LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS

Cdralou

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première

• mémoire

LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (J.O. du 4 août 2006) portant Code des Marchés Publics (Pour mémoire : précédente version : décret 2006-975, modifiée par Décrets 2008-1334 du 17 décembre 2008 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 (délibération du CA 2009-024 du 1er avril 2009) Modification consécutive : -à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du CMP, à compter du 1er mai 2010 -au décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils Validée par le CA du ………………….. (délibération 2010- )

• cellule marchés publics


• montant inférieur


• marchés publics de fournitures et de services


• marché de travaux inférieur


• seuil applicable aux marchés passés selon la procédure


• prestations homogènes


• initiative des services


• marchés de fournitures et de services


• procédure

Sujets

• Première
• Mémoire
• Procédure

Informations

• Publié par: profil-ondu-2012
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français

Extrait

LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS

PUBLICS

Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (

J.O.

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du 4 ao

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