Le prix dans les marchés publics - Guide et recommandations de la DAJ  (La formation et la variation des prix dans les marchés publics - Eléments juridiques et modalités pratiques version 1.1)
95 pages
Français

Le prix dans les marchés publics - Guide et recommandations de la DAJ (La formation et la variation des prix dans les marchés publics - Eléments juridiques et modalités pratiques version 1.1)

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
95 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Version amendée du guide Prix pour tenir compte des observations du public.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 24 avril 2013
Nombre de lectures 383
Langue Français

Extrait









LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS





GUIDE ET RECOMMANDATIONS

La formation et la variation des prix dans les marchés publics
Eléments juridiques et modalités pratiques






Avril 2013

Version 1.1






PRÉAMBULE :
…De l’alchimie du prix…
Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre
au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon « ouvrage ».
Il est connu que le prix le plus bas n’est pas nécessairement ce bon prix…
Mais comment un prix est-il constitué ? Est-il l’exact reflet des coûts et de la marge de
celui qui vend, est-ce un prix de « marché » imposé par des références nationales ou
internationales qui font le « vrai » prix, quel que soit le coût, est-ce la traduction d’une
conjoncture ou d’un niveau d’activité qui oriente les prix ou bien est-ce plus simplement le
prix de la concurrence, de la saine concurrence entre les entreprises qui s’efforcent de
présenter leur meilleur prix, pour la meilleure prestation ?
C’est un peu tout cela… et l’équation devient vite indéchiffrable, pour l’acheteur public,
mais aussi pour l’entreprise.
Un guide ne peut pas « résoudre » cette équation à plusieurs inconnues…mais il peut
éclairer ceux qui cherchent à savoir comment faire le mieux possible, en parlant, tout
d’abord, le même langage, en partageant les mêmes valeurs, et en appliquant les mêmes
règles, règles simples dans leurs principes et auxquelles on déroge si souvent.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Le prix payé pour
l’exécution de ces contrats constitue la rémunération du titulaire. Cette rémunération est
payée sur des deniers publics.
La détermination d’une juste rémunération est, par conséquent, importante, tant pour
l’acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le marché sera exécuté dans les
conditions prévues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent réellement
les prestations, que pour le titulaire qui doit trouver dans sa rémunération les moyens de
faire vivre son entreprise, ses salariés, en dégageant un bénéfice, indispensable
notamment pour investir et innover.
Aucune des parties n’a donc intérêt à conclure un contrat déséquilibré, faisant courir un
risque à l’un de ne pas obtenir les prestations attendues, à l’autre de ne pas être rémunéré
au moins à hauteur de ce que lui coûtent les prestations.
Si chacune des parties doit, par conséquent, anticiper le plus possible l’évolution des
conditions qui pourraient rendre plus difficile l’exécution du marché, aucune ne peut
totalement prévoir et se prémunir contre ces évolutions. Certains mécanismes contractuels
permettent toutefois de conserver au mieux cet équilibre. Le présent guide a pour but de
permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser ces outils,
et de prévenir, par conséquent, bien d’inutiles conflits.
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1  Page 2 

SOMMAIRE

PRÉAMBULE :....................................................................................................................... 2
INTRODUCTION............................................................................................................................................. 6
CHAPITRE 1. LE PRIX : NOTION ET PRINCIPES .......................................................................................... 7
1.1. DEFINITION DU PRIX ................................................................................................. 7
1.2. CONTENU DU PRIX ..................................................................................................... 7
1.3. DIFFERENCE ENTRE PRIX DE LA PRESTATION ET COUT DE LA PRESTATION .... 8
1.4.  E PRIX INITIAL (PRIX DE BASE) ET PRIX DE REGLEMENT....... 11
1.5. LE MONTANT DU MARCHE EST DIFFERENT DU PRIX DU MARCHE .................... 11
1.6. LE PRIX INDIQUE DANS LE MARCHE EST, EN PRINCIPE, DEFINITIF 12
1.6.1. Le principe : un prix définitif......................................................................................................... 12
1.6.1.1. Le prix est intangible............................................................................................................................. 12
1.6.1.2. La forme du prix adoptée par le marché est intangible ...................................................................... 12
1.6.2. L’exception : un prix provisoire..................................................................................................... 12
1.6.2.1. Prix provisoires dans les marchés autres que de défense ou de sécurité 14
1.6.2.1.1 Dans les marchés de maîtrise d’œuvre......................................................................................... 14
1.6.2.1.2 Dans les marchés de travaux................................................................................... 14
1.6.2.2. Prix provisoires dans les marchés de défense ou de sécurité (article 199‐I du CMP) 15
CHAPITRE 2.  LES FORMES DU PRIX : PRIX UNITAIRE OU PRIX FORFAITAIRE.................................. 16
2.1. LE PRIX UNITAIRE.................................................................................................... 16
2.2. LE PRIX FORFAITAIRE ................................................................................ 16
2.3. COMBINAISON DES DEUX FORMES DE PRIX DANS UN MEME MARCHE............. 17
CHAPITRE 3.  LE CHOIX ENTRE PRIX FERME OU PRIX REVISABLE ...................................................... 18
3.1. COMMENT CHOISIR ENTRE PRIX FERME ET PRIX REVISABLE ? ......................... 19
3.2. LE PRIX FERME......................................................................................................... 22
3.2.1. Définition....................................................................................................................................... 22
3.2.2. Le prix ferme peut être actualisable............................................................................................. 22
3.2.2.2. Quand est‐il obligatoire de prévoir une clause d’actualisation ?........................................................ 23
3.2.2.3. Condition de mise en œuvre de l’actualisation : écoulement d’un délai minimal 24
3.2.2.4. Calcul de l’actualisation......................................................................................................................... 24
3.3. LE PRIX REVISABLE.................................................................................................. 25
3.3.1. Définition....................................................................................................................................... 25
3.3.2. Clause de révision obligatoire ou facultative ?............................................................................. 25
3.3.2.1. Révision facultative ............................................................................................................................... 25
3.3.2.2. Révision obligatoire (articles 18‐V et 198‐V du CMP) 25
3.3.3. Prévoir la clause de révision ......................................................................................................... 26
3.3.3.1. Qui rédige la clause de révision des prix ? ........................................................................................... 26
3.3.3.2. Contenu de la clause de révision des prix............................................................................................ 26
3.3.3.2.1. Modalités de calcul de&#

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents