BAC-S-2017-HISTOIRE-GEO-CORRIGE-PARTIE-1-2

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• Publié le: 16 juin 2017
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Bac 2017 HISTOIRE-GEOGRAPHIE Série S PREMIÈRE PARTIE SUJET 2 Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et opinion publique. Éléments d’introduction En France, existe une tradition, un héritage politique, administratif, gouvernemental : ‐ celle d’un État qui fonde sa légitimité sur l’assentiment de la nation ; ‐ celle d’un État central fort, qui privilégie l’unité et l’égalité (parfois confondues) plutôt que l’autonomie régionale et la diversité. e Or, dans la deuxième moitié du XX siècle, cette tradition a été bousculée par des événements majeurs : le choc de la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation et le recul de la France, la construction européenne, la mondialisation, la réémergence des identités nationales, la demande de davantage de démocratie et de participation populaire, l’impact des médias. Problématique :la France a‐t‐elle été gouvernée depuis 1946 ? Quelles permanences et Comment quelles mutations dans l’État, son gouvernement, son administration ? Quelles évolutions connaît le rôle de l’État ? Proposition de plan détaillé 1. Un nouveau modèle politique, social et économique A.De nouvelles institutions e a. La IV République met en place un régime parlementaire. Mise en place par la Constitution du 27 octobre 1946. Rétablissement d’un État de droit : le préambule de 1946 reprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (fondée sur celle de 1789) ; plusieurs droits sont étendus aux femmes qui ont le droit de vote depuis 1944. Contrairement aux souhaits du général de Gaulle, la constitution est fondée sur un système parlementaire. Le Parlement est au centre : une seule assemblée élue au suffrage direct, qui vote la loi et investit le président du Conseil. L’exécutif est plus faible, avec un président effacé (élu par le Parlement, il dispose de peu de pouvoirs effectifs) et un gouvernement soumis à l’investiture renforcée du Parlement, De plus le scrutin proportionnel favorise l’émiettement, et il est nécessaire de faire des alliances entre partis. Il en découle une grande instabilité politique, les gouvernements étant renversés au gré des changements d’alliances. Vingt‐deux gouvernements se succèdent en onze ans. La IVe République chute dans un contexte de décolonisation et d’impopularité croissante. En 1958, menace de coup d’État militaire depuis l’Algérie. Cela cause le retour du général de Gaulle en

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« homme providentiel » ; il rétablit l’autorité de l’État mais demande une nouvelle constitution, adoptée par référendum en septembre. e b. De Gaulle renforce le pouvoir présidentiel : la V République. e La constitution de la V République est adoptée le 4 octobre 1958. Celle‐ci a pour but d’être un système politique stable. Elle prévoit unpouvoir exécutif fort :le président est chef des armées, nomme le premier ministre dans la majorité parlementaire, peut disposer des pleins pouvoirs en cas de crise, suivant l’article 16 de la Constitution, et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct pour sept ans (cinq ans depuis 2000, on parle de quinquennat). Cette constitution renforce l’exécutif, notamment le président : le régime connaît une présidentialisation. Le président intervient souvent dans la vie publique : De Gaulle inaugure cette habitude, avec des interventions télévisées et radiodiffusées fréquentes, ainsi que des conférences de presse. L’État gaullien contrôle étroitement les médias. Le scrutin majoritaire à deux tours aux élections législatives favorise les grands partis politiques et donne une majorité parlementaire stable. Les gouvernements sont donc plus durables. Sous les présidences de De Gaulle (1958‐1969), il n’y a que trois premiers ministres. En revanche, l’Assemblée nationale est affaiblie, les plus petites formations politiques sont tenues à l’écart ou doivent faire des alliances avec les grands partis. L’Assemblée peut néanmoins renverser le gouvernement par une motion de censure. Mais déposer une motion de censure fait partie d’une stratégie de visibilité, d’affirmation d’une présence plus que de la mise en place d’une véritable sanction… Il n’y a pas d’effet politique mais médiatique. On parle derégime semi‐présidentiel: modification de l’équilibre des pouvoirs, mais permanence d’un pouvoir central fort, qui a un impact important sur le territoire, qui intervient par des décisions et des acteurs. c. Une administration au service de l’État Des structures destinées à former les hauts fonctionnaires assurent la permanence de l’administration au‐delà de l’instabilité politique. LesIEP de Paris et en régions voient leur rôle réaffirmé. L’ENA1945. Au lendemain de la Libération afin de doter la France deest créée en nouvelles élites administratives tout à la fois républicaines, compétentes et efficaces, l’ENA a parfaitement joué son rôle, à tel point que ses anciens élèves sont désormais omniprésents dans la direction politique, administrative et économique du pays. On les retrouve aux plus hautes fonctions politiques, dans les cabinets ministériels et à la tête de quelques‐unes des plus grandes entreprises nationales. Les grands corps d’État sont réorganisés. Un esprit de corps unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements. Ce sont les serviteurs de l’État. L’influence des hauts fonctionnaires est renforcée : après 1958, ils investissent les sommets de l’État, représentant souvent près de la moitié des ministres et dominant les cabinets ministériels. Leur influence contribue au renforcement de l’exécutif à cette période. B.Un État‐providence interventionniste e L’État a de nouvelles missions. Le préambule de la Constitution de la IV République, repris dans la e Constitution de la V République, résume les grandes orientations fixées par le Conseil national de la Résistance en vue de la refondation d’un État républicain. Il s’agit de garantir la cohésion sociale, garantir les principes fondamentaux de la République (égalité, fraternité). En plus de ses champs d’action traditionnels que sont la justice, la police et la défense, l’État intervient dans trois domaines :

