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La documentation Française : "Travaux d'appui technique et mthodologique au rapport des valuations conduites
sur les programmes communautaires en cours \(Mission Trousset\) : rapport et note de synthse / Resources and Logistics ;
Patrick Barraud ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

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sur les programmes communautaires en cours \(Mission Trousset\) : rapport et note de synthse / Resources and Logistics ;
Patrick Barraud ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

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sur les programmes communautaires en cours \(Mission Trousset\) : rapport et note de synthse / Resources and Logistics ;
Patrick Barraud ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale."

SOMMAIRE

I. LES FONDS STRUCTURELS : DES EFFETS D'ENTRAINEMENT EN DIRECTION DE
L'INTERVENTION PUBLIQUE ET DE L'INITIATIVE PRIVEE A CONSOLIDER

II. DES PROGRAMMES EUROPEENS DOMINES PAR LES ENJEUX ECONOMIQUES ET
ASSORTIS DE FORTES PREOCCUPATIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'EMPLOIAUN DEGREMOINDRE

III. DES ORIENTATIONS ET CONTENUS DE PROGRAMMES JUGES RELATIVEMENT
PERTINENTS MALGRE L'EXISTENCE DE PRATIQUES DE « GUICHET »

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IV. UNE EFFICACITE DES PROGRAMMES EUROPEENS INEGALE DANS LES DOMAINES DE
L'EMPLOI,LA L'EXCLUSIONPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LA LUTTE CONTRE
SOCIALE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L'INNOVATION 10

V. UN NECESSAIRE PARTENARIAT A RENFORCER AU NIVEAU ECONOMIQUE EN
PARTICULIER ET A DOTER D'OUTILS DE GESTION RIGOUREUX ET TRANSPARENTS 11

VI. DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES CERTAINEMENT
PERFECTIBLES 12

VII. DES TRAVAUX D'EVALUATION INTERMEDIAIRE APPAREMMENT PRIS EN COMPTE PAR
LES RESPONSABLESDE PROGRAMMES

VIII. DES BONNES PRATIQUES DE TRAVAIL A PROMOUVOIR EN MATIERE DE PERTINENCE
ETDEMANAGEMENT DESRGMAEMSPOR

IX. DES PROPOSITIONS D'AMELIORATION POUR SIMPLIFIER LES PROCEDURES DE TRAVAIL,
RENFORCER LE PARTENARIAT, FAVORISER LE DEVELOPPEMENT INTEGRE, DONNER DU
TEMPS A LAPROGRAMMATION ET EXPERIMENTER DEXUNOEAUVMODES D'INTERVENTION
PUBLIQUE

La documentation Française : "Travaux d'appui technique et mthodologique au rapport des valuations conduites
sur les programmes communautaires en cours \(Mission Trousset\) : rapport et note de synthse / Resources and Logistics ;
Patrick Barraud ; Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale.
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