Aides et prêts de l'Union européenne

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Aides et prêts
de
l'Uni mon européenne
1997
f
Commission
européenne Aides et prêts
de
l'Union européenne
Guide des financements communautaires
1997 La présente publication est éditée dans les langues officielles de l'Union européenne: l'espagnol, le danois, l'allemand,
le grec, l'anglais, le français, l'italien, le néerlandais, le portugais, le finnois et le suédois.
Ce guide a été préparé à l'initiative de la direction générale «Information, communication, culture, audiovisuel» et du
secrétariat général de la Commission européenne.
Les informations contenues dans cet ouvrage, tout en ayant été contrôlées par les services de la Commission, n'en­
gagent pas la responsabilité de cette dernière, seuls les textes légaux faisant foi.
S'agissant d'un ouvrage à large diffusion, on a utilisé un langage vulgarisateur, qui s'écarte, parfois, des textes régle­
mentaires. Il est donc recommandé au lecteur désirant approfondir ses connaissances en la matière de se reporter aux
sources légales et aux autres documents officiels mentionnés dans ce guide.
Nous remercions vivement, pour leur précieuse collaboration. M'""· et MM.: Preston, Milner, Scott, Wernnimmen,
O'Ruairc, Prince, Power, Franey, Vinther, Hernández-Aragonés, Webb, Lelakis, Bilger, Bucciarelli, Lönnroth, Coyne, Scheerlinck,
Seifert, Vinois, Kasimatis, Martineau, Gariazzo, Barisich, Munoz-Gomez, Vincent, Baldazzi, Hamoir, Lozano-Palacios,
von Schwerin, Spinola Gurizzan, Hens, Gaudina, Shooter, Leman, Nigri, Cerini, Sotiriou, Simonetti, Mazzoni, Mateo, Weijs,
Brumter, Mackenzie, Genevay, Claeys-Boùùaert.
La coordination des travaux a été assurée par MM. V. Campanelli, P. Kapriélian et G. Kritikos.
Manuscrit terminé en avril 1997
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1417-3
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 11
PREMIÈRE PARTIE
LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION EUROPÉENNE
INTRODUCTION 16
I — Objectif de «cohésion économique et sociale» 1
II — Historique des actions structurelles de l'Union
III — Instruments financiers des politiques structurelles7
1. Les instruments budgétaires de l'Union
(subventions non remboursables) 1
2. Un instrument de prêt: la Banque européenne d'investissement 18
IV — Grands principes de fonctionnement des politiques structurelles 20
1. Concentration 2
2. Programmation0
3. Partenariat — Présentation des projets · 2
4. Additionnalité
5. Initiatives communautaires
6. Évaluation — Études — Projets pilotes — Assistance technique 2
7. Simplification de la gestion des fonds 2
CHAPITRE 1 DÉVELOPPEMENT DES PAYS ET DES RÉGIONS
[OBJECTIFS n" 1,, 5 b) et 6]
I — Objectifs: les régions concernées2
II — Priorités d'intervention 25
1. Investissements productifs
2. Infrastructures et équipements d'intérêt public 2
3. Environnement économique (développement endogène) 26
4. Développement des ressources humaines
5.t rural — Sylviculture et aquaculture7
III — Initiatives communautaires
IV — Cheminement des projets 30
1. Élaboration des cadres communautaires d'appui (CCA),
des documents uniques de programmation (DOCUP)
et des programmes d'initiative communautaire (PIC) 3
2. Fonds de cohésion2 3. Banque européenne d'investissement (BEI) 33
4. Centres européens d'entreprise et d'innovation (CEEI) 34
5. Coopération interrégionale et aménagement du territoire
(article 10 du règlement du FEDER)5
6. Assistance technique et projets de démonstration
CHAPITRE 2 FORMATION ET EMPLOI
(OBJECTIFS n" 3 ET 4)
I — Objectifs: les cibles prioritaires 37
II — Priorités d'intervention
III — Initiatives communautaires8
IV — Cheminement des projets
1. Élaboration des documents de programmation (CCA, DOCUP, PIC) 3
2. Actions spécifiques: mesures de préparation,