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– l’économie, par la nationalisation des entreprises en situation de monopole ou assurant un service public ; – la protection sociale, avec la création de la Sécurité sociale en 1945 ; – l’instruction et la culture, notamment en permettant à tous d’accéder à un enseignement public gratuit et laïc. a. Dans le domaine social Une démocratisation qui progresse : •Pour les femmes : ‐ droit de vote des femmes accordé en 1944. ‐ pleine capacité juridique en 1965 : le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice par son épouse d’une profession séparée. ‐ autorité parentale en 1970 : la loi remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe. •Pour les jeunes : ‐ 1974 : loi qui instaure la majorité et le droit de vote à 18 ans ; ‐ 1959 : scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans ; ‐ 1974 : collège unique. •Autres actions : ‐ logement social : création des HLM en 1947. ‐ santé : création des CHU en 1958 et intervention forte dans le domaine de la santé ‐ culture : création du ministère des Affaires culturelles en 1959 avec André Malraux. Puis, par de grands projets culturels, les présidents cherchent à marquer la culture de leur empreinte : Pompidou et Beaubourg, Mitterrand et l’Institut du monde arabe, Chirac et le quai Branly, etc. •L’État se veut l’organisateur des relations sociales en garantissant la solidarité nationale. Une politique contractuelle associe le patronat et les syndicats à la décision : celui de Guy Mollet en 1956‐1957, celui de Jacques Chaban‐Delmas de 1969 à 1972 en réponse à une demande croissante de participation exprimée en mai 1968. b. Dans le domaine économique : l’État planificateur et entrepreneur Dans le domaine économique, l’État s’investit et devient un acteur économique majeur. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Il s’agit, au lendemain de la guerre, de reconstruire le pays, puis de moderniser la France pendant les Trente Glorieuses. Le Commissariat au plan, créé en janvier 1946 et confié à Jean Monnet, traduit la volonté de l’État de se présenter comme le principal promoteur de la modernisation du pays. L’État fixe des grandes orientations, régule l’activité économique en intervenant directement dans des secteurs essentiels. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l’État. •Nationalisations (l’État emploie près de 10 % des actifs) : GDF, EDF, Renault, Air France. •L’État gaullien se veut entrepreneur : il favorise la concentration des entreprises et lance de grands programmes industriels concernant les transports, le nucléaire, l’aérospatiale ou l’informatique (Concorde, TGV, autoroutes, aéroports modernes d’Orly et de Roissy, électrification du rail, « plan calcul », atome). À la fin des années 1960, l’État est de très loin le premier investisseur de France (plus de 50 % des investissements). c. L’État aménage le territoire Suivant une tradition très ancienne, la France reste un pays centralisé. Cependant, le territoire est aménagé : DATAR (1963), déconcentration et décongestion de la capitale. Il s’agit à la fois de renforcer Paris comme moteur de la France et de rééquilibrer le territoire, par des

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villes nouvelles, des métropoles d’équilibre, et d’encourager la délocalisation d’entreprises de Paris vers les régions. 2. Depuis les années 70 : remise en cause et évolutions A.L’État face à la crise a. Lorsque François Mitterrand fait accéder la gauche au pouvoir, pour la première fois sous e la V République, l’État est confronté à une crise importante. Si Valéry Giscard d’Estaing répond en partie aux nouvelles attentes de la société après Mai‐68 (loi Veil sur l’IVG en 1975, par exemple), les solutions apportées à la crise sont peu efficaces et mal comprises par l’opinion. François Mitterrand répond à cela par une politique de nationalisation de certains secteurs‐clés, notamment le secteur financier, des mesures fiscales et sociales (impôt sur la fortune, retraite à 60 ans, semaine des 39 heures, cinquième de semaine de congés payés, etc.) puis, à partir de 1983, par une politique de rigueur (stabiliser, réduire les dépenses pour limiter le déficit budgétaire). Les structures d’aide mises en place en 1946 souffrent également de la crise, notamment les assurances chômage et la Sécurité sociale.  b. Par ailleurs, depuis 1986, l’État s’est globalement désengagé de certains secteurs économiques. La déréglementation est mise en place dans les années 1980.  c. Cela s’accompagne d’une perte de confiance en l’État pour une part de la population, visible autant lors des émeutes de certaines banlieues en 2007 que par le développement du vote pour le Front national, fondé en partie sur un rejet de la classe politique. On peut aussi évoquer ici le rôle de plus en plus important de l’opinion publique, de la contestation au désintérêt de la politique, en citant les dernières élections et l’importance de l’abstention, et la montée en puissance des réseaux sociaux dans le paysage politique. B.Le maintien des institutions malgré l’alternance et la cohabitation a. Une nouvelle gouvernance : entre alternance et cohabitation Une nouvelle pratique du pouvoir se met en place. Les Français tendent souvent à souhaiter une alternance entre la gauche et la droite : ‐ 1981 : arrivée au pouvoir de la gauche. Élection de Mitterrand, résultat de la recomposition de la gauche ; ‐ 1995 : Jacques Chirac est élu président. Par ailleurs, les Français n’hésitent plus à élire une Assemblée nationale d’une tendance politique différente de celle du président. Cela conduit par trois fois à des cohabitations : de 1986 à 1988 (président : François Mitterrand, PS ; premier ministre : Jacques Chirac, RPR), de 1993 à 1995 (président : François Mitterrand, PS ; premier ministre : Édouard Balladur, RPR) et de 1997 à 2002 (président : Jacques Chirac, RPR ; premier ministre : Lionel Jospin, PS). Pourtant, la cohabitation n’empêche pas le pays d’être gouverné, le président disposant d’un domaine réservé, notamment en matière militaire et en politique étrangère. La cohabitation rééquilibre le poids du président, mais brouille les institutions et la prise de décision : quel est le rôle du président ? b. Une réforme des institutions En 2000, le quinquennat est adopté (le mandat présidentiel est ramené à cinq ans) et les élections législatives sont organisées après les élections présidentielles à partir de 2002. Cet alignement des mandats rend très peu probable une nouvelle cohabitation, donnant encore plus de poids au président. Cela accentue le fait majoritaire et donc renforce le pouvoir exécutif. C.Le recul de l’intervention de l’État dans le contexte d’une mondialisation accrue

