Mesure financiere art 248 3 ffr art 415 ffr 1 500 € art 443

Dfellman

Description

ARTICLE 735 - BAREME DES MESURES ADMINISTRATIVES MOTIF MESURE SPORTIVE MESURE FINANCIERE Qualification des Joueurs Art 248-3 FFR Interdiction de jouer Refus de sélection 2 jours avant le match 1 500 € et 10 jours après Déroulement des rencontres Art

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Extrait

MESURE FINANCIERE

Art 248-3 FFR

Art 415 FFR

1 500 €

Art 443 FFR

Art 443 FFR

Art 450 FFR

Art 450 FFR

Règlement

disciplinaire

LNR

155 €

Art 5

Art 5

Art 47

Art 47

Art 356

Art 371

Art 379

1 000 €

Art 376

3- Règlement financier de la LNR

Art 610-2.1

300 €

Art 610-2.3

800 €

Art 610-2.4

800 €

Art 611-3.2

800 €

Art 616

200 €

par semaine de retard

Art 616

800 €

Art 619

300 €

Non respect des prescriptions applicables

à l'organisation de matches amicaux

Rapport financier ne faisant pas apparaître

la recette brute

Feuille de recettes non complétée

Non respect du prix des places en phase de poules

Défaut de guichets "Ayants droits"

Non transmission du rapport financier dans les délais

Interdiction de jouer

2 jours avant le match

et 10 jours après

Refus de sélection

1 500 €

réglementation en vigueur

Possibilité d'irrecevabilité

de la réclamation

Négligence dans la tenue des documents attestant

Défaut d'envoi à la LNR des documents attestant

de la conformité des installations sportives avec la

Pour toute suspension de joueur, soigneur, entraîneur

Licences manquantes sur la feuille de match

1 000 €

Pour tout carton jaune ou avertissement du délégué

ou dirigeant, carton rouge ou équivalent

300 €

300 €

Amende doublée

en cas de récidive

ARTICLE 735 - BAREME DES MESURES ADMINISTRATIVES

MOTIF

MESURE SPORTIVE

Refus de signer le rapport d'arbitre ou du

délégué sportif à la fin du match.

Qualification des Joueurs

Défaut de ballons

Déroulement des rencontres

L'arbitrage

Les incidents de jeu

1- Règlement administratif de la LNR

Défaut d'information de la LNR sur les couleurs

des jeux d'équipements

50 € par jour de retard

1 500 €

caution de 150 €

4 600 €

Pour toute radiation de joueur, juge de touche,

soigneur, entraîneur, dirigeant

Dépôt d'une réclamation portant sur l'identité

ou la qualification

200 €

par jour de retard

de la conformité des installations sportives avec la

réglementation en vigueur

Refus de contresigner la réclamation

Non transmission des horaires de matches dans les

délais impartis

Défaut d'information de la LNR des changements dans

la composition des organes du club

Défaut de transmission des documents à la LNR

300 €

Défaut d'affichage du prix des places

à l'entrée principale

2- Règlement sportif de la LNR

200 €

200 €

par semaine de retard

50 €

par jour de retard

1 500 € par match

1 000 €

Changement du numéro des maillots

Non respect par le club visité de l'obligation de disposer

d'un jeu de maillot de rechange

Défaut d'utilisation du panneau lumineux pour les

changements de joueurs

Statuts et Règlements généraux de la LNR – Saison 2008/2009