Les immobilisations selon le SCF et les normes IFRS

M . Hammam

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• Publié par: H.Moussa
• Publié le: 26 juillet 2012
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• Langue: Français

Extrait

Titre 1 : Les investissements et leur financement Chapitre 1 : les immobilisations incorporelles 1 – Définition :       Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires.  Elle doit être comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable.  Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. La constatation d’avantages économiques futurs, nécessaires pour la valorisation de l’actif incorporel, doit se faire sur la base d’estimations raisonnables et documentées pour lesquelles l’entreprise est à même de fournir des éléments probants telles des études de marché. 2 – Typologie des immobilisations incorporelles :

  Compte 203 : Frais de développement immobilisables :           Enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l'actif dans les conditions Fixées par la présente réglementation. Cet enregistrement à l'actif s'effectue en contrepartie D’un compte 72 « Production immobilisée d'actifs incorporels » (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même Période). Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement Comptabilisées en charges par l'entreprise dans ses états financiers annuels antérieurs (ou ses rapports financiers antérieurs) ne peuvent pas être incorporées dans le coût d'une Immobilisation incorporelle à une date ultérieure. * Les frais de développement doivent être immobilisés si l'entreprise satisfait simultanément aux six critères suivants : -la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue   de sa mise en service ou de sa vente ; -son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ; -sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; -la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs (existence d'un marché pour la production, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;

-la disponibilité de ressources techniques, financières ou autres, pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation ; -sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.  Lorsqu'il n'est pas possible de faire la distinction entre les dépenses de recherche et de développement, elles doivent être enregistrées en frais de recherche. Compte 204 : Logiciels informatiques et assimilés : Enregistre : - Le coût d'acquisition des licences se rapportant à l'utilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers, - Ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d'un compte « Production immobilisée d'actifs incorporels» (subdivision du compte 72) (après enregistrement des charges les concernant dans les comptes par nature).   Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques :  Enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d'un droit pendant la durée du contrat : concession d'utilisation de marques, licence d'exploitation de procédés par exemple.   Compte 207 : Écart d'acquisition - « goodwill » :     Enregistre les écarts d'acquisition (ou goodwill) résultant d'un regroupement d'entreprises dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation.  L'écart d'acquisition est un actif non identifiable, et par conséquent doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables. Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles :  Il représente la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèles, achalandage, droit au bail, enseigne et non commercial).

3 – Évaluation initiale :

 Elle correspond à la somme des coûts engagés pour mettre l'immobilisation en service, en général le prix d'achat plus les coûts directement liés à la mise en service ,coûts du personnel pour mettre l'actif en marche, coûts de préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires et frais liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le paiement est différé.  Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange, l'évaluation doit être faite à la juste valeur, ou à la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.  Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition.

 Enfin, une immobilisation incorporelle générée en interne doit être évaluée à son coût de production qui comprend les dépenses qui peuvent être directement affectées à l'immobilisation. Les dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir de la date à laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase de développement. Parmi ces dépenses nous retrouvons les coûts des matières et services, coûts du personnel, droits d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés à la création, la production et la préparation.  Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend : – son prix d’achat après déduction des remises et rabais commerciaux, – les droits d’importation, – les taxes non récupérables, – toutes les dépenses directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de son utilisation envisagée (ex. frais de personnel nécessaires pour mettre l’actif dans les conditions d’utilisation ou honoraires liés à l’acquisition).

Application : 1 - Achat d’un logiciel de paie pour un montant de 40000 DA HT .Les frais de mise en service assurée par le fournisseur est de 3000 DA, règlement en espèces. 2 -Mise en service d’un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les suivants : Matières premières 50000 DA, Main-d’œuvre 14000 DA. 3 - Acquisition d’un brevet d’invention d’une valeur de 20 000 DA à crédit. 4 -   Acquisition d’une marque pour 50 000 DA. Une expertise externe 3 000 DA a démontré l’intérêt de cet investissement pour l’entreprise. 5 - acquisition d’un fond commercial (50 000 DA non soumis à la.

204

204 205   205          208

  

53

731 404 512 404

logiciel informatique

 caisse

Pièce de caisse n° Logiciel informatique  Production immobilisée Entré d’un logiciel brevet  fours d’immobilisations Facture n° marque  banque Chèque n° Autres immob incorporelles  fours d’immobilisations Facture n°

43000

64000

20000

53000

50000

43000

64000

20000

53000

50000

Chapitre 2 : les immobilisations corporelles 1 - Définition :

        Une immobilisation corporelle est un actif détenu par une entité pour la production ou la fourniture de biens ou de services, la location ou l’utilisation à des fins administratives et qu’elle s’attend à utiliser sur plus d’un exercice. 2 – Typologie des immobilisations corporelles :

Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités, à la date d’entrée des actifs sous le contrôle de l’entité : - de la valeur d’apport, - du coût d’acquisition, - du coût de production, par le crédit, suivant le cas : - d’un compte « Capital » (subdivision compte 10) ou du compte « Associés – opérations sur le capital » (subdivision compte 45 Groupe & associés) ; - d’un compte 40 « Fournisseurs» ou autres comptes concernés ; - d’un compte 73 – « Production immobilisée ».

Les éléments suivants peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif : - 211 Terrains - 212 Agencements et aménagements de terrain - 213 Constructions - 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels - 218 Autres immobilisations corporelles. Et éventuellement : - installations générales, agencements, aménagements ; - matériels de transport ; - mobilier de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques; - emballages récupérables.