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a. Une remise en cause, un désengagement… Un mouvement général de privatisations commence en 1986 (lorsque Jacques Chirac est premier ministre) et s’étend aux secteurs des médias (TF1), de l’industrie (Renault), des banques (Crédit lyonnais), des transports (autoroutes), de l’énergie (EDF) et des télécommunications (France Télécom). La part de l’emploi public baisse fortement par rapport à l’emploi salarié. La RGPP (révision générale des politiques publiques) lancée en 2007 vise à réduire le nombre de fonctionnaires, et à réorganiser la répartition des activités publiques et leur présence sur le territoire : fermeture de bureaux de Poste, lignes de train, hôpitaux ou services. L’État est peu à peu délégitimé et remis en cause comme inefficace et coûteux. Sa marge de manœuvre est ainsi réduite. b. … à relativiser. L’État garde d’importantes prérogatives et marges de manœuvre : ‐ État‐providence : renforcement avec RMI (1988), puis RSA (2007), CSG en 1990, CMU (1999), baisse du temps de travail en 1997 ; ‐ État modernisateur : infrastructures comme le TGV ; ‐ la culture : prix unique du livre, soutien au cinéma, grands projets de construction ; ‐ libéralisation des radios avec Mitterrand. Les médias audiovisuels prennent de plus en plus de poids dans la vie publique (évoquer la dernière élection présidentielle). Il joue toujours un rôle dans sa volonté de poursuivre la démocratisation : ‐ 2000 : loi parité hommes/femmes, 2004 : loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. ‐ PACS en 1999 ‐ mariage homosexuel en 2012. Dans le domaine éducatif : toujours volonté que l’éducation continue à être démocratisée (objectif 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat). D.Délégation du pouvoir de l’État a. Depuis 1981, de nouvelles échelles de pouvoir se sont affirmées et la déconcentration de l’administration s’est intensifiée. En 1982, une loi institue vingt‐deux régions dotées de conseils régionaux élus, avec des présidents de région. À ces régions métropolitaines s’ajoutent les communautés et territoires d’Outre‐Mer. Les collectivités territoriales voient leurs pouvoirs renforcés. Les départements s’impliquent dans la gestion des collèges et dans les structures d’aide sociale ; les régions entretiennent les lycées et s’occupent par exemple de la politique des transports. Ces nouvelles échelles de gouvernance ont permis à la démocratie de s’exprimer en instituant de nouveaux contre‐pouvoirs. Néanmoins, cette multiplication des échelons et la difficulté de leur transférer les fonds nécessaires ont parfois été critiquées. En 2009, le Sénat a fait mettre à l’étude un projet de réduction du nombre des régions, (13 en 2017.) et la fusion des départements et des régions en une seule entité administrative a été évoquée. Ainsi, l’État, le gouvernement et l’administration de la France répondent à des démarches conjointes. Ces trois processus révèlent autant des ruptures, comme l’émergence de l’échelle locale, que des continuités, comme l’importance de l’État dans la vie des Français. b. La décentralisation constitue aussi un moyen de déléguer certaines charges de l’État aux collectivités locales.

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Ce sont les grandes lois de 1982 et 1983 qui l’instaurent puis une nouvelle impulsion donnée en 2003. ‐ 1982 : loi Defferre. L’État transfère ses compétences et des ressources aux collectivités territoriales. ‐ 1986 : conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour la première fois. C’est la fin de la tutelle préfectorale (contrôle des comptes et de l’action :a posterioriuniquement) et un transfert de pouvoir aux échelles locales et régionales. ‐ 2003 : l’article 1 de la Constitution précise que « l’organisation de la république est décentralisée ». c. Les administrations européennes La construction européenne suppose des abandons de la souveraineté nationale. La législation européenne est intégrée à la législation nationale. Les traités de Maastricht (1992) puis d’Amsterdam (en 1997) élargissent les champs d’action de l’Union européenne et signent une perte de la monnaie nationale avec l’adoption de l’euro. L’État transfère à la Banque centrale européenne sa politique monétaire (émission des billets, etc.). Le gouvernement doit s’engager à respecter des règles budgétaires strictes. Conclusion e On pourra insister sur la stabilité des institutions de la V République qui ont, jusque‐là, résisté au temps, puis rappeler le rôle des médias audiovisuels et des réseaux sociaux. Aujourd’hui, l’État est moins omniprésent, du fait d’une évolution souhaitée par les gouvernants eux‐ mêmes, mais aussi infligée par la mondialisation et l’existence de l’Union européenne.

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