d'accompagnement et d'évaluation 40
CHAPITRE 3 AGRICULTURE ET SYLVICULTURE —
PÊCHE ET AQUACULTURE
[OBJECTIF n" 5 a)]
I — Présentation 41
II — Priorités d'intervention
1. FEOGA-Orientation
2. IFOP2
III — Cheminement des projets4
1. Élaboration des documents de programmation (CCA, DOCUP) 4
2. Actions spécifiques
CHAPITRE SIDERURGIE ET CHARBONNAGES
(COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER — CECA)
DEUXIEME PARTIE
CROISSANCE, COMPÉTITIVITÉ ET PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION 48
CHAPITRE 1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRES
I — Présentation9
Genèse des programmes européens de recherche
et de développement technologique 4
Instruments de la politique de recherche 50
II — Priorités d'intervention1
1. Technologies de l'information et des communications 5
2.s industrielles2
3. Environnement 5
4. Sciences et technologies du vivant3
5. Énergie4
6. Recherche pour une politique européenne des transports 55
7.e socio-économique finalisée8. Coopération internationale 55
9. Diffusion et valorisation des résultats de la recherche 56
10. Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs
III — Cheminement des projets7
IV — Mesures de stimulation technologique pour les PME 58
1. Présentation et objectifs
2. Modalités d'intervention
3. Critères et domaines d'éligibilité 58
V — Pour s'informer9
CHAPITRE 2 ÉNERGIE
I — Présentation 60
II — Priorités d'intervention
III — Cheminement des projets1
1. Programme Thermie
2.e Altener3
3. Programme SAVE II
4. Prêts Euratom4
5. Coopération avec les pays tiers — Programme Synergy 65
CHAPITRE 3 PME: PROMOTION, COOPÉRATION,
INFORMATION ET FINANCEMENT
I — Présentation 66
II — Cadre des interventions
III — Possibilités offertes8
1. Outils de partenariat
2. Outils d'information: les euro-info-centres 74
3. Projets pilotes 75
4. Initiative européenne de croissance et FEI7
5. Capital-risque et capital-développement
CHAPITRE 4 POLITIQUE DES TRANSPORTS
ET DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS (RTE)
I — Présentation 80
II — Priorités d'intervention
Instrumentsn de l'Union européenne
pour les grands réseaux1
III — Cheminement des projets (description des instruments) 82
1. Instruments budgétaires «réseaux transeuropéens» 8
1.1. Règlement «concours financier RTE» 8
1.2. Lignes spécifiques «transport»3
1.3. FEDER et Fonds de cohésion
2. Instruments de prêt et de garantie4
2.1. Banque européenne d'investissement (BEI)
2.2. Fonds européen d'investissement (FEI) 8
CHAPITRE 5 SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
I — Aperçu 86
II — Priorités d'action
III — Aspects pratiques7
1. RTE-Télécommunications2. IDA 87
3. Société de l'information (SI) (proposition de la Commission) 8
4. INFO 20008
5. ISIS
6. Société de l'information multilingue 89
7. Services de télévision avancés
8. Quatrième programme-cadre
9. Leonardo da Vinci 90
10. MEDIA II
11. Raphaël
12. Socrates
13. Fonds structurels — Initiatives communautaires 9
IV — Bureau des projets de la société de l'information (BPSI)1
CHAPITRE 6 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
I — Présentation 92
II — Priorités d'intervention
III — Cheminement des projets (description des instruments) 93
1. Programme LIFE
2. Activités d'information et de sensibilisation 94
3. Soutien aux organisations européennes non gouvernementales
de défense de l'environnement5
4. Éducation àt
5. Protection civile et urgences écologiques6
6. Environnement global
L'environnement dans les autres politiques communautaires 97
TROISIEME PARTIE
L'EUROPE AU SERVICE DES CITOYENS
INTRODUCTION 100
CHAPITRE 1 PROGRAMMES D'ÉDUCATION,
DE FORMATION ET DE JEUNESSE
I — Présentation1
Réforme de 19942
II — Description des programmes 10
1. Programme Socrates
2.e Leonardo da Vinc