3 – Comptabilisation et évaluation initiale :

 Les immobilisations sont comptabilisées à leurs coûts directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la main d’œuvre, et les autres charges de production. Le coût de démantèlement d’une installation à la fin de sa durée

d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter au coût de production ou d’acquisition de l’immobilisation concernée si ce démantèlement ou cette rénovation constitue une obligation pour l’entité. *Les acquisitions d’immobilisations  Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué : -de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.                                                                  Remarque : -Les acquisitions des immobilisations doivent être ventilées en composants, si ceux-ci ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents de la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, réacteurs dans un avion, etc. …). - les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations corporelles et si l’entité compte les utiliser sur plus d’un exercice. - la première révision périodique prévue dans le cadre de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions constitue un composant distinct du bien concerné et son coût doit donc faire l’objet d’une comptabilisation distincte et d’un amortissement calculé sur la base de la périodicité prévue de cette révision - les actifs d’un montant non significatif peuvent être comptabilisés en charge; le seuil de 30000 DA reste en vigueur comme critère d’immobilisation selon l’administration fiscale.

Application :   La société SARAM a réalisée les opérations suivantes en mars N : 1 – Acquisition : machine industrielle 100000 DA, mise en service 8000 DA, frais de    transport 2000 DA.   2 – Acquisition :   imprimante canon 35000 DA, 15 rames de papier 2500 DA, 2 cartouches toner 1500 DA, remise 10 %.   3 - elle a investi dans un nouveau véhicule de tourisme pour le directeur commercial. D’une valeur globale de 500000 DA réglé par chèque bancaire -   4  Le 01/01/N, l’entreprise a acquis un nouveau siège social pour une valeur globale de 1 300 000 à la suite d‘études réalisées par l’entreprise, plusieurs composants sont identifiés réglé par chèque bancaire : Composants Durées Valeurs Structure (murs…) 50 ans 803 400   Menuiseries extérieures 25 ans 182 000   Chauffage individuel 12 ans 130 000   Électricité 20 ans 65 000   Ascenseur 15 ans 119 600  

5 -elle a acquis le 01/01/2010 une machine industrielle pour un coût global de 800 000 DA. Selon les prévisions, cette machine sera utilisée 6 ans (linéaire) mais il sera nécessaire d’effectuer une grande révision (évaluée à 100 000 DA) au bout de 2 ans d’utilisation. 6-versé une avance de 30000 DA en espèces pour commande d’un camion 7 -reçu le camion commandée d’un coût global de 100000 DA, ainsi que la facture libellé comme suit : Montant brut 100000 DA, escompte 1 %, le reliquat est réglé par banque. 215. matériel et outillage 110000 404  fours d’immobilisations 110000 Facture n° 218. Autres immob corporelles 31500 404  Fours d’immobilisations 31500 Facture n° 381

3600

31 218. 213. 213. 213. 213. 213. 215. 215. 238

218.

401 381 512 512

404

53

M/F stockées Fours de stocks Facture n° M et F  M/F stockées Bon d’entré n° Autres immobilisations corpor  Banque Chèque n° Construction (structure)  ………… (menuiserie)  ………… (chauffage)       …………. (électricité)  …………. (ascenseur)  banque

installation tec (structure) …………………… (révision)  Fours d’immobilisations Facture n° Avance sur immobilisation

 caisse Pièce de caisse n°

3600

500000

803400 182000 130000 65000 119600 700000 100000

30000

99000

3600

3600

500000

1300000

800000

30000

30000

238

512

Autres immob corporelles

 Avance sur immobilisation

 banque

Chèque n°

69000

Chapitre 3 : Les immobilisations financières :

1 – Définition d’une immobilisation financière :

 Les actifs financiers détenus par une entité, autres que les valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers figurant en actif courant, font l’objet d’un enregistrement en comptabilité en fonction de leur utilité et des motifs qui ont prévalu lors de leur acquisition ou lors d’un changement de leur destination. 2 – Typologie des immobilisations financières :

 Les immobilisations financières peuvent être classées en deux catégories : 2-1 : Titres :          2-1-1 : Titres de participation : actions, parts sociales, dont la possession durables permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle (compte 26.)          2-1-2 : Titres immobilisés (droit de propriété) : actions, parts sociales, ne constituant pas des titres de participation et que l’entreprise a l’intention   de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délais (compte 271).           2-1-3 : Titres immobilisés (droit de créance)   : obligations, bons, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délais (compte 272).          2-1-4 : Titres immobilisés de l’activité de portefeuille : titres que l’entreprise a l’intention de conserver durablement dans le but de bénéficier de perspective de rentabilité intéressantes (On considère que c’est le cas par exemple des obligations convertibles en actions : Compte 273.

2-2 : Autres immobilisations financières :  2-2-1 : prêts : sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique (compte 274)         2-2-2 :   dépôts et cautionnement versés : sommes versées à titre de caution ou de dépôt de Garantie (compte 275).

3 – Comptabilisation et évaluation initiale des immobilisations financières :   

        A la date d’entrée dans les actifs de l’entité, les titres et créances sont comptabilisés à leur coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée, y compris les frais de courtage, les taxes non récupérables et les frais de banque. Application : La société SARAM à effectué ces opérations : 1 : Achat des titres suivant réglé par banque : 200 actions Y à 2000 DA l’unité 50 actions Z à 10000 DA l’unité 30 obligations d’état à 5000 DA l’unité 450 obligations convertibles X à 1000 DA l’unité  Frais sur opération 1.5 %   Remarque : - Les actions Y achetées représentent 25 % du capital de la société émettrice.  - Les actions Z et les obligations d’état seront conservées durablement. 2 : Achat par banque :  90 actions ABC à 600 DA l unité ’ 120 obligations EFG à 1000 DA l’unité Frais sur opération 1.5 % Remarque : ces titres ont été achetés dans un but lucratif. 3 : La société prête à un groupe de salariés la somme de 500000 DA en espèces 4 : La société a versé a la SONELGAZ la somme de 18000 DA par chèque bancaire à titre de garantie d’un compteur électrique.