Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral

Le Pensec Louis, Premier Ministre

Description

25 ans après la création du Conservatoire du littoral, le rapport dresse un bilan de son activité et de son action pour la protection du littoral. Si ce bilan s'avère positif, le Conservatoire n'est plus en mesure aujourd'hui d'assurer correctement ses missions. Plusieurs recommandations et propositions sont émises afin qu'il puisse continuer à les mener en disposant des moyens nécessaires à une nouvelle ambition qui passe notamment par le doublement des effectifs et des dotations d'ici 2005.

Sujets

• Droit de l'environnement
• Conservatoire du littoral
• Mission
• Bilán
• Organisation
• Protection de l'environnement
• Aménagement du territoire
• Proposition
• Financement
• Personne
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2001
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le Premier ministre
oN 11/01/01
Monsieur Louis Le Pensec
Ancien ministre
Sénateur du Finistère
Sénat, palais du Luxembourg
75006 Paris
Paris, le 5 janvier 2001
Monsieur le ministre,
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a
été créé, il y a vingt-cinq ans, pour mener une politique foncière de sauve-
garde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre
écologique. Il poursuit depuis lors, en partenariat étroit avec les collecti-
vités territoriales, l’acquisition, en vue de leur protection, des espaces
naturels les plus remarquables du littoral. Au rythme d’environ 3 000 hec-
tares par an, il est ainsi devenu propriétaire de plus de 60 000 hectares
sur 440 sites, représentant au total 810 km de rivages.
Depuis la création du Conservatoire, le contexte national a
profondément changé. La décentralisation, l’adoption des lois du 3 janvier
1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la
zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer et le
développement de règles européennes ont modifié les conditions et les
modalités d’action du Conservatoire du littoral.
Dans le même temps, les attentes des citoyens ont évolué et le
Conservatoire du littoral doit chercher à y répondre en concevant de véri-
tables projets de développement durable du littoral, qui intègrent de façon
cohérente ses parties terrestre et maritime.
Même s’il n’assure pas la gestion des espaces qu’il a acquis, le
Conservatoire y exerce pleinement la responsabilité du propriétaire. Il
paraît donc nécessaire de mettre le droit en accord avec la réalité de
l’action du Conservatoire, compte tenu de l’importance croissante de son
domaine propre et de la responsabilité qui incombe aux propriétaires dans
tous les domaines, par exemple en matière de sécurité des personnes et des
biens.
La mission internationale du Conservatoire doit aussi être pré-
cisée au regard notamment des savoir-faire acquis et de programmes
européens en cours ou futur.
J’ai décidé, afin que les choix du Gouvernement en la matière
puissent être éclairés et concertés, de vous placer, dans le cadre des dispo-
sitions de l’article LO. 297 du Code électoral, en mission auprès de la
ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.
Dans ce cadre, je souhaite que vous me présentiez pour le
er1 juin prochain des propositions tendant à :
– une définition modernisée et élargie des missions confiées au
3Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
– l’adaptation des dispositions législatives et réglementaires nécessaires
pour servir de cadre à ces nouvelles missions, en tenant compte des évolu-
tions déjà constatées ;
– l’amélioration de la pertinence du dispositif de conventionnement mis
en place pour la gestion des sites.
Je vous invite également à réfléchir à la question de l’inaliéna-
bilité des acquisitions du Conservatoire et aux garanties publiques qui
pourraient être données à des acquisitions d’opérateurs privés. Vous pro-
poserez également des solutions alternatives à l’acquisition et vous vous
intéresserez particulièrement à la création de nouvelles servitudes fonciè-
res contractuelles.
Vous conduirez vos travaux en liaison avec le Conservatoire de
l’espace littoral et des rivages lacustres et vous prendrez appui sur la
direction de la Nature et des Paysages du ministère de l’Aménagement du
territoire et de l’Environnement.
Je vous prie de croire, monsieur le ministre, à l’assurance de
