedieu de Vabres Avocate, associée gérante, JeantetAssociés
Pierre Godé Vice-président, Groupe LVMH
Sophie Pedder Correspondante à Paris, The Economist
L’Institut Montaigne s’assure de la validité scientifique et de la qualité
Guillaume Pepy Président, SNCF
éditoriale des travaux qu’il publie, mais les opinions et les jugements qui
Hélène Rey Professeur d’économie, London Business School
y sont formulés sont exclusivement ceux de leurs auteurs. Ils ne sauraient
Laurent Bigorgne Directeurêtre imputés ni à l’Institut, ni, a fortiori, à ses organes directeurs.Il n’est désir plus naturel
que le désir de connaissanceTransport de voyageurs :
comment réformer un
modèle à bout de souffe ?
OCTOBRE 2012SOMMAIRE
INTRODUCTION :
QUELS ENJEUX POUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS AUJOURD’HUI ? ...............................3
I - CONCENTRER LES DÉPENSES SUR LA MAINTENANCE ET LA MODERNISATION
DU RÉSEAU AINSI QUE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ
EN AGGLOMÉRATION .........................................................................................................9
1.1. Priorité à la maintenance plutôt qu’au développement des infrastructures nouvelles ............9
1.2. Priorité à la restauration de la mobilité dans les agglomérations
plutôt qu’aux transports grande distance ......................................................................19
II - OPTIMISER LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ..........................................................27
2.1. Optimisation des plans de transport régionaux ...............................................................27
2.2. Maîtrise des charges d’exploitation ...............................................................................33
2.3. Révision de la gouvernance en Île-de-France pour optimiser le fonctionnement
quotidien entre les différents acteurs ............................................................................39
III - ADAPTER LA CONTRIBUTION DES USAGERS ET DES FINANCEMENTS PRIVÉS
AFIN DE SOUTENIR LES BUDGETS PUBLICS ....................................................................43
3.1. Communication et révision du niveau de contribution des usagers ...................................44
3.2. Utilisation des financements privés dans les investissements lourds .................................54
3.3. Augmentation de la contribution de certains autres acteurs .............................................58
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ET REMERCIEMENTS ...............................................61
1INTRODUCTION
QUELS ENJEUX POUR LES TRANSPORTS
DE VOYAGEURS AUJOURD’HUI ?
A. SEPT CONSTATS METTENT EN LUMIÈRE LA NÉCESSITÉ
DE CHANGER LE MODÈLE DE FINANCEMENT DES
TRANSPORTS EN FRANCE
1. Les déplacements en France sont réalisés à plus de 80 % en
voiture particulière contre environ 11 % pour le train et 6 % en
autobus et autocar
Part modale des transports de voyageurs en France
889
1,4 % 1,5 %
3,7 %
5,9 %
5,6 %
Transports aériens
RATP et métro de province
SNCF autres (TER, Transilien...)
SNCF TGV
Autobus, autocars
81,8 % Voitures particulières
Voyageurs x km (milliards) en 2010

Source : Insee.

2. Le réseau d’infrastructures de transports, en particulier routier et
ferroviaire, est aujourd’hui très développé et de bonne qualité…
• La France est le deuxième réseau de transport européen derrière l’Allemagne en termes de
kilomètres de voies ferrées (~30 000) et en termes de kilomètres d’autoroutes (~11 000).
3TRANSPORT DE VOYAGEURS :
COMMENT RÉFORMER UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE ?
Taille des réseaux fer et autoroute en Europe
Réseau d’autoroutes
(kilomètres)
15 000
Espagne
France Allemagne
10 000
Italie
5 000
60 M Pays-bas Population Royaume-Uni
Belgique
SuèdeSuisse
0
0 10 000 20 000 30 000 40 000
Réseau de voies ferrées
(kilomètres)
Source : SOeS.
• La SNCF fait circuler un quart des 2 000 rames de train à très grande vitesse (plus de
250 km/h) existant dans le monde :
– 1,7 milliard de voyageurs ont été transportés sans accident par le TGV français depuis 30
ans (1981) ;
– le dernier record du monde de vitesse est français : 574,8 km/h atteints en 2007 grâce
à un partenariat entre Alstom, RFF et la SNCF.
3. …mais se dégrade rapidement à cause d’un manque d’anticipation
des actions de maintenance et de renouvellement…
• les trains circulent à vitesse réduite sur 7 % des 30 000 kilomètres de voies ferrées
françaises en 2011, contre 5 % en 2009 ;
• la ponctualité des transports en Île-de-France régresse chaque année de un à deux points
(un train sur cinq est en retard ou annulé sur la ligne de RER B) ;
• l’ensemble des réseaux routiers souffre d’un déficit d’entretien et de modernisation à l’exception
des autoroutes concédées. Le budget d’entretien des routes nationales est passé de
179 M en 2008 à 75 M n 2011, et 16 % des routes nationales sont en mauvais état
(déclaration du Ministre au Sénat, 06/04/2011).
4