Filo : modèle de Financement du logement - article ; n°1 ; vol.9, pg 3-23
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Description

Statistiques et études financières - Année 1973 - Volume 9 - Numéro 1 - Pages 3-23
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1973
Nombre de lectures 71
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Yves Carsalade
François Nicolas
Filo : modèle de Financement du logement
In: Statistiques et études financières. Numéro 9, 1973. pp. 3-23.
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Carsalade Yves, Nicolas François. Filo : modèle de Financement du logement. In: Statistiques et études financières. Numéro 9,
1973. pp. 3-23.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1973_num_9_1_1960: MODELE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT FILO
Chargé Yves Carsalade de mission à la Direction de la Prévision
François Nicolas
Chargé de mission à la Direction de la Prévision
Lors de la préparation du Vie Plan, il avait été décidé d'axer
un certain nombre de recherches et de travaux sur le finan
cement du logement. L'objectif était alors d'élaborer un mod
èle qui permette d'effectuer la projection pour le Plan
selon une méthode correspondant, dans ses grandes lignes,
aux travaux du Ve Plan menés ce domaine, mais
fournissant la possibilité, par la mécanisation d'examiner
rapidement un grand nombre de variantes. Il s'agissait
d'évaluer les conséquences financières des programmes de
construction de logements neufs ou de modernisation pour
les agents de la Comptabilité Nationale apparaissant dans le
Tableau des Opérations Financières : Ménages, Entreprises,
Institutions Financières, en particulier le Caisse des Dépôts
et Consignations, le Crédit Foncier de France, les Banques,
les Administrations et l'Extérieur. Le responsable de ces
travaux s'était également fixé une seconde série d'ob
jectifs : d'une part étudier les conséquences financières
et pécuniaires pour un agent individualisé, afin de rendre
possible l'évaluation des implications d'une réforme au
niveau individuel ; d'autre part construire un modèle qui
soit dans son principe et sa structure, utilisable à partir
des résultats fpurnis par d'autres travaux concernant les
besoins où la demande de logement. Voici quels sont les
mécanismes complexes du financement du logement et
la structure du modèle permettant de les maîtriser. d'intérêt le capital res+ant dû à la fin de l'année précédente, les Mots clefs amortissements sont logiquement obtenus en soustrayant les
intérêts des remboursements correspondants; bien entendu, la
somme de tous les amortissements est égale au montant du prêt Secteur libre Secteur aidé En France, l'aide publique à la et on démontre que les annuels forment une construction de logements neufs s'effectue essentiellement par progression géométrique de raison (1 + t), t étant le taux du l'intermédiaire des prêts dits "Him" et des prêts spéciaux du prêt. Crédit Foncier de France. Les logements financés par ces prêts
constituent le "secteur aidé" qui se subdivise lui-même en "sec
teur Him" pour ceux qui sont réalisés à l'aide de prêts de la Variations d'encours Prêts nets : Les crédits nouveaux ou Cphlm ou de prêts bonifiés des Caisses d'Epargne et "secteur prêts bruts d'une certaine période ne représentent pas l'évolution Crédit Foncier", qui correspondent aux prêts spéciaux de cet des créances détenues par un établissement financier puisque, établissement. Par opposition, les autres logements neufs sont au cours de cette période, les remboursements effectués ont regroupés dans le "secteur libre". comporté des amortissements qui ont réduit les capitaux restant
dûs. Aussi appelle-t-on variation d'encours ou prêts nets les
Prêts spéciaux : Il s'agit de prêts, exclusivement destinés à la crédits nouveaux desquels on a déduit les amortissements. Seuls
construction de logements neufs, consentis par le Crédit Foncier les prêts nets apparaissent dans le Tof et représentent un besoin
à un taux modéré et bénéficiant d'une bonification d'intérêts nouveau de ressources puisque les amortissements rentrés cou
versée par le Trésor à cet établissement. On les qualifie de vrent une partie des versements de prêts.
spéciaux par différence avec les autres prêts, dits statutaires Si l'on fait la somme algébrique des variations d'encours sur
ou ordinaires, qui sont la vocation du Crédit Foncier : prêts non toutes les périodes depuis la création d'un type de prêt, on obtient
bonifiés, garantis par une hypothèque, couvrant des opérations l'encours correspondant.
allant de l'acquisition de logements anciens ou l'édification de
cliniques à la construction navale.
Bonification : Lorsque la puissance publique désire faciliter le
financement d'une opération, sans pour autant fournir elle-même Financement complémentaire : Cette notion ne présente d'intérêt les capitaux nécessaires, elle peut s'engager à effectuer périodque pour le secteur aidé. Il s'agit de la part du financement des iquement des versements pendant la durée du prêt, soit au opérations de construction neuve de ce secteur qui n'est pas porteur, soit à l'emprunteur, visant à réduire les charges de couverte par un prêt principal. Him ou spécial. On a donc l'éga remboursement. Cela s'appelle une bonification. De nombreux lité : (Masse à financer) = (prêt principal) + (financement mécanismes peuvent être imaginés. Toutefois, la modalité la complémentaire). plus fréquente est la bonification d'intérêts qui ne porte que
sur la partie intérêts des remboursements. Si, par exemple, le taux
de revient d'une ressource est ti et si l'on veut que l'emprunteur Refinancement : Les établissements qui versent les prêts du bénéficie d'un taux réduit t2, on verse à l'établissement prêteur secteur aidé trouvent les ressources correspondantes en se "ref
inançant" : la Cphlm emprunte à la Caisse des Dépôts ce qui n'est une somme qui est égale au produit par des intérêts
pas couvert par la subvention de l'Etat, le Crédit Foncier utilisant *2
des ressources provenant principalement, en premier lieu, de la compris dans les remboursements (calculés au taux t2> de l'em
Cacom, puis des emprunts obligataires ou des émissions de bons prunteur. Remarquons que la bonification H.L.M. ne suit pas
à moyen terme. ce mécanisme puisqu'elle est égale à la différence de deux
annuités.
Grilles de passage : Pour "passer" des chiffres correspondant
à un concept (logements financés, commencés, terminés, équi
valents-logements) à ceux d'un autre, on utilise des tableaux,
ventilés en quatre postes (Him locatives, accession, prêts spéciaux,
secteur libre), élaborés à partir des statistiques du passé. Ces
grilles indiquent par exemple, pour 100 logements d'un certain
poste financés une certaine année, le nombre de logements
commencés qui en découleront cette même année et les années
suivantes.
Crédits nouveaux Prêts bruts : Les prêts effectivement versés
au cours d'ufïe certaine période (l'année en général) constituent Les organismes concernés les prêts bruts que l'on désigne souvent par crédits nouveaux.
par le financement du logement
Remboursements : L'emprunteur, pour s'acquitter de sa dette,
s'engage à verser périodiquement des remboursements. Selon la
1) Secteur Him tradition française, la somme des remboursements dus chaque
année est calculée sur la base d'une annuité constante : ces Cphlm : Caisse de prêts aux organismes d'HIm : elle assure le
annuités, égales pendant toute la durée du prêt, sont déterminées financement principal et se finance pour une partie par une
de telle façon que la valeur actuelle, au taux du prêt, de toutes subvention de l'Etat et pour le reste auprès de la Cdc.
les annuités soit égale au montant du prêt. Bien entendu, comme Cdc : Caisse des dépôts et consignations : ainsi qu'il vient d':trp la valeur actuelle d'une somme payable dans n années est tou dit, alimente la Cphlm ; elle consent, de plus, des prôts directs jours inférieure à la somme en question, la somme arithmétique aux organismes pour certains types de prêts ; enfin, elle interdu remboursement est toujours supérieure au montant du prêt vient dans le financement de la période du moyen terme des correspondant. prêts spéciaux immédiats dUrC

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