mes sentiments les meilleurs.
Lionel JOSPIN
4 Vers de nouveaux rivagesSommaire
Lettre de mission 5
Remerciements 7
Avant-propos 9
Première partie
Un outil efficace au service
de la protection du littoral 15
Un établissement public original dont la mission
de protection du littoral doit être confortée et étendue 17
La stratégie foncière doit être poursuivie et diversifiée 27
Un outil de rayonnement communautaire et international
dont l’action doit être restructurée 40
Deuxième partie
Mieux valoriser les terrains du Conservatoire
grâce à un partenariat rénové 45
La gestion doit être consolidée
et mieux adaptée à la diversité des sites 48
Les conditions dans lesquelles le Conservatoire
exerce ses responsabilités de propriétaire
appellent une réforme d’envergure 59
Les conditions spécifiques
de l’intervention sur le littoral d’outre-mer 69
Troisième partie
Donner au Conservatoire les moyens
d’une nouvelle ambition 75
Le dispositif institutionnel doit être restructuré et complété 77
Renforcer de façon très significative
les moyens humains du Conservatoire 92
Mobiliser des ressources financières accrues
et diversifiées 101
Annexes 111
5Remerciements
La mission que m’a confiée le Premier ministre s’est déroulée dans
les meilleures conditions. Jean-François Collin, directeur de cabinet de la
ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Dominique
Voynet, Frédérique Toussaint, chef de cabinet et Christiane Barret, directrice de
la nature et des paysages ont su créer les conditions pour qu’il en soit ainsi.
Nombreux sont ceux qui ont apporté une éminente contribution
aux réflexions que j’ai conduites pendant ces six derniers mois. Je vou-
drais citer en particulier :
Les membres de la section des travaux publics du Conseil
d’État et notamment son président Michel Franc, le président Jean-Fran-
çois Théry et Olivier Challan-Belval ainsi qu’Isabelle de Silva.
Le président Bernard Menasseyre, Pierre Paugam et Marc Le
eRoux de la 7 chambre de la Cour des comptes.
Jean-Louis Rouquette, de la direction générale de la Comptabi-
lité publique.
Monique Turlin, du ministère de l’Aménagement du territoire
et de l’Environnement.
Emmanuel Vernier, de la direction des Transports maritimes,
des Ports et du Littoral.
Gérard Dauphin, de la direction générale des Impôts.
Michèle Prats, de l’inspection générale de l’Équipement.
Olivier Weill-Hebert, Jacques Liagre de l’ONF.
Michel Heimann, de la FNSAFER.
Je n’oublierai pas l’ensemble du personnel du Conservatoire
qui s’est mobilisé à Rochefort, à Paris et sur le terrain, et qui a tenu à être
un acteur actif de la refondation du Conservatoire. François Letourneux,
directeur, et Bernard Gérard, directeur-adjoint, en particulier, ont su mettre
à ma disposition toutes leurs connaissances et expériences. La présidente,
Christine Lazerges m’a apporté un appui constant.
Remerciements 7Enfin, une mention spéciale pour Delphine Hedary, auditeur au
Conseil d’État, Catherine Garreta, directrice-adjointe du Conservatoire et
Geneviève Ballu-Rousseau, chargée de mission à la direction de la Nature
et des Paysages qui ont constitué le noyau permanent de la mission. Leur
complémentarité et leur sens du service public ont été particulièrement
appréciés.
Que chacune et chacun trouve ici l’expression de ma profonde
gratitude.
Louis Le Pensec
8 Vers de nouveaux rivagesAvant-propos
Le littoral ne sépare pas la terre et la mer, il les réunit
Le ciel et la terre, la mer et le vent ont façonné, tout au long des
millénaires, cette frontière indécise entre deux mondes que tout oppose et
qui, pourtant, est à l’origine de cette explosion de vie, de reliefs, de paysa-
ges que nous connaissons.
Zone de contact, d’échanges, de départ vers un ailleurs ou
d’accueil de l’étranger, le rivage symbolise, plus que tout autre espace, la
rencontre, la découverte, l’ouverture au monde, la fusion des contraires.
Du point de vue écologique, le rivage, zone d’interpénétration
des milieux, engendre ce que les scientifiques appellent des effets de
lisière, source d’une richesse écosystémique nulle part égalée. Parallèle-
ment le rivage est exploité, sur-exploité, pour ses ressources halieutiques,
minérales, fossiles, pour ses paysages, sa faune, sa flore, sa capacité à faire
rêver, son espace de terre et d’eau si étroitement mêl